Compte-Rendu - 808 04 cr cm 12 05 2022

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Compte-Rendu - 808 04 cr cm 12 05 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 808 04 cr cm 12 05 2022)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MAI 2022

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10 + 2 pouvoirs

L’an deux mil vingt-deux, le douze mai,

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal – 9 Rue du 8 mai 1945, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire.

Date de la convocation : 06/05/2022.

Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 06/05/2022 par messagerie.

Présents : COLANGELI Muriel. CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de Aurélie Dulong). MERNISSI Chakib. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. CHORON Vincent (arrivé à 20h39 et pouvoir de Jean-Claude AIME). BARREL Natacha (arrivée à 20h45).

Excusés : AIME Jean-Claude (pouvoir à Vincent CHORON). DEYRIEUX Caroline. DUGUA Véronique. DULONG Aurélie (pouvoir à Sylvie Lemaître). DUMAS Christophe.

Ouverture de la séance à 20h36

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Mme Arlette ROZELIER, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 31/03/2022

2. Décisions du Maire prises par délégation

3. Budgets communaux :

→ Décisions modificatives

→ Convention : Modalités du fonctionnement des salles intercommunales 4. Point sur les travaux

5. Comptes rendus des Commissions communales

6. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

7. Comptes rendus des Commissions communautaires

→ Renouvellement de la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE(*)

(*) : Système National d’Enregistrement des demandes de logement social

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1. Approbation du PV du 31/03/2022

Le procès-verbal du 31/03/2022 est adopté à l’unanimité par les membres présents du Conseil municipal.

2. Décisions du Maire prises par délégations

Vous trouverez ci-dessous les décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal :2

Extension du foyer communal

➢ 2.1 - Décision du Maire en date du 22/03/2022

Attribution des lots n° 1 + 2 + 4 + 5 + 6 + 7 pour un total de 111 244.87 € HT AE Lot 1 + AE Lot 2 + AE Lot 4 + AE Lot 5 + AE Lot 6 + AE Lot 7

Arrivée de Vincent Choron à 20h39

➢ 2.2 - Décision du Maire en date du 25/04/2022

Attribution du lot n° 3 resté infructueux pour un total de 17 684.16 € HT L’enveloppe finale est inférieure à l’estimation de la Moe. Elle respecte celle prévue au budget pour ce bâtiment.

Arrivée de Natacha Barrel à 20h45

Divers

➢ 2.3 - Devis « TE38 » - signé le 26/04/2022 pour 131.97 € HT

Remplacement d’un luminaire Impasse des Etangs

➢ 2.4 - Devis « CLEANSTORE » - signé le 03/05/2022 pour 3 575 € HT 5 sèches mains Dyson pour les toilettes handicapées car pas dans le marché

Réhabilitation d’un ensemble immobilier (REI)

➢ 2.5 - Devis « EGSOL » - signé le 13/04/2022 pour 1 880 € HT Etude géotechnique (Etude de sol)

➢ 2.6 - Devis « DEKRA » - signé le 02/05/2022 pour 4 050 € HT Mission Contrôle Technique

➢ 2.7 - Devis « DEKRA » - signé le 02/05/2022 pour 2 825 € HT Mission de Coordination SPS (sécurité et protection de la santé)

➢ 2.8 - Devis « DEKRA » - signé le 02/05/2022 pour 2 880 € HT Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux

Aménagement Centre village

➢ 2.9 - Devis « DEKRA » - signé le 02/05/2022 pour 1 650 € HT Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux

➢ 2.10 - Devis « EGSOL » - signé le 05/05/2022 pour 5 535 € HT Etude géotechnique (Etude de sol)

➢ 2.11 - Devis « SUD EST COORDINATION » - signé le 11/05/2022 pour 9 940 € HT Mission de Coordination SPS (sécurité et protection de la santé)

➢ 2.12 - Devis « SUD EST PREVENTION » - signé le 11/05/2022 pour 12 400 € HT Mission Contrôle Technique

3. Budgets communaux

3.1 - Décisions modificatives

a) Budget communal

Il est exposé que le SGC du Roussillonnais a demandé, en date du 20 avril 2022 de rectifier le budget primitif communal 2022 car les crédits au chapitre 67 sont insuffisants vu les dépenses acquittées concernant le désamiantage des anciens vestiaires du foot, pour un montant de 43 974.00 € au compte 678.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande et dans l’affirmative de prendre une décision modificative.

