Arrêté - 08 pm 2025

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Arrêté - 08 pm 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - 08 pm 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté de police de la circulation

Arrêté n°08/PM/2025

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

VU La demande de Monsieur Gilles ROLLAND, en date du mercredi 29 janvier, sollicitant une autorisation de

travaux sur le domaine public, au numéro 119 bis de l’avenue Joliot Curie à Palau del Vidre (66690), le mercredi

26 février 2025

CONSIDERANT la nécessite d'organiser les travaux pour améliorer les flux de circulation au sein de la ville de

Palau del Vidre.

ARRETE

ARTICLE 1. - L'Entreprise RB Bois élagage 22, rue Louis et Michel SOLER 66740 LAROQUE DES ALBERES est

autorisée à occuper la voirie afin d'effectuer des travaux d’élagage de palmier le mercredi 26 février 2025 de 68

heures à 12 heures.

ARTICLE 2. -Durant ces travaux les véhicules légers et les véhicules lourds devront circuler sur une seule voie. Îls

n'auront pas le droit de dépasser ni de stationner à la hauteur des travaux. Ces travaux entraîneront une modification

de la circulation. Celle-ci sera alternée manuellement.

ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la

signalisation routière en vigueur, par l’entreprise RB Bois élagage 22, rue Louis et Michel Soler 66740 LAROQUE DES ALBERES. ;

ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux

seront effectués dans le respect du proche voisinage.

ARTICLE 5. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.

ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie

publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7.- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront

faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à l'Entreprise RB Bois élagage 22, rue Louis et Michel SOLER 66740

LAROQUE DES ALBERES

ARTICLE 9, - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur

le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le jundi 03 février 2025.

Le Maire,