Compte-Rendu - 690 05 cr cm 01072021

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Compte-Rendu - 690 05 cr cm 01072021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 690 05 cr cm 01072021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUILLET 2021

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11 + 2 pouvoirs

Votants : 11 + 2 pouvoirs

L’an deux mil vingt-et-un, le premier juillet,

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au foyer communal, 9 Rue du 8 mai 1945, pour respect des règles sanitaires Covid-19, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire.

Date de la convocation : 24/06/2021.

Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 24/06/2021 par messagerie.

Présents : BARREL Natacha. CONTRERAS Joseph (pouvoir de Jean-Claude AIME). CRUYPENNINCK Bruno. DEYRIEUX Caroline. DUMAS Christophe. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de Muriel COLANGELI). ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. DUGUA Véronique (arrivée à 20h41). CHORON Vincent (arrivé à 20h47).

Excusés : AIME Jean-Claude (pouvoir à Joseph CONTRERAS). COLANGELI Muriel (pouvoir à Sylvie LEMAITRE). DULONG Aurélie. MERNISSI Chakib.

Ouverture de la séance à 20h39

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 20/05/2021

2. Décisions du Maire par délégation

3. PLU : Modification simplifiée

4. Commerces

5. Taxes foncières : suppression de l’exonération des 2 ans à confirmer

6. Révision des loyers communaux

7. Services périscolaires à compter de 2021-2022

→ Tarifs des garderies

→ Règlement des garderies

→ Tarifs des repas au restaurant scolaire

→ Règlement du restaurant scolaire

8. Point sur les travaux

9. Comptes rendus des Commissions communales

10. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

11. Comptes rendus des Commissions communautaires

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1. Approbation du PV du 20/05/2021

Le procès-verbal est approuvé par les membres présents du Conseil municipal.

2. Décisions du Maire par délégation

➢ 2.1 - Devis « LACROIX City » - signé le 01/06/2021 pour 11 361.90 € HT Signalétique de rue (adressage)2

➢ 2.2 - Devis « DSR » - signé le 01/06/2021 pour 8 560.00 € HT

Pose de la signalétique de rue

➢ 2.3 - Devis « MANUTAN » - signé le 02/06/2021 pour 2 106.98 € HT Tableau blanc et vidéo projecteur – Classe CM1-CM2

➢ 2.4 - Devis « MANUTAN » - signé le 02/06/2021 pour 3 558.82 € HT Ecran interactif mobile pour les maternelles (Classe PS+MS)

➢ 2.5 - Devis « ENEDIS » - signé le 02/06/2021 pour 338.40 € HT

Modification de raccordement électrique de la Maison des Platanes

Arrivée de Véronique DUGUA à 21h41

➢ 2.6 - Devis « APC Etanch’ » - signé le 07/06/2021 pour 700.00 € HT Echelle amovible pour accès toiture des vestiaires du foot

➢ 2.7 - Devis « MOLINA » - signé le 07/06/2021 pour 3 133.50 € HT Réalisation de travaux complémentaires pour préparation panneau affichage

➢ 2.8 - Devis « MDI » - signé le 10/06/2021 pour 698.00 € HT

Acquisition de 2 mini PC pro pour école maternelle (1 pour VPI + 1 pour écran tactile)

➢ 2.9 - Devis « CLK » - signé le 10/06/2021 pour 1 000.00 € HT

Reconversion ancien serveur et back up poste informatique (Sauvegarde de secours)

➢ 2.10 - Devis « CLK » - signé le 10/06/2021 pour 7 725.33 € HT

Acquisition d’un nouveau serveur

➢ 2.11 - Devis « LUMIPLAN VILLE » - signé le 17/06/2021 pour 17 690.00 € HT Acquisition d’un panneau informatif double face – Site salle et vestiaires

➢ 2.12 - Devis « B. CATELAND Architecte » - signé le 18/06/2021 pour 37 050.00 € HT MOE Réhabilitation de l’immeuble communal au 5 Rue de la Convention Choix de la municipalité après résultat de la consultation.

Arrivée de Vincent CHORON à 21h47

➢ 2.13 - Devis « SIRA » - signé le 22/06/2021 pour 1 708.72 € HT

Acquisition de tables et de bancs avec dossiers – Pour espaces publics

3. PLU : Modification simplifiée

Présentation des raisons pour lesquelles une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 13 septembre 2018, est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

La commune a lancé, en 2019, une étude de programmation urbaine et architecturale pour l’aménagement du cœur de village, qui a abouti à la définition d’un plan guide pour les 10 ans à venir. Aujourd’hui, ce projet entre dans la phase opérationnelle pour sa tranche n° 1, relative aux espaces publics et au bâtiment communal.

Cette demande de modification du PLU n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision.