Le projet de cette décision modificative est présenté.

Elle s’équilibre :

• En section de fonctionnement à : 0.00 €

• En section d’investissement : - 40 000.00 €

Vote : Unanimité.3

b) Budget annexe « Service Pôle Animation »

Il est soumis la demande du SGC du Roussillonnais en date du 20 avril 2022 de rectifier le budget primitif du budget annexe « Service Pôle Animation » 2022 vu le déséquilibre entre les chapitres 040 et 042 suite à une erreur d’inscription des crédits sur compte en recettes de fonctionnement. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande et dans l’affirmative de prendre une décision modificative.

Le projet de cette décision modificative est présenté.

Elle s’équilibre :

• En section de fonctionnement à : 0.00 €

Vote : Unanimité.

3.2 - Convention : Modalités du fonctionnement des salles intercommunales

Il y a des modifications à apporter à cette convention. Elles seront transmises à la commune de St Maurice l’Exil, comme entre autres :

• Le montant indiqué à verser à la section de fonctionnement en 2022 par chaque commune • L’omission du montant déjà versé fin 2018 par la commune de Clonas (25 000 €) Il en est de même concernant le règlement intérieur, suite à l’application de la procédure des locations des salles intercommunales.

Par ailleurs, des modifications ont déjà été faites sur le site de la commune en ce qui concerne les locations des salles intercommunales, et se feront certainement encore pour faire évoluer ce module en fonction de son utilisation, des modifications des documents etc ....

4. Point sur les travaux

➢ 4.1 - Maison des platanes

Des difficultés ont été rencontrées pour positionner l’escalier allant à l’étage, car les murs, anciens, ne sont pas droits.

➢ 4.2 - Extension du foyer communal

La réunion 00 est prévue le mardi 17 mai 2022 (Commission technique + Moe + entreprises). Présentation détaillée des plans.

➢ 4.3 - Espaces Est-Ouest

L’Association communale « Tennis Club de Clonas » participera aux dépenses d’investissement car va percevoir des subventions. Les courts de Padel lui apporteront d’ailleurs des recettes supplémentaires.

Les jeunes ont été reçus par le Maire, le mercredi 11 mai 2022 et ont émis différentes idées et demandes ....

➢ 4.4 – Le Plan Ecole

Présentation détaillée des plans du projet.

Le Département de l’Isère peut apporter une aide jusqu’à 60 % mais les travaux doivent commencer cette année. Ces travaux dureront 2 ans minimum car ne peuvent se faire que pendant les vacances scolaires.

➢ 4.5 - Maison 5 Rue de la Convention

Présentation des plans du dossier APS.

Rien ne sera touché au niveau de l’existant. L’appentis sera démoli pour des raisons de sécurité. Les sondages réalisés par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) sont terminés et aucun vestige n’a été trouvé.

Une enquête a été lancée dans le but de connaître les besoins et les attentes de la population.4

➢ 4.6 - Aménagement Centre-bourg (2 + 4 Rue de la Convention)

Il est prévu que ce projet soit présenté au Conseil municipal par l’équipe de la MOe avant cet été. Présentation détaillée des plans du dossier APS :

➢ 4.6 - Salles intercommunales

Présentation de photos du site, dont des photos de la végétation mise en place.

Remarque :

Des arbres sont à changer mais cela ne sera possible qu’entre novembre et mars. C’est la garantie de l’entreprise qui s’appliquera.

