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Déliberation - 47 du 29 06 22 Conv Tennis Club Dolois Refection courts Annexe
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 47 du 29 06 22 Conv Tennis Club Dolois Refection courts Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 22 juin 2022
Date de publication : 06 juillet 2022
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine Référence MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN 22.29.06.47
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Commission Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX Vie Sportive, Culturelle et M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE Associative M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN Objet M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN Convention de
cofinancement avec le Tennis Conseillers.ères absents.es non représentés : Club Dolois pour la réfection M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX de deux courts de tennis (DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49); Mme Sylvette Secrétaire de séance MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM M. Jean-Pascal FICHERE 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM Rapporteur 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Mme Sylvette MARCHAND Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Dans le cadre de son soutien apporté aux associations sportives et afin de permettre au Tennis Club Dolois de se développer, la Ville de Dole met à disposition de l'association le Centre Sportif de Crissey situé Allée des Prés Buffard à Dole.
Cependant, certains équipements nécessitent des travaux de rénovation pour que l’activité de l'association puisse continuer à se développer et notamment le remplacement du revêtement moquette de deux courts de tennis en plein air.
En effet, afin de contribuer au développement de la pratique sportive, il importe de mettre à la disposition des dolois des équipements de qualité et d'en assurer le bon entretien.
Dans cette perspective, des contacts réguliers sont entretenus avec les responsables d'association afin d'identifier les besoins, fixer les priorités et déterminer les possibilités de financement.
C'est ainsi qu'une concertation s'est instaurée dernièrement avec le Tennis Club Dolois, qui propose de participer financièrement à la réalisation de ces travaux de rénovation.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290647-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 51 600 € TIC.
L'opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale. Le Tennis Club Dolois propose de participer au financement de l'opération à hauteur de 100 % du coût HT, soit 43 000 €.
Ainsi, afin de formaliser cet accord, il est proposé la signature d’une convention qui détermine les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des deux parties concernant cette offre de concours.
Vu l'avis favorable de la Commission « Vie Sportive, Culturelle et Associative » du 22 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE je projet de convention ci-annexé, entre la Ville de Dole et le Tennis Club Dolois fixant les conditions de participation du Tennis Club Dolois pour la réfection du revêtement moquette de deux courts extérieurs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à Dole, le 29 juin 2022.
Pour extrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à : . F F Le Maire, + Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Sports
Tennis Club Dolois
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290647-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 PROJET
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE DOLE ET LE TENNIS CLUB DOLOIS
OFFRE DE CONCOURS
Conclue
Entre
La Ville de DOLE,
Représentée par Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire en exercice de la Ville de Dole, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2022 et faisant élection de domicile Place de l'Europe 39100 Dole,
Ci-après dénommée « Ville de Dole » d'une part,
Et
Le Tennis Club Dolois,
Représenté par René GELEY, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes par son conseil d’administration et faisant élection de domicile au Centre Sportif de Crissey Allée des Prés Buffard 39100 Dole,
Ci-après dénommé « Tennis Club Dolois » d'autre part,
La Ville de Dole et le Tennis Club Dolois pouvant également être désignés individuellement ou conjointement par « les parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités le montant de l’offre de concours apporté par le Tennis Club Dolois pour le remplacement du revêtement moquette de deux courts extérieurs mis à disposition situé Allée des Prés Buffard à Dole.
L'opération est réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale sur des installations faisant partie intégrante du patrimoine communal.
Article 2 – Montant de l’offre de concours
Le montant global prévisionnel des travaux est estimé à 51 600 € TTC (cinquante et un mille six cents euros) comprenant l'ensemble des dépenses, soit le coût des travaux et frais annexes, ainsi que les aléas de chantier.
Le Tennis Club Dolois contribue à cette réalisation au moyen d'une offre de concours correspondant à 100 % du coût HT de l'opération, soit 43 000 €.
Si le montant des travaux est supérieur à l’estimation, l’association s’engage à prendre en charge la totalité du montant HT définitif des travaux.
Article 3 – Obligations des parties
Le Tennis Club Dolois s’engage à verser à la Ville de Dole la somme telle qu’elle résulte des modalités de calcul définies à l’article 2.
La Ville de Dole, propriétaire et maître d’ouvrage, s’engage à effectuer les travaux tels qu’ils ont été définis entre les deux parties. Article 4 – Modalités de paiement et justificatifs
Le montant définitif de l’offre de concours sera calculé à l'issue des travaux sur la base des dépenses effectivement réalisées. Le Tennis Club Dolois s’engage à verser à la Ville de Dole la somme telle qu’elle résulte des modalités de calcul définies à l’article 2.
Le versement interviendra en une seule fois au vu d'un certificat administratif d'achèvement des travaux et de l'état des mandatements dressé par M. le Maire et certifié par le comptable public.
La Ville s'engage à fournir, à la demande écrite de l'association, tout justificatif de dépense se rapportant à cette opération.
Article 5 – Possibilités de financements extérieurs
Le Tennis Club Dolois pourra de son côté solliciter des soutiens financiers auprès de ses partenaires (instance sportive régionale ou nationale…) qui viendront diminuer la contribution nette de l'association sans remettre en cause pour autant la répartition financière figurant à l'article 2.
Article 6 – Mise à disposition et entretien des installations
La Ville de Dole met à la disposition de l'association les équipements de tennis faisant l'objet de la présente convention et l'association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.
Article 7 – Recettes
En contrepartie des charges supportées par elle, l'association pourra encaisser les recettes liées à l'exploitation des installations mises à disposition.
Article 8 – Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 – Litiges
En cas de désaccord, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention.
Fait à Dole, le …......................
Pour le Tennis Club Dolois, Pour la Ville de Dole, Le Président, Le Maire,
René GELEY Jean-Baptiste GAGNOUX