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Arrêté - 2024 024
Arrêté - 26 027
Arrêté - 26 122
Arrêté - 26 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
1:
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
09/02/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
26/024
RÉGLEMENTANT
L'UTILISATION
DES
CHEMINS PIÉTONNIERS
ET
DES
CHEMINS
DE
RANDONNÉE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZERES
09270
SLA
SSL
SLT
Le
Maire
de
la
commune
de Mazères,
VU
les
considérations
de
sécurité
publique et
de
circulation
des
piétons,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R417-10
et
suivants,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'usage
des
voies
publiques,
aux
règles
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
ie
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R610-5, R632-1,
R634-2
et
R635-8
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
les
dispositions
du
livre
1er
de
l'instruction interministérielle,
sur
la
signalisation
routière
:
VU
l'article
L211-22
du Code
rural
et
notamment
la
LOI
no 99-5
du
6
janvier
1999
;
VU
les
dispositions
spécifiques
du
décret
n°2019-1082
relatif
à
la
circulation
des
EDPM.
VU
l'article
R*116-2
du
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'article
673
du Code
civil
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
la
tranquillité
publique,
la
préservation
des
aménagements
piétonniers
et
des
espaces
publics
;
CONSIDERANT
qu’un
chemin
piétonnier
est
une
infrastructure
réservée
aux
modes
de
transport
non
motorisés,
destinée
principalement
aux
piétons,
aux
cyclistes,
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi
qu'aux
utilisateurs
d'Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(EDPM).
Elle
comprend
différents
types
d'aménagements
tels
que
des
trottoirs,
des
chemins
partagés.
CONSIDERANT
les
plaintes et
observations
des
usagers
concernant
la
présence
inappropriée
de véhicules
motorisés
sur
ces
voies
;
ARRÊTE
Article
1
:
le
présent
arrêté
a
pour objet
de
définir
les
règles
relatives
à
l'utilisation
des
chemins
piétonniers
et
des
chemins
de
randonnée
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
la
bonne
gestion
de
cet
équipement.
Les
chemins
piétonniers
et
les
chemins
de
randonnée
sont ouverts
au public
dans
les
conditions
du
présent
arrêté.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
sont strictement
interdits
sur
les
chemins
piétonniers
et
les
chemins
de
randonnée
de
la
commune de
Mazères
énumérés
:
+
Chemin
du
Raunier
:
portion
comprise
entre
la
RD
814,
longeant
ensuite
le
Raunier
et
le
pont
du
Boutou,
passant
par
la
maison
de
la
chasse,
puis
sous
le
pont
du
Raunier,
et
poursuivant
le
long
de
la
route
départementale
11,
jusqu'au
Domaine
des
Oiseaux
;
Chemin
du
Bastion
:
partie
comprise
entre
la
passerelle
piétonne
rue
du
Pont
Vieux,
empruntant
le
chemin
du
troisième
quartier,
longeant
l'Hers
et
le
Raunier,
jusqu’à
la
route
départementale
11
;
Chemin
de
l’Espinet
:
partie
comprise
entre
l'avenue de
Pamiers
et
le
chemin
d'Aillères
;
Chemin
du Tremoul
:
Partie
comprise
entre
le
chemin
d'Aillères
et
la
route
départementale
11
;
Route
de
Gaudies
:
Partie
comprise
entre
le
lotissement
Domaine
des Pyrénées
et
la
route
de
Gaudiès
:
Route
de
Belpech
:
Partie
comprise
entre
l'intersection
avec
le
chemin
Bordé Basse
et
l'intersection
avec
la
route
de
Gaudies
;
Chemin
du
Castor
:
Partie
comprise
entre
le
chemin de
Sourrouille
et
le
chemin
du
Couloumier
;
Chemin
du
Couloumier
:
partie
comprise
entre
le
chemin de
Sourrouille
et
la
rue
Jean
Moulin
;
www.ville-mazeres.fr (LMAZÈRES
a
main
aimés
pouñ
le sé
!
Chemin
de
Sourouille
:
partie
comprise
entre
le
lotissement
Jardin
des
Tourelles
et
l'intersection
avec
le
chemin de
Sarraillou
;
Chemin
de
Sarraillou
;
Faubourg
Saint-Jacques
:
partie
comprise
entre
l'intersection
avec
le
chemin
du Bastion
et
l'intersection
avec
le
chemin
du
Trémoul.
Le
fait,
pour
tout
conducteur
de
véhicule
motorisé,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article en
circulant
dans
une
aire
piétonne
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe.
Amende
forfaitaire de
135
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
Avec
interception
NATINF
24089
-—
Sans
interception
NATINF
24087
Tout
arrêt
où
stationnement
contraire
aux
dispositions
du
présent
article
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2°
classe.
Amende
forfaitaire de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe)
-
NATINF
26962.
Article
3
:
des
panneaux
de signalisation,
B7b
seront
installés
pour
rappeler
les
règles
d'utilisation.
Les
usagers
sont
invités
à
respecter
scrupuleusement
les
consignes
de
sécurité
et
les
indications
affichées.
Conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Arrêté
du 24
novembre
1967)
définissant
le
panneau
B7b
comme
interdisant
l'accès
aux
véhicules
à
moteur.
Article
4
:
Les
chemins
piétonniers
et
les
chemins
de
randonnée
sont
accessibles en
double
sens
de
circulation
aux
usagers
suivants
:
Les
piétons,
les
cyclistes,
les
patineurs
(rollers,
planches
à
roulettes,
skis
à
roulettes,
etc.},
les
Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(EDPM,
tels que
les
trottinettes
électriques,
monoroues,
gyropodes,
etc.),
les
fauteuils
roulants manuels
ou
électriques
utilisés
par
des
personnes
à
mobilité
réduite.
