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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 18 convention CD44 stage multisport 8au11juillet2025 executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 18 convention CD44 stage multisport 8au11juillet2025 executoire publie)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Justice et droit,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 12 juin 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2025-18
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET : Convention de partenariat avec le Conseil départemental de Loire- 8 au 11 juillet
2025
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 Président,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Considérant que dans le cadre de la partie « séances de natation et sauvetage aquatique », qui se dérouleront au sein de Sèvre à Clisson du mardi 8 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et CSMA ont décidé de conclure une convention de partenariat,
Considérant que dans le cadre de cette convention de partenariat Clisson Sèvre et Maine Agglo 8 au 11 juillet 2025 une ou deux lignes
Sèvre ainsi que les personnes Maîtres-Nageurs
Sauveteurs en charge de la surveillance des bassins,
Considérant e convention,
Le
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer la présente convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et les entreprises individuelle -Boites et Agir Contre La Maladie pour la sauvetage aquatique
Sèvre à Clisson, dans le cadre du stage multisports natation et sauvetage aquatique/ self- défense / sports santé du mardi 8 au vendredi 11 juillet 2025 inclus.
PRECISE que la convention prendra effet à la date de signature par les quatre parties et prendra fin le 11 juillet 2025.
DIT
séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
Feuillet n°2025/ Feuillet n°20 Feuillet n°202 25 5/ / CONVENTION
Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son président, Monsieur Michel MENARD, 30 mai 2024,
Ci-
Et
la Communauté d de Clisson Sèvre Maine Agglo, représentée par son président, Monsieur Jean-Guy CORNU
en date du 26 septembre 2023,
Ci-après désigné par la Communauté
Et
-BOITES - Coopérative d'Activités et d'Emploi 20 Allée de la Maison Rouge, 44000 NANTES Tél : - Mail : SCOP SA à capital variable, inscrite au RCS de NANTES Code APE : 7022Z - St-
Et
AGIR CONTRE LA MALADIE Labelisée Maison Sports Santé 13 rue des Filatures 44190 CLISSON. Tél : Mail : régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Loire-Atlantique le 02/04/2024 sous le numéro SIRET 522 936 350 00027, ayant son siège social au 13 Rue Des Filatures 44190 CLISSON , représentée par Madame Catherine CORMERAIS, Président en exercice,
Ci-
Dans le cadre de l'animation sportive départementale et des différentes activités proposées sur la délégation Vignoble, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 PERSONNES CONCERNEES
organiser le stage Multisports ci-dessous :
Natation et Sauvetage aquatique / Self défense/ sports santé
Durée : du 08 au 11 juillet 2025 /07- 09 Thierry Mellerin/10-11 Agir contre la maladie Horaires : 9h30 à 12h30
Public : Les jeunes scolarisés du CE2 à la 4ème
Lieux : Gymnase Cacault et piscine , Clisson
ARTICLE 2 PARTENARIAT Ce stage est organisé par Animation Sportive Départementale (ASD), en partenariat la Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA), l Thierry Mellerin instructeur en art martial (TM) et Agir Contre la Maladie de la Maison Sport Santé (ACM)
Engagements du Département
Encadrer les séances de natation et de Sauvetage aquatique avec des objectifs variés et adaptés au niveau de départ de chacun
Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux activités encadrées, conforme aux normes en vigueurs.
Prendre les inscriptions.
Communiquer la liste des participants aux clubs partenaires, en début du stage Engagements de CSMA
Mettre à disposition, une ou deux lignes .
Assurer la surveillance du bassin utilisé, dans le respect du P Organisation de la
Surveillance et des Secours (POSS)
Engagements de TM
Self défense avec des objectifs variés et adaptés au niveau de départ de chacun Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux disciplines encadrées, conforme aux normes en vigueurs.
rémunération (Code du sport/article R. 212-88 - carte professionnelle d'éducateur sportif à jour et affichée dans les
Engagements de ACM
Encadrer les séances de sports santé et sports adaptés, avec des objectifs variés et adaptés au niveau de départ de chacun
Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire à la discipline encadrée, conforme aux normes en vigueur.
portif contre
rémunération (Code du sport/article R.212-88 - carte professionnelle des encadrants sportifs à jour et affichée dans les
ARTICLE 3 RESPONSABILITE DE L'ENCADREMENT Engagements du Département
Par le biais de ses Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), le Département engage :
en co-partenariat
de natation et Sauvetage aquatique
séances sportives
Engagements de CSMA
Par le biais de ses Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), la CSMA engage :
en co-partenariat
sa responsabilité sur la surveillance des bassins, conformément au P Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) en place dans établissement Engagements de TM
Par le biais de son éducatrice sportive, établissement engage : en co-partenariat
Self défense
Engagements de ACM
Par le biais de son éducateur sportif, établissement engage : en co-partenariat
sports santé et adaptés
ARTICLE 4 DUREE La présente convention est conclue pour la durée précisée dans l'article 1er.
ARTICLE 5 PARTICIPATION FINANCIERE de 18 à l'ordre de « » et 12 à l'ordre de « Agir contre la maladie », par enfant, hors adhésion ASD, seront directement perçues par les partenaires. Ces sommes couvrent engagés par chacune des associations.
.
Aucune compensation financière vers les associations partenaires ne pouvant être apportée par le Département.
ARTICLE 6 RESILIATION En cas de non-
présente convention, celle-
7 jours
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
quelque nature que ce soit.
Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux disciplines encadrées, Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux disciplines encadrées, Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux disciplines encadrées, Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux disciplines encadrées, Fait en trois exemplaires
À Clisson, le 12 mai 2025
Pour le Conseil départemental de Loire-Atlantique,
Le chef du service Développement local,
Pour l instructeur en art martial ,
Mr. Bruno VIEILLESCAZES Mr. Thierry MELERIN
Pour la Communauté d
Clisson Sèvre Maine Agglo,
Le Président,
Pour Agir contre la Maladie, La Présidente,
Mr Jean-Guy CORNU Md Catherine CORMERAIS