Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 25/03/2026

_________________

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt-six, le vendredi vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Guérinière, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice AUBERNON, Maire.

Date de la convocation : 20 mars 2026

PRÉSENTS : M. Patrice AUBERNON, Mme Christine COLOMB, Mme Ghislaine CORBREJAUD, M. Patrice DE BONNAFOS, Mme Maryline GABORIAU, Mme Agnès GUYARD, M. Éric HOUDEMOND, M. Thierry LE BRUN, Mme Claudie MARCHAND, M. Nicolas PAILLE, M. Alain SALMON, Mme Angélique TRAWCZYNSKI, M. Arnaud TROTTIER :

ABSENT EXCUSÉ : M. Serge MARGUERITE qui a donné pouvoir à M. Arnaud TROTTIER, Mme Mathilde PALVADEAU qui a donné pouvoir à Mme Agnès GUYARD ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Alain SALMON

La séance est ouverte à 19h00.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026. Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

DEL2026018 : Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale et vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à examiner les délégations proposées ci-dessous et à se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- DE DONNER délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivant mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dont le montant est inférieur à la somme de 40 000€ TTC2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 6. D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et experts.

9. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 10. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune soit titulaire ou délégataire, dont le montant est inférieur à la somme de 10 000€ TTC 11. D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, à savoir : a. Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal b. Décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal c. Décisions prises par le Maire en vertu de ses compétences propres : en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police, de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la Commune serait mise en cause.

Proposer, accepter, participer à tout processus de discussion amiable et/ou de médiation, judiciaire ou non ; et mener dans ce cadre, la ou les parties au dossier-procès-contentieux, toute discussion en vue d’aboutir à une éventuelle solution transactionnelle-amiable.

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000€ par sinistre

13. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 14. De réaliser les lignes de trésorerie d’un montant inférieur à la somme de 40 000€ par année civile 15. D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

16. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions.

17. De procéder, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

18. D’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

DEL2026019 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026 concernant la création des postes d’adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24, et dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que pour une commune de 1331 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,70% ;

Considérant que pour une commune de 1331 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint enpourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38% ;

Considérant que pour une commune de 1331 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,00% ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

o Maire : 43,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027, o 1er Adjoint : 17,52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 2ème Adjoint : 17,52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 3ème Adjoint : 17,52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 1er Conseiller municipal délégué : 5,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 2ème Conseiller municipal délégué : 5,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 3ème Conseiller municipal délégué : 5,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 4ème Conseiller municipal délégué : 5,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 5ème Conseiller municipal délégué : 5,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o 6ème Conseiller municipal délégué : 5,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027,

o

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal ;

- TRANSMET au représentant de l’État la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ;

L’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DEL2026020 : Création des commissions municipales et désignation des membres au sein des diverses commissions

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Monsieur le Maire propose les commissions suivantes :

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Personnel Communal

Cimetière

M. Patrice

AUBERNON

Mme Agnès GUYARD Maryline GABORIAU

Arnaud TROTTIER

Ghislaine CORBREJAUD

Thierry LE BRUNCOMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Plan Communal de

Sauvegarde

M. Patrice

AUBERNON

Mme Agnès GUYARD L’ensemble du Conseil

Municipal

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Urbanisme M. Patrice

AUBERNON

Mme Agnès GUYARD Alain SALMON

Thierry LE BRUN

Arnaud TROTTIER

Éric HOUDEMOND

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Finances M. Patrice

AUBERNON

M. Arnaud TROTTIER L’ensemble du Conseil

Municipal

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Camping Municipal

M. Patrice

AUBERNON M. Arnaud TROTTIER Alain SALMON

Éric HOUDEMOND

Christine COLOMB

Patrice DE BONNAFOS

Agnès GUYARD

Nicolas PAILLE

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Communication

Information

M. Patrice

AUBERNON

M. Arnaud TROTTIER Christine COLOMB

Nicolas PAILLE

Agnès GUYARD

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES Scolaire / Enfance

Handicap / Mobilité

Associations

M. Patrice

AUBERNON

Mme Ghislaine

CORBREJAUD

Angélique TRAWCZYNSKI

Claudie MARCHAND

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Voirie M. Patrice

AUBERNON

M. Alain SALMON Ghislaine CORBREJAUD

Arnaud TROTTIER

Éric HOUDEMOND

Agnès GUYARD

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Animation

Culture

M. Patrice

AUBERNON

Mme Christine COLOMB Maryline GABORIAU

Claudie MARCHAND

Ghislaine CORBREJAUD

Mathilde PALVADEAU

Nicolas PAILLE

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Réaménagement de la

Commune

M. Patrice

AUBERNON

M. Serge MARGUERITE L’ensemble du Conseil

Municipal

COMMISSION PRESIDENT VICE-PRESIDENT MEMBRES

Sport M. Patrice M. Thierry LEBRUN Angélique TRAWCZYNSKIJeunesse AUBERNON Éric HOUDEMOND Maryline GABORIAU

