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Arrêté - 25 024
unknown - 2023 024 04
Arrêté - 23 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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Date
de
réception
AR
2410212023
Numéro
de
l’acte
23024
Identifiant
unique
de
Iode
009-210901856-20230223-23024-AR
Matières
de
l’acte
:2.1-Documents
d’urbanisme
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
2 3/024
Prescrivant
l’en
quête
publique
de
la
2ème
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
Mazères
(Ariège)
Le
Maire,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L153-41
et
suivants
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L
123-1
et
suivants
et
R
123-
9
et
suivants
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal,
en
date
du
>
19/12/2001
approuvant
le
PLU,
è
06/11/2015
prescrivant
la
révision
du
document
d’urbanisme,
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
février
2022
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d’Urbanisme;
Vu
la
décision
en
date
du
8
février
2023
de
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
désignant
Madame
Myriam
DE
BALORRE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à
l’enquête
publique
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l’enquête
publique;
ARRETE
Article
1
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
les
dispositions
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
Mazêres
pour
une
durée
de
32
jours
à
compter
du
vendredi
17
mars
2023
qui
a
pour
principal
objet
la
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la
commune.
Article
3
Madame
Myriam
DE
BALORRE
a
été
désignée
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Article
4
Le
dossier
de
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissalre
enquêteur
seront
déposés
à
la
mairie
de
Mazères
pendant
32
jours
consécutifs
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la
mairie,
du
vendredi
17
mars
2023
au
lundi
17
avril
2023
inclus
17
heures.
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Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d’enquête
ou
les
adresser
•
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
à
la
mairie
de
Mazères,
siège
de
l’enquête
:Mairie
de
Mazères,
CS
87073,
09270
MAZERES
•
par
courriel
transmis
à
l’adresse
suivante
:mairie.mazeres(wanadoo.fr
avec
la
mention
«
Enquête
publique
:Révision
P.L.U»
Article
5
:Le
commissaire
enquêteur
recevra
à
la
mairie
les
•
Vendredi
17
mars
2023
de
9
heures
à
12
heures,
•
Jeudi
4
avril
2023
de
9
heures
à
12
heures,
•
Lundi
17
avril
2023
de
14
heures
à
17
heures.
Article
6:
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l’enquête,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
Mazères.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l’enquête
avant
l’ouverture
de
l’enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
et
au
cours
de
l’enquête
pour
la
deuxième
insertion.
Article
7
:A
l’expiration
du
délai
de
l’enquête
prévu
à
l’article
1,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur
qui
disposera
d’un
délai
d’un
mois
pour
transmettre
au
Maire
de
la
commune
de
Mazères
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Article
8
:Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
au
préfet
du
département
de
l’Ariège
et
à
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture.
Fait
à
Mazères,
le
23
février
2023
.
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