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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2026 21 convention CD44 stage multisports fevrier2026 executoire publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2026 21 convention CD44 stage multisports fevrier2026 executoire publie)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Enseignement supérieur,
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU SO
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
fn Ï CLISSUN
SÉVRE&MAINE '
VE LarcscicH Année 2026
13, rue des Ajoncs Décision du 14 janvier 2026
44190 CLISSON
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
01.2026-21 OBJET : Convention avec le conseil départemental de Loire-Atlantique pour le stage multisport organisé du 16 au 20 février 2026
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que l’Animation Sportive Départementale, en partenariat avec Clisson Sèvre et Maine Agglo, souhaite organiser un stage multisports Natation sauvetage / sabre coréen / self défense du 16 au 20 février 2026,
Considérant que dans ce cadre, Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à mettre à disposition de manière gracieuse du 17 au 20 février une ou deux lignes d’eau au sein de l’espace aquatique Aqua'val Sèvre ainsi que les personnels Maîtres-nageurs Sauveteurs en charge de la surveillance des bassins,
Considérant le projet de convention, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Loire- Atlantique pour le stage multisports Natation sauvetage / sabre coréen / self défense organisé du 16 au 20 février 2026 par laquelle CSMA met à disposition une ou deux lignes d'eau de la
piscine Aqua'val Sèvre à Clisson et le personnel chargé de la surveillance des bassins.
ARTICLE 2 : de préciser qu'aucune participation n'est demandée aux familles pour accéder à la piscine Aqua'val Sèvre de Clisson.
ARTICLE 3 : que la convention entre en vigueur à compter du 17 février 2026 et prend fin le 20 février 2026.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Dinan
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026 ç p ç p
Publié le 19/01/2026 Publié le 19/01/ /2 /2 20 026 026 Publié le 19/01/2026
ID : 044-200067635-20260114-01_2026_21-AU
Le 15/01/2026
Jean-Guy CORNU
Président LOST
CONVENTION
Le Département de Loire-Atlantique, représenté par son président, Monsieur Michel MENARD, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération de la commission permanente du 22 mai 2025,
Ci-après désigné par le Département, d’une part
Et la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo, représentée par son président, Monsieur Jean-Guy CORNU agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil d’agglomération en date du 26 septembre 2023, Ci-après désigné par la Communauté d’agglomération, d’autre part
Dans le cadre de l'animation sportive départementale et des différentes activités proposées sur la délégation Vignoble, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le Département s’engage à organiser le stage Multisports ci-dessous :
Æ Æ Natation Sauvetage / Sabre coréen / Self-défense
Durée : 16 au 20 février 2026
Public : Les jeunes scolarisés du CE2 à la 5 ème , adhérents à l’animation sportive Horaires : 09h30 à 12H30
Lieux : Complexe sportif Cacault et piscine Aqua’Val Sèvre (du 17 au 20 février 2026), à Clisson
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Ce stage est organisé par l’Animation Sportive Départementale (ASD), en partenariat avec la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA) Engagements du Département
- Assurer la maîtrise d’œuvre et la coordination technique et pédagogique du projet
- Encadrer les séances Natation Sauvetage avec des objectifs variés et adaptés au niveau de départ de chacun
- Positionner un Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) du Département sur ce stage : M. Sébastien LE PAUTREMAT
- Mettre à disposition le matériel sportif spécifique nécessaire aux activités encadrées, conforme aux normes en vigueurs.
- Prendre les inscriptions
- Organiser les rotations sur les différentes activités selon les créneaux horaires mis à disposition par la CCMA
Engagements de CSMA
- Mettre à disposition, une ou deux lignes d’eau de la piscine Aqua’Val Sèvre, à
Clisson
- Assurer la surveillance du bassin, dans le respect du Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours (POSS) en vigueur dans l’établissement
- Mettre à disposition de l’ETAPS du Département le matériel sportif spécifique nécessaire aux activités Natation, conforme aux normes en vigueurs. - Garantir l’honorabilité de ses encadrants dès lors qu’ils officient auprès des
enfants de l’animation sportive
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026 P b b b b
ID : 044-200067635-20260114-01_2026_21-AU : S'LOT ARTICLE 3 – RESPONSABILITE DES PARTIES
Engagements du Département
Le Département de Loire-Atlantique engage :
- Sa responsabilité sur le temps d’activités Natation Sauvetage de 9h30 à 12h30 - Sa responsabilité sur les temps d’accueil de 9h15 à 9h30 et de 12h30 à 12h45. Engagements de CSMA
Clisson Sèvre et Maine Agglo engage :
Sa responsabilité sur la surveillance des bassins de 9h30 à 11h et de 11h15 à 12h30
ARTICLE 4 – ASSURANCE
Le partenaire déclare disposer d’un contrat d’assurances en responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité pour l’ensemble de ses services dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison de dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique dont il doit répondre dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter du 17 février 2026 et prend fin le 20 février 2026.
Elle ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite.
ARTICLE 6 – PARTICIPATION FINANCIERE
Aucune participation n’est demandée aux familles pour accéder à la piscine Aqua’Val Sèvre, à Clisson
ARTICLE 7 – RESILIATION
En cas de non-respect, par l’une des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit, par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La résiliation par le Département n’entraînera, au profit du partenaire, aucun versement de quelque nature que ce soit.
Fait en 2 exemplaires
À Clisson, le 13 janvier 2026
Pour le Conseil départemental
de Loire-Atlantique,
Le Chef du service
Développement local vignoble,
Pour la Communauté d’agglomération
Clisson Sèvre Maine Agglo,
Le Président,
Mr Bruno VIEILLESCAZES Mr Jean-Guy CORNU
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 044-200067635-20260114-01_2026_21-AU Coordonnées des partenaires :
Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo
Mr le Président
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
: 02 40 54 75 15
:
:
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 044-200067635-20260114-01_2026_21-AU