Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 16 pm 2026
Arrêté - 14 pm 2025
Arrêté - 08 pm 2025
Arrêté - 21 pm 2025
Arrêté - 13 pm 2025
Arrêté - 15 pm 2025
Arrêté - 07 pm 2025
Arrêté - 17 pm 2025
Arrêté - 09 pm 2025
Arrêté - 18 pm 2025
Arrêté - 16 pm 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 16 pm 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°16/PM/2025
ARRETE DE POLICE PORTANT SUR LA FERMETURE PROVISOIRE DU STADE Georges VAILLS |
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
VU Le Code de la voirie routière,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
départements, régions,
Considérant que l’état du terrain engazonné n’est pas praticable en raison d’intempéries et des
cumuls de pluie tombés ces dernières heures.
ARRETE
ARTICLE 1. - En raison des conditions météorologiques, intempéries et cumuls de pluie
importants, le stade Georges VAILLS size Zone Artisanale à Palau del Vidre (66690), sera
fermé et impraticable à compter du Vendredi 07 mars 2025 à partir de 17 heures jusqu’au
mardi 11 mars 2025 à 08 heures.
ARTICLE 2. - Ces restrictions seront matérialisées par la mise en place d'une chaîne et d'un
cadenas à l'entrée du stade
ARTICLE 3. - Les infractions seront constatées par procès-verbaux, conformément à la loi.
ARTICLE 4, - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des
Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 07 mars 2025.
Le Maire,