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Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 03 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
on: 23
févr
aie de conversation à 25 février 2825
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs :
4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-03
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
Débat
d’Orientations
budgétaires
(DOB)
est
une
obligation
légale.
Il s'applique
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes.
|| a
pour
vocation
d’éclairer
le vote
des
élus
sur
le budget
de
la collectivité.
Son
organisation
constitue
une
formalité
substantielle
destinée
à
préparer
le débat
budgétaire
et à donner
aux
élus,
en
temps
utile,
les
informations
nécessaires
pour
les
mettre
à
même
d'exercer
effectivement
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_08-DE
L'article
107
de
la loi
NOTRe
prévoit
que
le Maire
ou
le Président
de
l’EPCI
doit
présenter
à son
organe
délibérant,
au
cours
des
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
qui
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’État.
L'Assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB
et
de
l'existence
de
ce
rapport
sur
la
base
duquel
se tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
VU
les
avis
favorables
de
la
commission
finances
du
16
février
2023
et
du
bureau
communautaire
du
22
février
2023,
CONSIDÉRANT
le Règlement
intérieur
de
l’Assemblée
délibérante,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
a
été
présenté,
en
application
des
articles
L.
2311-1-2
et
D.
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
préalablement
au
présent
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
CONSIDÉRANT
le
rapport
transmis
aux
conseillers
communautaires
et
joint
au
présent
avis,
Madame
la
Présidente
ouvre
le débat
sur
ces
orientations
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
basé
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et établi
:
Au
niveau
du
fonctionnement
à partir
:
-
De
l'explosion
du
coût
de
l'énergie
et
notamment
de
l'électricité
-
Des
effets
directs
de
l'inflation
sur
différents
articles
budgétaires
-
Du
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
du
passage
en
Taxe
Professionnelle
Unique
à verser
aux
communes
bénéficiaires
-
Des
éléments
de
la
loi
de
finances
2023
avec
notamment
la
suppression
de
la
CVAE
et
la
réforme
des
indicateurs
financiers
du
FPIC
défavorables
pour
la Communauté
de
communes
-
De
la
hausse
considérable
de
la contribution
versée
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
-
Du
fort
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
envers
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
afin
d'accompagner
le développement
de
l’action
sociale
communautaire
-
Du
soutien
au
fonctionnement
de
la
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
à Tarnos ;
-
De
l’augmentation
des
frais
de
personnels
liés
aux
mesures
nationales
et
locales
ainsi
que
des
recrutements
de
la Communauté
de
communes
-
Du
constant
soutien
financier
apporté
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi,
au
Centre
Permanent
d’Initiatives
pour
l'Environnement,
à
l'Office
de
Tourisme
et
plus
généralement
à
l’ensemble
des
partenaires
privés
et
publics
-
D'un
conventionnement
avec
l’Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
adaptée
aux
études
2023
-__Dela
définition
du
projet
de
territoire
suite
à la démarche
des
Assises
du
Seignanx
qui
a permis
d'associer
les
habitants
et
les
acteurs
du
Seignanx,
sur tous
les
sujets
qui
les
concernent Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023_03_08-DE
-
De
la
volonté
de
maintenir
une
politique
culturelle
ambitieuse
avec
la
mise
en
place
d’une
programmation
annuelle.
Au
niveau
de
l'investissement
à
partir :
-
De
la mise
en
œuvre
des
actions
retenues
au
titre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
en vigueur,
notamment
celles
relatives :
"
Au
maintien
de
l’accompagnement
du
financement
des
programmes
de
logements
sociaux
sur
les
Communes
du
Seignanx
“
Ala
mise
en
place
et sa
prolongation
d’un
OPAH
sur
la
précarité
énergétique,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
l'adaptation
de
l’habitat
à la dépendance
-
Des
investissements
en
matière
d'aménagement
des
voiries
reconnues
d'intérêt
communautaire
et
pour
le cofinancement
de
la voie
de
contournement
de
la zone
industrialo-
portuaire
à Tarnos
-
De
la volonté
d'accompagner
les
personnes
âgées
et
handicapées
vieillissantes
grâce
l’accès
à
une
offre
d’habitat
adaptée
sur
le Seignanx
-
De
la
création
d'hébergements
d'urgence
et
d’insertion
sur
la
commune
de
Tarnos
afin
de
compléter
l'offre
en
la
matière
sur
le Seignanx
-
De
la
démarche
d’élaboration
d’un
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
prescrit
en
avril
2021
dont
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
fera
l’objet
d’un
débat
en
conseil
communautaire
en
2023
-
De
la volonté
de
doter
le territoire
d’un
équipement
aquatique
-
De
la
réalisation
d’un
Restaurant
Inter-entreprises
-
De
la
politique
volontariste
en
matière
de
préservation
de
l’environnement,
traduite
dans
le
Contrat
de
Relance
de
Transition
Ecologique
et
dans
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
-
De
la volonté
de
définir
une
feuille
de
route
agricole
-
Des
participations
aux
Syndicats
Mixtes
existants
dans
le
cadre
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
-
De
la
contribution
à
l’Établissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
»
afin
de
permettre
aux
communes
et
à
la
Communauté
de
communes
de
bénéficier
d’un
outil
mutualisé
de
portage
foncier
en
matière
d'habitat,
d'équipements
publics
et
de
développement
économique
et
touristique
-
De
la
livraison
de
la zone
économique
de
Labranère
avec
les
premières
cessions
en
2023.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.
Le
Sei D".
au