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Arrêté - 2025 089 stationnement dun vehicule de chantier rue du voulien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 089 stationnement dun vehicule de chantier rue du voulien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ï
Î
TT,
La Trinité-sur-fMer VLETAGRNE SUD
2025-089
Occupation du domaine public
Rue du Voulien
Stationnement de deux
véhicules et d’une nacelle
Les 19 et 20 maï 2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1° janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune,
Vu la demande de la société Maison Arthus, 5 rue du
Cabestan ZA de Kermarquer 56470 LA TRINITE SUR MER,
d'occuper le domaine public rue du Voulien, pour le
stationnement de deux véhicules et d’une nacelle,
ARRETE
La société Maison Arthus est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement deux véhicules et d’’une nacelle pour Le nettoyage de la façade du 23 Cours des Quais, métrage de 25 m2, les 19 mai (journée complète) et Le 20 mai (après-midi), rue du Voulien.
ARTICLE DEUXIEME
La société Maison Arthus est chargée de mettre en place La signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 25 m2? x 0,95€ x 1 jour, soit 47,50 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soit 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 28.50 + 30 = 77,50 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société Maison Arthus
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 12 mai 2025
uv Le Maire, /
/
/
{. Yves
Affiché le : À gp
14 MAI 2075 U
NORMAND