En
revanche,
la
circulation
des
cyclistes,
patineurs
et
EDPM
est
strictement
interdite
sur
les
trottoirs.
Seuls
les
piétons
et
les
personnes
en
fauteuil
roulant
y
sont autorisés.
Article
5
:
La
circulation
des
cyclistes,
patineurs
et
usagers
d'EDPM
est
autorisée
sur
les
chemins
piétonniers,
à
condition de
circuler
à
l'allure
du
pas,
sans
jamais
dépasser
6
km/h, et
de
céder
la
priorité
aux
piétons
en
toutes
circonstances.
Article
6
:
Par
dérogation,
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
les
chemins
piétonniers
et
les
chemins
de
randonnée
:
e
Les
véhicules
de
secours
et d'intervention
(pompiers,
police,
gendarmerie,
SMUR)
;
e
Les
véhicules
d'entretien
et
de
service
de
la
commune,
du
département
ou
de
la CCPAP.
Article
7
:
Sur
l'ensemble
du
domaine
public
de
la
commune
de
Mazères,
y
compris
les
chemins
piétonniers
et
les
chemins
de
randonnée,
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse,
quelle
que
soit
leur
taille
ou
leur
race.
Le
non-respect
de
l'obligation
de
tenir
un chien
en
laisse
sur
la
voie
publique,
est
puni
de
l'amende prévue pour
les
contraventions
de
la
2°
classe.
Chiens
non
catégorisés
:
amende
forfaitaire
de
35
€
(procès-verbal
A4),
NATINF
6032.
Chiens
de
catégorie
1
ou
2
:
amende
forfaitaire
de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe).
NATINF
22161.
Les
chiens
de
ire
et
2e
catégorie, tels que
définis
par
la
législation
en
vigueur,
doivent
être
muselés
et tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure.
Ces
mesures
visent
à
garantir
la
sécurité
des
usagers,
prévenir
les
incidents et
assurer
la
tranquillité
publique.
Les
contrevenants
s'exposent
à
une
contravention
conformément
aux
articles
L211-11
et
suivants
du
Code rural.
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue pour
les
contraventions
de
la
2e
classe.
Amende
forfaitaire de
35
€
(formulaire
blanc
ou
PVe).
NATINF
22160.
Article
8
:
Tout
propriétaire
ou
détenteur
d’un
chien
est
tenu
de
procéder immédiatement
au
ramassage
des
déjections
abandonnées
par
l'animal
sur
la
voie
publique,
les
espaces
verts,
les
chemins
piétonniers
ou
tout
autre
lieu
ouvert
au
public.
Les
déjections
doivent
être
placées
dans
des
contenants
appropriés,
ou
dans
les
corbeilles
et
poubelles prévues
à
cet
effet,
conformément
aux
règles
d'hygiène
publique.
Le
non-respect
de
cette
obligation
expose
le
contrevenant
à
une
amende
forfaitaire,
conformément
à
l’articie
R634-2
du Code
pénal, punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe.
Amende
forfaitaire
de
135
€
(formulaire
blanc
ou
PVe).
NATINF
26512.
Article
9
:
il
est
interdit
de
déposer,
d'abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser,
en
lieu
public
ou
privé,
tout
type
de
déchets,
ordures,
déjections,
matériaux,
liquides
insalubres
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
qu'il
soit,
y
compris
en
urinant
sur
la
voie
publique,
à
l'exception
des
emplacements,
conteneurs,
poubelles
où
bennes spécialement
désignés
à
cet effet
par
l'autorité
administrative
compétente.
Cette
interdiction
concerne
tous
les
types
de
déchets,
qu'ils
soient
solides
ou
liquides,
et
s'applique
à
l'ensemble
de
la
commune.
Www.ville-mazeres.fr (_MAZÈRES
“La
main
amée
pou
le ser
!
Le
non-respect
de
cette
obligation
expose
le
contrevenant
à
une
amende
forfaitaire, conformément
à
l’article R634-2
du
Code
pénal, punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
de
classe.
Amende
forfaitaire de
135
€
(formulaire
blanc
ou
PVe).
NATINF
1086.
Article
10
:
Pour
garantir
la
sécurité
et
la
libre
circulation
sur
les
voies
piétonnières
de
la
commune
de
Mazères (09270),
les
propriétaires
où
occupants
riverains
sont
tenus
d'élaguer
toute
végétation
en
limite
de
propriété
afin
qu'elle
ne
déborde
pas
sur
le
domaine
public.
En
cas
de
manquement,
une
mise
en
demeure
sera
adressée.
Si
les
travaux ne
sont
pas
réalisés dans
un
délai
de
15
jours,
la
commune
pourra
les
faire
exécuter
d'office
aux frais
du
contrevenant,
sans
préjudice de
poursuites
au
titre
de
l'article
R*116-2 du
Code
de
ls
voirie
routière. Article
11
:
Les
arrêtés
municipaux suivants
sont
abrogés
:
04/
/021,
06/067,
08/105, 09/120,
11/015, 11/092, 12/160,
14/029,
15/103, 16/183,
17/219.
Le
présent
arrêté
s’y
substitue
dans
le
cadre
de
la
réglementation
unifiée
des chemins
piétonniers
et des
chemins de
randonnée
sur
le
territoire
de
la
commune
de Mazères.
Article
12
:
le
présent
arrêté entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
est
valable
jusqu'à
nouvel
ordre,
sous
réserve de
révision. Article
13
:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
:
le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
||
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
selon
l'article
R421-1
du
Code
de
Justice Administrative.
Article
15
:
la
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en vigueur.
Piétonniers
AE.
Re
LL
°
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www.ville-mazeres.fr
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