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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 mars 2024 1 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 mars 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 22/03/2024

_________________

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DE BONNAFOS Patrice, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Pierrick ADRIEN, Maire sortant.

Date de la convocation : 18 mars 2024

PRÉSENTS : M. AUBERNON Patrice, Mme COLOMB Christine, Mme CORBREJAUD Ghislaine, M. DE BONNAFOS Patrice, Mme DUPUY Béatrice, Mme GUILBAUD Salomé, Mme GUYARD Agnès, M. HOUDEMOND Éric, M. MARCHAND Olivier, M. MARGUERITE Serge, Mme PALVADEAU Mathilde, Mme RAIMOND Patricia, M. SOULARD Laurent, M. TROTTIER Arnaud ;

ABSENT EXCUSÉ : M. LEBRUN Thierry qui a donné procuration à Mme DUPUY Béatrice ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme PALVADEAU Mathilde

M. Patrice DE BONNAFOS, étant l’élu le plus âgé des membres du Conseil Municipal, préside la séance jusqu’à l’élection du Maire.

La séance est ouverte à 19h.

Le quorum est atteint.

Deux assesseurs sont nommés pour l’élection du Maire : M. Olivier MARCHAND et M. Serge MARGUERITE.

DEL2024015 : Élection du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Est candidat :

- M. AUBERNON Patrice

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrage : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

- Monsieur AUBERNON Patrice : 12 voix (douze)

Monsieur AUBERNON Patrice ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.Monsieur Patrice AUBERNON prend la parole : « Mesdames et Messieurs les élus, chers amis, à l’image du mandat dont nous avons la charge, je ferai court. Les électeurs se sont prononcés et je les remercie. Mes premiers mots vont vers l’opposition : nous sommes conscients qu’ils puissent être déçus et sachez que nous l’aurions été tout autant. Sachez qu’une opposition est indispensable pour que s’exerce la démocratie. C’est pourquoi, nous souhaitons que le dialogue entre nous soit nourri, respectueux et constructif pour l’ensemble des membres de ce Conseil Municipal et surtout, nous le devons à nos administrés. Si nous avons fait campagne les uns et les autres, c’est que nous avons un objectif commun : l’intérêt général de La Guérinière. Je vous propose donc que nous partions de ce postulat pour travailler ensemble au service de la population. Je remercie les équipes municipales pour l’organisation de ces élections et toute l’équipe « Ensemble pour La Guérinière » dont j’ai eu l’immense honneur d’être tête de liste. Vous m’avez élu Maire, vous avez toute ma confiance, maintenant un seul mot d’ordre : Au travail ! »

Monsieur Patrice AUBERNON prend la présidence du Conseil Municipal.

DEL2024016 : Création des postes d’adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints au Maire ;

- CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection des quatre adjoints

DEL2024017 : Élections des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Liste candidate :

− GUYARD Agnès

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

- Liste GUYARD Agnès : 12 voix (douze)

La liste de Mme GUYARD Agnès ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Mme GUYARD Agnès, M. TROTTIER Arnaud, Mme RAIMOND Patricia, M. DE BONNAFOS Patrice

DEL2024018 : Création des postes de conseillers municipaux délégués

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers municipaux ; Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte-tenu de leur spécificité, il est demandé au Conseil Municipal de créer trois postes de conseillers municipaux délégués :- Conseiller municipal délégué chargé de la culture et l’animation

- Conseiller municipal délégué chargé du réaménagement de la Commune - Conseiller municipal délégué chargé de la mobilité, du handicap et des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE les trois postes de Conseillers municipaux délégués présentés ci-dessus - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne application de cette délibération.

Lecture de la charte de l’élu local

M. Patrice AUBERNON lit la charte de l’élu local à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaitre avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil Municipal est clos à 19h40.

Affiché le 28/03/2024