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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
2026_05_03
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-six, le 18 juin, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 17 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2026
PRESENTS: Mme ASTIER Martine, Mme BARDAUD Marie-Christine, Mme
BAZIN Coline, Mme BEAUGERIE Delphine, Mme COIRAUD Amandine, Mme
COQUEL Laure, Mme COTEUR Charline, M. DOUDARD Christian, Mme
HAMDAOUI Asma, M. JANICOT Philippe, Mme LE MASSON Isabelle, M. MARTINIE Nicolas, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, Mme WISSOCQ Mathilde, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme BOURGEOIS Annick (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), M. GIROU Sébastien (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), M. LAGORCE Laurent (Pouvoir à Mme COIRAUD Amandine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. VILLAUTREIX Joël (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent).
Secrétaire de séance : Isabelle LE MASSON
3. Autorisation d’engagement des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Les dépenses résultant des fêtes et cérémonies font l’objet d’une imputation au compte 6232. La réglementation est imprécise concernant les pièces justificatives à produire à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur et le décret du 20 janvier 2016, portant établissement des pièces justificatives, ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.
Néanmoins, le comptable public sollicite une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses et fixant les principales caractéristiques des dépenses visées.
Ainsi, la commune de Boisseuil prendra en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » sur la durée du mandat :
- les fournitures de denrées alimentaires, de boissons, de fleurs et tout autre accessoire nécessaire
au déroulement des cérémonies commémoratives, des inaugurations, des vœux de la
municipalité, du repas des aînés ou des verres de l’amitié organisés à l’occasion du comité de jumelage, de départs à la retraite, de médaille du travail, de naissances ainsi que pour toutes les manifestations organisées par la municipalité,
- les différentes prestations de service requises à l’occasion de ces manifestations,
- les présents offerts à des personnes privées pour manifester une gratification, un hommage, la reconnaissance d’un mérite dans le cadre d’un départ à la retraite, d’un mariage, d’une naissance, d’un décès, d’une remise de médaille du travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> de valider la liste des catégories de dépenses ci-dessus à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
> d’autoriser le Maire à engager ces dépenses sur la durée du mandat.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait en Mairie le 19 juin 2026
Au registre sont les signatures
Pour Le Maire empêché,
Le I‘ adjoint,
Thierry VALADON
(13418! ps