Il est demandé au Conseil municipal de solliciter la CC EBER pour prescrire la modification simplifiée n° 1 du PLU.

Vote : Unanimité.

4. Commerces

Pour information :

Bar restaurant des sports (Bar Tabac Presse – Restaurant)

Le repreneur a passé sa formation, attend les fonds avant de signer l'acte de vente devant Notaire et fera ensuite la déclaration de mutation de licence IV en mairie3

→ Loyer de la Boulangerie « L’Orée des Champs »

Il est proposé de fixer un montant pour la location de la boulangerie et de signer le bail commercial avec effet au 1er juillet 2021 comme entendu avec le boulanger, pour une durée de 9 ans.

Vote : Unanimité

→ Location Matériel de la boulangerie

Il est proposé de fixer un montant pour la location du matériel et de signer le contrat de location avec effet au 1er juillet 2021 comme entendu avec le boulanger.

Vote : Unanimité

5. Taxes foncières : suppression de l’exonération des 2 ans à confirmer

La commune de Clonas sur Varèze a délibéré le 16 juin 1992 sur la suppression, sur la part communale, de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pendant les deux premières années qui suivent celle de l’achèvement des constructions nouvelles à usage d'habitation. En revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.

A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible.

En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.

Vote : Unanimité.

6. Révision des loyers communaux

→ Logements communaux

Il est soumis au Conseil municipal la révision annuelle des loyers communaux, pour qu’elle soit effective au 1er septembre 2021.

Présentation du tableau récapitulatif des loyers révisés et lui est demandé de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.

Vote : Unanimité

→ Local professionnel Infirmières

Il est soumis au Conseil municipal la révision annuelle du loyer du local occupé par la SCP Infirmières, conformément au contrat de bail signé le 16 mars 2016. Ce local est en mairie et est réservé uniquement à un usage professionnel.

Présentation du calcul du loyer révisé et lui est demandé de bien vouloir se prononcer sur celui-ci pour effet au 1er septembre 2021.

Vote : Unanimité

7. Services périscolaires à compter de 2021-2022

→ Tarifs des garderies

Présentation du tableau récapitulatif des fréquentations aux garderies périscolaires.4

Moyenne de 23 enfants le matin contre 32 enfants le soir.

La moyenne est sensiblement la même que les années précédentes. Il est rappelé la délibération n° 2019-40 du 18 juillet 2019, relative aux tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

Il est soumis le bilan de l’année scolaire 2020-2021 et le coût de fonctionnement du service. Il est proposé de conserver les mêmes tarifs à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 : • Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 07h20 – 08h20 : 0.50 € par ¼ heure • Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16h30 – 18h00 : 0.50 € par ¼ heure • Tarifs dégressifs pour le troisième enfant : 50 %

Vote : Unanimité.

→ Règlement des garderies

Présentation détaillée des modifications apportées sur le règlement intérieur, dont les principales portent sur :

• Les évolutions du logiciel

• Les évolutions du Trésor public

• Le portillon avec interphone pour l’accès à la garderie périscolaire

Vote : Unanimité.

→ Tarifs des repas au restaurant scolaire

Présentation du tableau récapitulatif des fréquentations au restaurant scolaire. Moyenne de 82 enfants par jour, sensiblement comme les années précédentes, mais avec beaucoup de maternels cette année.

Il est rappelé la délibération n° 2019-41 du 18 juillet 2019, relative aux tarifs du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

Il est soumis le bilan de l’année scolaire 2020-2021 et le coût de fonctionnement du service (Covid-19 compris).

Il lui propose d’augmenter ces tarifs, inchangés depuis 2019, de la façon suivante :

Désignation Montant

Repas enfant 3.30 €

Repas enfant « occasionnel » 4.20 €

Repas enfant « extra » 8.40 €

Repas adulte régulier 5.00 €

Repas adulte « exceptionnel » 10.00 €

PAI 1.80 €

Il est proposé de modifier la quantité des repas occasionnels auquel a droit chaque enfant par année scolaire : 3 au lieu de 5. Les repas « extra » prendront le relais dès le « 4ème » ; chaque famille sera avertie par mail dès épuisement du nombre de repas « occasionnel » pour qu’elle sache que désormais ce sont les repas « extra » qui prendront le relais. Chacun doit avoir conscience que des inscriptions qui se rajoutent « au dernier moment » perturbent le bon fonctionnement du service.

Vote : Unanimité

→ Règlement du restaurant scolaire

Présentation détaillée des modifications apportées sur le règlement intérieur, dont les principales portent sur :

• Les évolutions du logiciel

• Les évolutions du Trésor public

• Les modalités d’inscriptions, de désinscription, des absences et les cas particuliers • Les menus

• Les règles de vie et discipline

Vote : Unanimité.5

8. Point sur les travaux

➢ Vestiaires du foot

Ils sont presque terminés.