5. Comptes rendus des Commissions communales

Aménagement de la patte d’oie

Des tables de pique-nique et des bancs ont été installés (sur fondations). Présentation d’un projet d’aménagement vers le pressoir avec représentation des matériaux existants sur la commune : murs en galets, ouverture en pierre molasse comme ceux qui seront issus de la démolition des bâtiments sis aux 2 + 4 Rue de la Convention. Des devis ont été demandés et c’est celui de l’entreprise Boucher Paysage qui a été retenu, d’une part, car moins élevé, et, d’autre part, pour l’investissement de l’entreprise et sa prise en compte des souhaits des élus de la Commission Environnement.

Matériels à l’école

Des matériel et mobiliers ont été commandés :

• Massicot

• Meuble de bibliothèque (classe des CE1-CE2)

• Bureau scolaire adapté à un enfant dont la stature est supérieure à celle de ces camarades Une réunion avec des parents d’élèves a eu lieu le jeudi 14 avril 2022 où des réponses ont été apportées sur divers sujets.

Personnel communal

• Un agent technique a demandé sa mutation pour la commune de Pélussin, afin de se rapprocher de son domicile. Il s’arrêtera mi-juin et sera en congés jusqu’au 30 juin 2022. En effet, la commune est obligée de le mettre en congés jusqu’à épuisement de ses droits à congés pour la période du 01/01/2022 au 30/06/2022.

• L’agent de l’agence postale communale a déposé sa demande de mise à a retraite avec effet au 30 juin 2022 à 24h00mn. Il sera aussi en congés à compter de mi-juin, pour les mêmes raisons que vu ci-dessus.

Il est exposé aux membres présents du Conseil municipal le projet de déplacer l’agence postale communale au sein de la mairie. L’étude est en cours et plusieurs interlocuteurs de La Poste ont été reçus en mairie.

Par ailleurs, La Poste a un délai de 4 mois pour déplacer sa ligne (de l’agence postale communale au secrétariat de la mairie) ; donc il est fort possible que la commune soit obligée de fermer l’agence postale communale durant cette période, pour pouvoir la rouvrir ensuite au sein de la mairie.

Une jeune étudiante a été embauchée de mai à septembre 2022 pour animer la Villa de Licinius cet été, en lieu et place de l’agent titulaire en arrêt.

6. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

Une réunion du Comité syndical sportif est prévue le 18 mai 2022 afin de revoir l’APA (Activité Publique Accessoire) pour l’entretien des terrains, suite à la mutation d’un agent. L’autre agent est d’accord pour faire les heures.5

7. Comptes rendus des Commissions communautaires

7.1 Renouvellement de la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE (*)

Il est exposé que depuis 2015 les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE), et que chaque service utilisateur doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l’Isère, rappelant les droits et obligations de chacun. Il est précisé que cette convention doit être aujourd’hui renouvelée afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Présentation de la convention à renouveler.

A noter : Elle acte que l’enregistrement des demandes de logement social, sur la commune de Clonas sur Varèze, sera réalisé par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, qui sera cosignataire de la présente convention.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention de renouvellement.

Vote : Unanimité.

INFORMATIONS

▪ O fil de l’info

Il est très complet en annexes en ce mois de mai 2022. Les associations reprennent leurs traditionnelles ou nouvelles activités.

▪ Commémoration de l’Armistice

Elle a eu lieu le 8 mai 2022. Peu de monde.

▪ Musées en fête

Samedi 14 et dimanche 15 mai 2022 à la Villa de Licinius, de 14h à 18h. Entrée libre.

▪ 4ème marche gourmande organisée par le Comité des fêtes

Elle aura lieu le samedi 14 mai 2022. Elle sera semi-nocturne.

Les inscriptions ont été clôturées avant la date limite car elle affiche complet.

▪ La fête du fruit rouge

Elle aura lieu le dimanche 22 mai 2022, à partir de 10h – Place du Marché à Chanas.

▪ US2 Vallons

L’association organise une soirée Blind test interactif le samedi 21 mai 2022 à la salle culturelle.

La salle culturelle intercommunale est réservée la semaine prochaine par le CIEM pour les différentes interventions des enfants des écoles.

Clôture de la séance à 22h49

Transcrit le 13 mai 2022.