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Déliberation - 2024 01 28 Classement dans le domaine public communal de limpasse Guillaume APPOLINAIRE
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 28 Classement dans le domaine public communal de limpasse Guillaume APPOLINAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024 01 _28-DE
7
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-28
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Classement dans le domaine public communal de l’impasse Guillaume
APPOLINAIRE, de la rue de la FARIGOULETTE, de l’avenue Vincent VAN GOGH, de l’impasse
Léo LELEE, de la rue Pablo PICASSO, de la rue PISSARO et de l’Impasse Salvador DALI
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 21 10 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l'unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstentions 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Michel SELLENS procuration à
C.SUAU, Françoise SERVOL procuration à M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G.
SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Raymond MASSE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le FF
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_28-DE
Objet : Classement dans le domaine public communal de l'impasse Guillaume APPOLINAIRE,
de la rue de la FARIGOULETTE, de l’avenue Vincent VAN GOGH, de l’impasse Léo LELEE, de
la rue Pablo PICASSO, de la rue PISSARO et de l’Impasse Salvador DALI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R. 141-3,
Vu la délibération n° 2020-12-096 du 15 décembre 2020 portant validation des voies de Îa
Commune,
Considérant que l’impasse Guillaume APPOLINAIRE est une voie publique ouverte à la
circulation publique,
Considérant que la rue de la FARIGOULETTE est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que l'avenue Vincent VAN GOGH est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que l'impasse Léo LELEE est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que l'impasse Salvador DALI est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que la rue Pablo PICASSO est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que la rue PISSARO est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 10 janvier 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de classer l’impasse Guillaume APPOLINAIRE cadastrée BM85 et BM86, d’une
superficie de 1947 m°? et 203 m linéaire, dans le domaine public communal non
cadastré,
- de classer la rue de la FARIGOULETTE cadastrée BW 448, d’une superficie de 4637 m°
et 443 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer l’avenue Vincent VAN GOGH cadastrée BR285, d’une superficie de 3097 m°
et 231 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
-_ de classer l'impasse Léo LELEE cadastrée BR315, d’une superficie de 307 m° et 40 m
linéaire, dans le domaine public communal non cadastré, Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_28-DE
- de classer l'impasse Salvador DALI cadastrée BR288, d’une superficie de 866 m° et 85
m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer la rue Pablo PICASSO cadastrée BR287, d’une superficie de 1343 m° et 473
m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer la rue PISSARO cadastrée BR286, d’une superficie de 1170 m° et 267 m
linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes
à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 3 0 JAN. 2024
et publié le 3 0 JAN. 2024
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunat Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
A nd Publié le
ID : 030-213000284-20240124-2024_01_28-DE