Tant que leur réception n’a pas été validée, ils ne peuvent pas être mis à disposition de l’association « US2 Vallons », alors que le nouveau terrain d’honneur l’est. Le mur extérieur a été repris par Lafarge, à sa charge, suite au problème rencontré sur le béton.

➢ Maison des Platanes

Présentation de photos.

Les travaux avancent, la verrue à l’extérieur a été détruite et reconstruite. Les travaux de la dalle à l’intérieur avancent aussi.

Cependant, des aléas au niveau de la toiture sont apparus après le démontage des cheminées. Bien prévoir la protection du chantier cet été.

➢ Salle intercommunale

Présentation de photos.

Elle est presque terminée. Les gradins ont été installés. La scène démontable est en cours de finition. Les espaces extérieurs avancent de plus en plus. L’esplanade prend forme.

➢ Projet d’ombrières

Présentation du projet de CNR qui sera situé sur le parking de la salle intercommunale et sur le futur Padel du Tennis.

Les travaux sont pris en charge par CNR qui versera un loyer annuel à la commune à la hauteur de 3 000 €.

Des modifications ont été demandées (éclairage, borne de recharge), voir influence sur le loyer annuel.

Une visite de la salle intercommunale et des vestiaires du foot est programmée pour la fin août à l’attention des élus.

Information :

Quelques modifications ont été apportées sur le règlement intérieur du SMA (Service Multi Accueil) et il a été demandé à chacune des communes de l’entente de délibérer sur ce dernier ainsi modifié, qui sera ensuite présenté à un prochain Conseil municipal dès retour de la Préfecture.

9. Comptes rendus des Commissions communales

RAS.

10. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

Rappel du mail transmis aux élus dès le lendemain du précédent Conseil municipal, concernant la demande expresse du Trésor public pour prendre une décision modificative pour le budget annexe « Service Pôle Animation » (SPA), afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement au TE38. Cette décision modificative n° 1, rattachée au Conseil municipal du 25 mai 2021, est présentée telle qu’elle a été visée par la Préfecture et transmise en urgence au Trésor public, SGC du Roussillonnais.

Elle ne change en rien le montant total des prévisions budgétaires votées en section d’investissement au budget primitif 2021.

Vote de principe : Unanimité pour valider la DM n° 1 prisse le 21/05/2021 et rattachée au 20/05/2021.

11. Comptes rendus des Commissions communautaires

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône prépare son « Projet de territoire » et le Conseil municipal sera sollicité prochainement.6

5. Informations

Ecole

La Directrice de l’école est absente depuis le 24 juin 2021 jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 6 juillet 2021. La commune n’a pas été avertie. Voici ci-après ce qui s’est passé : • Les parents délégués ont transmis des mails à l’Education Nationale avec en copie M. le Maire qui a appuyé auprès de l’IEN

• Le lundi 28 juin, l’enseignante remplaçant la Directrice sur son jour de décharge a pris en charge la classe de CP

• Le mardi 29 juin, un remplacement était affecté par l’EN à la classe de CP jusqu’au 6 juillet 2021

A la rentrée scolaire, l’école sera dotée de tout ce qui a été prévu (investissement numérique). Toutes les classes élémentaires seront pourvues ainsi que l’école maternelle.

Restaurant scolaire :

• Les actions menées dans le cadre de mise en place du PMS sont appliquées • Des modifications d’organisation ont été instaurées avec l’accord de la responsable : exemple : les livraisons ont lieu dorénavant le mercredi matin

• Les ateliers de la pause méridienne ont repris après une interruption due au manque de personnel et à une réorganisation du service. Il est proposé d’installer des panneaux représentant toutes les activités faites par les enfants (photos). Les agents sont félicités et les activités seront reconduites en 2021-2022.

• Il est souligné que la nouvelle équipe formée est une très bonne équipe, très dynamique et solidaire et travaille dans une bonne ambiance.

Elections :

• Remerciements aux élus qui ont participé à la tenue du bureau de vote.

Adressage :

• La dernière ligne droite débutera en septembre : pose des panneaux de rue et des numéros de rue

• Les courriers informant les administrés seront envoyés courant septembre.

Recensement de la population :

• Prévu en janvier-février 2022.

• Toutes les adresses seront à changer dans le logiciel de l’INSEE.

Covid-19 :

• Apparition du Delta (variant indien) : données sur les lundi 21 et mardi 22 juin 2021 • Rappel de la fermeture d’une classe maternelle suite à un cas déclaré • Accueil des prochains PS 2021-2022 le samedi 3 juillet 2021

Merci et bonnes vacances à tous.

Clôture de la séance à 22h45

Transcrit le 2 juillet 2021,