Christine COLOMB

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la composition des commissions conformément au tableau ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

DEL2026021 : Délibération afin d’élire les membres de la commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales :

Considérant que, en plus du Maire qui en assure la présidence, la commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par ce dernier.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

1- Mme Agnès GUYARD

2- M. Arnaud TROTTIER

3- M. Thierry LE BRUN

Sont candidats au poste de suppléant :

1- M. Éric HOUDEMOND

2- M. Alain SALMON

3- Mme Maryline GABORIAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DE DESIGNER en tant que :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : 1- Agnès GUYARD 4- M. Éric HOUDEMOND 2- M. Arnaud TROTTIER 5- M. Alain SALMON 3- M. Thierry LE BRUN 6- Mme Maryline GABORIAU

DEL2026022 : Détermination du nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Considérant le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-6, et R.123-7 à R.123- 11, ainsi que le code électoral (article L.237-1) ;

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire.Outre son président, il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal, mentionnées à l’article L.123-6.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après débat, de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 10 : 5 membres élus et 5 membres nommés.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Guérinière.

DEL2026023 : Élection des membres élus du CCAS

Monsieur le Maire expose que, conformément aux articles L. 123-6 et R 123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale sont élus, pour moitié, en son sein par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal vient de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (5 membres élus et 5 membres nommés).

M. le Maire demande quels conseillers municipaux sont intéressés par la fonction de membre du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

- Agnès GUYARD

- Ghislaine CORBREJAUD

- Claudie MARCHAND

- Éric HOUDEMOND

- Arnaud TROTTIER

DEL2026024 : Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la régie du SPIC, Camping Municipal de la Court

La régie du SPIC « Camping Municipal de la Court » dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l’autorité du Maire de la Commune, par un Conseil d’Exploitation et son président ainsi qu’un directeur.

Les membres du Conseil d’Exploitation sont désignés pour une période ne pouvant excéder la limite du mandat municipal. Après le renouvellement de l’assemblée délibérante, il est procédé à la désignation des membres du Conseil d’exploitation de la Régie dans un délai de 2 mois maximum.

VU les délibérations du conseil municipal en date du 01 avril 2015 et du 02 Août 2018, portant création de la régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour la gestion et l’exploitation du camping municipal de la Court ;

VU les statuts de la régie municipale du SPIC camping municipal de la Court approuvés par les délibérations précitées ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie ;

M le Maire propose que le conseil d’exploitation soit composé des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− ACCEPTE que les membres du Conseil Municipal composent le Conseil d’Exploitation du SPIC ; − DÉSIGNE M. le Maire, Président du conseil d’exploitation ;

− AUTORISE M. le Maire à signer tout document à intervenir.

DEL2026025 : Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein ducollège des communes

Monsieur le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués

titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus sera appelé, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante de la Commune afin de procéder à l’élection de son représentant.

Monsieur le Maire appelle les conseillers à postuler.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que M. Arnaud TROTTIER s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le Conseil Municipal procède à l’élection.

- M. Arnaud TROTTIER est proclamé élu représentant de la commune.

DEL2026026 : Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire expose que le Ministre de la défense a mis en place, depuis 2001, un réseau de « correspondant défense ».

Le « correspondant défense » est un élu issu du Conseil Municipal. Il a vocation à développer le lien armée – nation et promouvoir l’esprit de défense (participation à des réunions, à des actions…).

A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le Ministère rappelle qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE M. Thierry LE BRUN « correspondant défense » de la Commune.

DEL2026027 : Vendée Expansion – SPL Désignation des représentants permanent à l’Assemblée spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de La Guérinière est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, 2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

3. et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leurpolitique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentant les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de La Guérinière ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la Commune de La Guérinière a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

Le Conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ;

VU le Code de commerce ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE M. Patrice AUBERNON pour assurer la représentation de la Commune de La Guérinière au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

DESIGNE M. Patrice DE BONNAFOS assurer la représentation de la Commune de La Guérinière au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Guérinière toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration ;

AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Guérinière, la fonction de censeur au sein du Conseil d’administration, le cas échéant ;

AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de La Guérinière toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de comités d’étude, etc.).

DEL2026028 : Désignation d’un représentant de la Commune à l’OGEC

Monsieur le Maire expose qu’un contrat d’association définitif a été signé en 2001 entre le Préfet de la Vendée, l’école primaire privée mixte « Notre Dame » de La Guérinière, et l’OGEC (organisme de gestion de l’enseignement catholique).

Le code de l’éducation prévoit la participation d’un représentant de la Commune au siège de l’école, aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Mme Ghislaine CORBREJAUD pour représenter la Commune au sein de L’OGEC « Eveil Guérinois ».DEL2026029 : Représentation de la Commune au Comité Territorial de l’Energie de la Vendée, en vue de l’élection des délégués au Comité Syndical du SyDEV

Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

En application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.

