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Conseil Municipal - 20221207 42 Ajustement de la politique tarifaire des activites periscolaires et des classes de decouverte
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 42 Ajustement de la politique tarifaire des activites periscolaires et des classes de decouverte)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Histoire et mémoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François
CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANcE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 42
AJUSTEMENT DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET DES CLASSES DE DÉCOUVERTE
PREAMBULE - Madame Murielle VILLETELLE, Conseillère municipale déléguée au Périscolaire
Mes chers collègues,
Lors du dernier conseil municipal nous avons voté à l'unanimité une nouvelle politique tarifaire pour
les prestations périscolaires et les classes de découverte.
221207_42 Nous avons une nouvelle fois rencontré les Fédérations de parents d'élèves et nous proposons d'ajuster et de préciser certains éléments de cette réforme :
+ La Ville accueille sur l'école Eugène Voisin une classe ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire). Les ULIS sont des classes particulières pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap. Toutes les villes ne disposent pas d'une structure de ce type, obligeant les parents à scolariser leurs enfants hors commune. Nous proposons donc d'appliquer à ces familles le tarif « résident joinvillais ».
«Le tarif non résident est appliqué lorsque les deux parents ne résident pas à Joinville. Cela a pour effet de majorer de 50 % le tarif de ces familles qui reste soumis a la progressivité en fonction des ressources. Cette majoration peut, pour les classes de découverte, avoir un effet inattendu. En effet, si plusieurs enfants d'une classe ne peuvent pas partir, c'est toute la classe qui est privée de voyage. Nous tenons à ce que ces classes de découverte puissent avoir lieu et nous les finançons d'ailleurs largement. Nous proposons donc d'adapter la majoration pour cette prestation en la passant à 20 %.
Je vous remercie de bien vouloir approuver les ajustements à la tarification des activités périscolaires et des classes de découverte approuvée par la délibération n°11 du conseil municipal du 11 octobre 2022.
Principaux textes réglementaires |- délibération n°11 du 11 octobre 2022 relative à la tarification des activités périscolaires et des classes de découverte
A reçu un avis favorable en Commission Enfance et Jeunesse du 28/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Approuve la modification de l'article 4 de la délibération n°11 du conseil municipal du 11 octobre 2022 comme suit :
« Décide que les usagers ne résidant pas à Joinville-le-Pont, le tarif appliqué sera celui des joinvillais avec application d'un TPI majoré de 50 %. Pour les classes de découvertes cette majoration sera ramenée à 20 %. »
Est considéré comme résident joinvillais tous ménages dont au moins un des parents réside à Joinville-le-Pont.
Les parents d'enfants scolarisés en_classe ULIS seront considérés à défaut comme résidents joinvillais. »
SUITE
> l’éécrétaire de séance - Monsieur Maxime
OUANOUNOU ea |
Ta
221207_42