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Déliberation - 2026 01 05
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026_01_05
COM,\,AUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÂL (Haute-Vienne)
Nombre dê Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votànts;
23
L'an deux mille vingt-six, le 3 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT,
Date de cohvocation du Consêit Municipàl :27 fâwiet 2026
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Erahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mmê COQUEL Laurê, M. DOUDARO Christian, Mme HÀY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE Jé|, M. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WISSOCO lÿtathilde. Mme ÀSTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme OEBAYLE Michèle, M. EJNER Parcal, M. Eernard ZBORALA.
ABSENTS ; Mme BRÂILLON Eliâne (Pouvoir à Mme BOURGEOTS Annick), Mme
MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), Mme MOUMTN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétaire de séance : Mme ASTIER Màrtine
5. Convention de mise à disposition de salles entrc la commune de Boisseuil et la
SARL PSV.
Par délibération en date du 16 décembre 2025, le conseil municipal a validé pour ce bâtimenr la réalisation de travaux de réfection des planchers des bureaux du rez-de-chaussée et du grenier, le remplacement des plafonds de l'étage ainsi qu'une partie du rez-de-chaussée par un plafond suspendu el le remplacement de la zinguerie.
A ce titre et en accord avec la SARL PSV, il a été décidé que ces travaux seraient réalisés avant la cession du bâtiment. Il est par conséquent nécessaire de mettre à disposition des locaux à la société duranl les travaux, afin que son activité puisse se poursuiwe. Elle pourrait s'installer dans les salles de la«Planche»,des«Bessiàes»etde«Soneja»situéesauPresbyèreàpartirdulSmarsjusqu'àlafin du mois de juillet en fonction de la fin des travaux.
Une convention de mise à disposition pourrait être signée avec un loyer mensuel de 500 € (150 € par salle et 200 € pour la salle de Soneja avec la cuisine), charges comprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
F d'autoriser le Maire à signer lâ convention de mise à disposition de salles
concernant le Presbytère de la commune de Boisseuil avec la SARL PSV ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
F d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fair cn Mairie l!'4 ma$:026
Au registre sont les signature§
lc
Pour Lc lâire cmpôché.
Le I" adjoi ,
thieûy l/AL4DON
La société PSV souhaite se porter acquéreuse de la maison des associations qu'elle occupe et que la commune lui loue depuis le 18 octobre 2021 .