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Déliberation - 009 du 20 03 23 Convention de cofinancement Tennis Club Dolois renovation eclairage quatre courts interieurs
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 009 du 20 03 23 Convention de cofinancement Tennis Club Dolois renovation eclairage quatre courts interieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM-2023-009
He Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 20 mars 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nadine HERRMANN
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD DOUZENEL Alexandre, CUINET Nathalie, ANTOINE Patricia, Isabelle, MANGIN Isabelle, Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- BERTHAUD Mathieu, MARCHAND PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY Sylvette, CHAMPANHET Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, PRAT Hervé, JARROT- Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Michel, CRETIN-MAITENAZ MERMET Laëtitia, GOMET Catherine, GERMOND Daniel, Blandine, CERNELA Patrice, Nicolas, DRUET Timothée, DRAY Frédérike, JABOVISTE LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine, HERRMANN
Philippe, MIRAT Maryline, DELAINE Isabelle, JEANNET Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents non représentés
Objet: Convention de cofinancement avec le Tennis Club Dolois pour la rénovation de
l'éclairage de quatre courts intérieurs
Rapporteur : Madame Sylvette MARCHAND
Afin de contribuer au développement de la pratique sportive, il importe de mettre à disposition des dolois
des équipements de qualité et d'en assurer le bon entretien.
Dans cette perspective, des contacts réguliers sont entretenus avec les responsables d'associations afin
d'identifier les besoins, fixer les priorités et déterminer les possibilités de financement.
C'est ainsi qu'une concertation s'est instaurée dernièrement avec le Tennis Club Dolois pour envisager la rénovation de l'éclairage des quatre courts de tennis intérieurs situés Allée des Prés Buffard à Dole.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 35 856 € TIC. L'opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale. Le Tennis Club Dolois propose de participer au financement de l'opération à hauteur de 100 % du coût H.T., soit 29 880 €.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023009-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Ainsi, afin de formaliser cet accord, il est proposé la signature d’une convention qui détermine les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des deux parties concernant cette offre de concours.
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sportive, Culturelle et Associative du 15 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet de convention ci-annexé, avec le Tennis Club Dolois fixant les conditions de participation du Tennis Club Dolois pour la rénovation de l'éclairage des quatre courts de tennis intérieurs,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION : 0
CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O
DONT 3 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 20 mars 20
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Sports
Tennis Club Dolois Monsieur Jeé
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230320-DCM2023009-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023