Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 03 DOB
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 05 PV CC 03 04
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 02 delib DOB 2022
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 02 delib DOB 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
9
mars
2022
Date
de
convocation
: 3
mars
2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
votes
exprimés
— 1 abstention
: Jean
BAYLET
Ne
participe
pas
au
vote
: Elise
FLAMENT
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean
MICHEL
MABILLET,
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU -TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuelle
SAUBIETTE,
Antoine
ROBLES,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT,
Isabelle
AZPEITIA
donne
pouvoir
à Jean
Michel
MABILLET
-TARNOS
: Francis
DUBERT
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-03-02
Débat
d’orientations
budgétaires
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Débat
d’Orientations
budgétaires
(DOB)
est
une
obligation
légale.
Il s'applique
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes.
|| a
pour
vocation
d'éclairer
le
vote
des
élus
sur
le budget
de
la collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à préparer
le débat
budgétaire
et à donner
aux
élus,
en
temps
utile,
les
informations
nécessaires
pour
les
mettre
à même
d’exercer
effectivement
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
02-DE
L'article
107
de
la loi
NOTRe
prévoit
que
le Maire
ou
le Président
de
l’EPCI
doit
présenter
à son
organe
délibérant,
au
cours
des
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
qui
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'État.
L'Assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB
et
de
l’existence
de
ce
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
CONSIDÉRANT
le Règlement
intérieur
de
l’Assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
a
été
présenté,
en
application
des
articles
L.
2311-1-2
et
D.
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
préalablement
au
présent
Débat
d’'Orientations
Budgétaires,
CONSIDÉRANT
le
rapport
transmis
aux
conseillers
communautaires
et joint
au
présent
avis,
Madame
la
Présidente
ouvre
le débat
sur
ces
orientations
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
basé
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et établi
à
partir
:
-
Du
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
du
passage
en
Taxe
Professionnelle
Unique
à verser
aux
Communes
bénéficiaires
;
-
De
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
et
des
impôts
de
production
diminuant
l’autonomie
fiscale
et
financière
de
la
Communauté
de
communes;
-
Du
poids
toujours
croissant
des
contributions
versées
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes,
du
fait
notamment
de
la
Taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
;
-
Du
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
envers
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
afin
d'accompagner
le développement
de
l’action
sociale
communautaire
;
-
Des
investissements
en
matière
d'aménagement
des
voiries
reconnues
d'intérêt
communautaire
et
pour
le cofinancement
de
la voie
de
contournement
de
la zone
industrialo-
portuaire
à Tarnos;
-
De
la mise
en
œuvre
des
actions
retenues
au
titre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
en vigueur,
notamment
celles
relatives :
“
Au
maintien
de
l’accompagnement
du
financement
des
programmes
de
logements
sociaux
sur
les
Communes
du
Seignanx,
“
Ala
mise
en
place
et
sa
prolongation
d’un
OPAH
sur
la
précarité
énergétique,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
l'adaptation
de
l’habitat
à
la dépendance
;
-_
À
l'accompagnement
des
personnes
âgées
et
handicapées
vieillissantes
grâce
l'accès
à
une
offre
d'habitat
adaptée
sur
le Seignanx
;
-
À
la
création
d'hébergements
d'urgence
et
d'insertion
sur
là
Commune
de
Tarnos
afin
de
compléter
l'offre
en
la matière
sur
le Seignanx
;
-
De
la
démarche
d'élaboration
d’un
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
prescrit
en
avril
2021;
-_
De
la volonté
de
doter
le territoire
d’un
équipement
aquatique
;
-__
De
la
réalisation
d’un
Restaurant
Inter-entreprise
; Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
02-DE
-
De
la
politique
volontariste
en
matière
de
préservation
de
l’environnement,
traduite
dans
le
Contrat
de
Relance
de
Transition
Ecologique
et
dans
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial ;
-
De
l'investissement
dans
une
politique
de
soutien
à
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
par
l'intermédiaire
de
l'outil
foncier
;
-
Au
fonctionnement
de
la
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
à Tarnos;
-
Des
participations
aux
Syndicats
Mixtes
existants
dans
le cadre
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
-
De
la contribution
à
l’Établissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
» afin
de
permettre
aux
Communes
et
à
la
Communauté
de
communes
de
bénéficier
d’un
outil
mutualisé
de
portage
foncier
en
matière
d'habitat,
d'équipements
publics
et
de
développement
économique
et touristique
;
-
Du
constant
soutien
financier
apporté
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi,
au
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement,
à
l'Office
de
Tourisme
et
plus
généralement
à
l’ensemble
des
partenaires
privés
et
publics
;
-
D'un
conventionnement
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
adaptée
aux
études
2022 ;
-
De
la
mise
en
poursuite
de
la
démarche
des
Assises
du
Seignanx
permettant
d'associer
les
habitants
et
les
acteurs
du
Seignanx,
sur
tous
les
sujets
qui
les
concernent
;
-
De
la volonté
de
maintenir
une
politique
culturelle
avec
la
mise
en
place
d’une
programmation
annuelle.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
14
mars
2022.
NI,