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Arrêté - 11 pm 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 11 pm 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| République Française
LL 1 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Le Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
/ ve l'expressive Arrêté n°11/PM/2025
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée, par Madame FAURE Brigitte.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter un déménagement
au 22 rue Vila à Palau Del Vidre 66690.
ARRETE
ARTICLE 1. - Le jeudi 13 mars 2025, de 08h00 à 13h,00 la société CST les déménageurs de père en
fils, ayant son agence au numéro 302 av. Maréchal Joffre, Perpignan (66000), est autorisée à faire stationner
un véhicule de type fourgon d’un maximum de 3,5 tonnes sur la rue Vila à Palau Del Vidre 66690 à
hauteur du numéro 22, afin de procéder à un déménagement. Le fourgon ne devra en aucun casigêner les
riverains et les commerces proches. Il devra se garer au plus près de l'habitation du demandeur.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous
les risques qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le jeudi 20 février 2025.
Le Maire,