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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3455
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3455)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Guerre en Ukraine,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION pour les affaires régionales REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint Denis, le 30 novembre 2020
ARRETE N° 3455
Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le département de La Réunion pour le mois de décembre 2020
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l'article L. 410-2 du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d'application ;
Vu les articles R671-14 à R671-22 du livre VI de la partie réglementaire du code de l'énergie
contenant des dispositions relatives au pétrole dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précités du code
de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés
de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits
pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2687 du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet
2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le
département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2620 du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31
juillet 2015 fixant la réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié
dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3184 du 30 octobre 2020 réglementant les prix des produits pétroliers et
du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion à compter du 1° novembre 2020 ;
Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix et des revenus en date du 20
novembre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE
Article 1: Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certains
hydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure de prix
résultant des dispositions des articles R.671-14 à R.671-22 du livre VI du code de l'énergie, de
l'arrêté interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015, est le
suivant à compter du 1° décembre 2020 à OH:
- SUPER 1,22 ƀllitre
- GAZOLE 0,92 €llitre
- GAZ BUTANE 17,45 €/bouteille
- GAZOLE NON ROUTIER 0,55 €l/litre
- PETROLE LAMPANT 0,54 €l/litre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés aux
professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° décembre 2020 à 0H:
- SUPER CARBURANT 0,56 €/litre
- GAZOLE 0,56 €/litre
Article 3 : Pour information, ces prix de vente maximum se décomposent comme suit :
€llitre sp SPBleu | GAZOLE | GNR PL | GazoleBleu| 947025
Pre MAR EITIQES 0,2632 0,2632 0,2591 0,2591 02591 0,2591 6,3944 importations
PALEMURReRE 0,0185 0,0185 0,0185 0,0185 00185 0,0185 3,4599 passage
1,0990 0,4390 0,7990 0,4290 04190 0,4390 15,8448
marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : |marge maxi :
Prix maximum,
TTC, de distribution | 0:0209 0,0849 0,0850 0,0892 0,0850 0,0992 5,8666
au stade de gros dont dont dont dont dont dont dont arrondi : arrondi : arrondi : arrondi : arrondi : arrondi : arrondi :
-0,0039 -0,0027 -0,0015 0,0035 -0,0014 0,0047 0,0049
Be de ni 1,2200 0,5600 0,9200 0,5500 0,5400 0,5600 17,4500
TTC, de distribution | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi : | marge maxi :
au:stade. de détail 0,1210 0,1210 0,1210 0,1210 0,1210 0,1210 1,6052
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 3184 du 30 octobre 2020 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général, le secrétaire général pour les affaires régionales, les sous-
préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, le directeur des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, le colonel commandant la
gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la
Mer-Sud océan Indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de la Réunion et tous
agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Jacque LANT