***

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée,

- PROCEDE à l’élection des délégués :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : Est candidat : Est candidat : - Alain SALMON - Éric HOUDEMOND

- DESIGNE comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. Alain SALMON

- DESIGNE comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. Éric HOUDEMON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une réunion avec un représentant du SyDEV peut êtreprogrammer afin d’expliquer leur rôle et compétences sur la Commune. L’ensemble des élus valide la programmation d’un rendez-vous.

DEL2026030 : Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Social auprès duquel la collectivité a adhéré à compter du 01 janvier 2008 par délibération n° 09/2008.

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10bis, parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.

Monsieur le Maire propose de nommer Mme Agnès GUYARD en qualité de déléguée élu du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE Mme Agnès GUYARD en qualité de déléguée élu pendant la durée du mandat.

DEL2026031 : Représentant élu au Comité de Pilotage Natura 2000

Monsieur le Maire expose qu'un arrêté préfectoral du 24 mars 2017 porte désignation des membres du Comité de Pilotage du site Natura 2000 "Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts".

Conformément au CGCT, le Conseil doit désigner deux représentants élus (un titulaire et un suppléant), qui auront un droit de vote au Comité de Pilotage Natura 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− DESIGNE M. Nicolas PAILLE en qualité de représentant élu "titulaire" de la Commune de La Guérinière au sein du Comité de Pilotage du site Natura 2000 ;

− DESIGNE Mme Agnès GUYARD en qualité de représentant élu "suppléant" de la Commune de La Guérinière au sein du Comité de Pilotage du site Natura 2000 ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.

DEL2026032 : Nomination d’une liste de membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Mme Agnès GUYARD rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de constituer une nouvelle C.C.I.D.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 25 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ÉTABLIT une liste de vingt-quatre noms selon le document ci-annexé.

DEL2026033 : Désignation d'un référent dans le cadre du projet de cohabitation intergénérationnelle

Dans le cadre de la politique communautaire de l’habitat et de l’engagement à renforcer le lien social et à promouvoir des initiatives solidaires, la communauté de communes de l’ile de Noirmoutier poursuit le projet de cohabitation solidaire intergénérationnelle en partenariat avec l’association Gabrielle et Léo.

Ce dispositif, présenté en commission PLUSS et aménagement du territoire et politique de l’habitat vise à faciliter la cohabitation entre jeunes à la recherche de logements accessibles et séniors souhaitant partager leur domicile, dans une optique de solidarité et de lutte contre l'isolement.

Afin d'assurer la réussite de ce projet les communes sont invitées à nommer les référents locaux (élus ou membres des CCAS) si possible un binôme « technicien élu ».

La communauté de communes invite donc à identifier au sein de chaque commune de l’ile, un ou deux référents.

Une fois les référents nommés, la communauté de communes organisera prochainement une réunion d'information pour présenter les modalités du projet avec l'association et les outils mis à disposition des référents.

Il est proposé de nommer Mme Ghislaine CORBREJAUD comme référent communal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DESIGNE Mme Ghislaine CORBREJAUD référente communal dans le cadre du projet de cohabitation intergénérationnelle.

Les élus demandent si une réunion peut être prévu avec l’association afin de connaitre les tenants et aboutissants de la cohabitation intergénérationnelle. Monsieur le Maire valide la demande.

Points d’informations :

École Publique : Monsieur le Maire informe que les élus des communes de Barbâtre, l’Épine et La Guérinière ont discuté d’une possibilité de créer des groupes de travail avec l’inspection académique, les parents d’élèves et enseignants des trois écoles. Le projet de ce groupe de travail serait d’apporter une réflexion sur le bien-être des enfants et des enseignants, la santé mentale, les infrastructures, le PMS, les programmes scolaires…

École Publique : Un voyage est prévu en 2026 pour la classe des CM1-CM2. Le projet du voyage est d’emmener les enfants sur les plages du débarquement à Caen et de résider dans un hébergement anglophone. Le coût total du voyage est de 10 600€. L’école sollicite la Mairie pour une participation à hauteur de 4 000€. L’ensemble du Conseil Municipal donne un accord de principe.

Les jardins familiaux : La présidente de l’association a informé Monsieur le Maire qu’une parcelle est libre depuis longtemps et qu’il ne trouve personne pour l’occuper. Les membres des jardins se proposent de cultiver cette parcelle et de faire don des légumes récoltés aux personnes dans le besoin. Les élus trouvent l’initiative intéressante. Ils s’interrogent sur la communication faite autour de cette parcelle libre. Il est conclu qu’un rendez- vous sera programmé avec l’association afin de connaitre les moyens de d’information sur la recherche de nouveaux jardiniers et de se renseigner sur les conditions d’adhésion.

Prochaines dates à retenir :

- Repas des ainés : mercredi 08 avril 2026

- Commission Finances le mercredi 15 avril à 17h

- Conseil Municipal le lundi 20 avril à 19h00.

Le Conseil Municipal est clos à 20h18.

Affiché le 27/03/2026