Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 03 DOB
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 24 PV
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 03 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 24 Con
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 26 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 02 delib DOB 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 02 delib DOB 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
H
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 29 février 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
:28
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
:Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET
;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 5
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2024-03-02
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
Madame
la Présidente
rappelle
que
le débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est une
obligation
légale.
Il s'applique
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes.
|| a
pour
vocation
d'éclairer
le vote
des
élus
sur
le
budget
de
la
collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à
préparer
le
débat
budgétaire
et
à
donner
aux
élus,
en
temps
utile,
les
informations
nécessaires
pour
les
mettre
à même
d'exercer
effectivement
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget.
L'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
14/03/2024
ID
: 040-244000659-20240306-2024
03
02-DE
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
modifiée,
dit
«
NOTRe
»,
et
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sont
venus
compléter
les
règles
relatives
au
DOB
qui
doit
désormais
faire
l’objet
d’un
rapport. Les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
décrivent
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
finances
du
08
février
2024
et
du
Bureau
communautaire
du
14
février
2024,
CONSIDÉRANT
le règlement
intérieur
de
l’assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
rapport
transmis
aux
conseillers
communautaires
et joint
au
présent
avis,
Madame
la
Présidente
ouvre
le débat
sur
ces
orientations
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
basé
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
mars
2024.