Séance - Seance du 18 septembre 2023

Documents similaires

Séance - Seance du 22 mars 2024

Séance - Seance du 3 fevrier 2025

Séance - Seance du 15 septembre 2025

Séance - Seance du 9 septembre 2024

Séance - Seance du 9 mars 2026

Séance - Seance du 5 juin 2026

Déliberation - deliberations cm 18 12 2023

Séance - Seance du 15 avril 2024 jll

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 31 mars

Séance - seance du 9 fevrier

Séance - Seance du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Brélès. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Convocation du 12 septembre 2023

Sous la présidence de M. COLIN, Maire, étaient présents MM. Gildas FOREST, Jean-Luc L’HOSTIS, Gildas MARZIN, Joséphine PRIGENT, Roland JESTIN, Laurent PINO, Sandrine LECANTE, Vincent MARQUE, Bernard QUEMENEUR, Michelle MICHEL

Etaient excusés : MM. Gilbert LE GALL, Laëtitia CADALEN et Marie DIVERRES qui ont donné respectivement pouvoir à MM. Guy COLIN, Gildas FOREST et Jean-Luc L’HOSTIS.

Absente : Mme Hélène VINCENT

Secrétaire de séance : Mme Sandrine LECANTE

-o=O=o-

LOTISSEMENT PARK MEIN – CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES LOTS

Dans le cadre de la commercialisation du lotissement, il est envisagé de privilégier la création de logements pour permettre l’accession à la propriété au titre de la résidence principale. Les critères retenus devront être précisés dans un règlement d’attribution des lots qui devra être approuvé par délibération du conseil municipal. Les critères proposés sont les suivants :

Critère 1 : favoriser la résidence principale,

Critère 2 : favoriser l’acquisition pour les jeunes familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 D’approuver les critères de sélection retenus,

 De valider le règlement d’attribution des lots,

 D’autoriser le maire à engager toutes les démarches nécessaires en vue de l’attribution des lots.

CONVENTION DE MUTUALISATION D’UN CONSEILLER NUMÉRIQUE

Après deux années, la convention pour la mutualisation d’un conseiller numérique est arrivée à échéance. Une nouvelle convention est présentée au conseil municipal. Elle précise le rôle de la commune de Plourin, désignée comme employeur du conseiller numérique, l’engagement des 6 autres communes (Brélès, Lanildut, Porspoder, Landunvez, Plouarzel, Lampaul Plouarzel). La durée de la convention est fixée à 3 ans, car elle est subventionnée par l’Etat sur cette période. Les modalités de participation sont aussi définies, avec une permanence par semaine (Vendredi après-midi pour Brélès).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide la convention proposée,

 autorise M. le Maire à signer la convention

 et l’autorise à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

RAPPORTS D’ACTIVITÉS CCPI 2022

Conformément à la loi du 12 février 2001, les Communautés de communes ont l’obligation de présenter des rapports d’activités et de les notifier aux maires des communes adhérentes qui doivent les porter à la connaissance du conseil municipal. Le rapport d’activités 2022 qui retrace les compétences, les moyens humains, matériels et financiers de l’établissement, ainsi que le rapport sur les déchets, le service Eau et Assainissement sont présentés à l’assemblée. Ceux-ci n’ont pas à faire l’objet d’une délibération, ils sont simplement portés à connaissance.

Les rapports sont consultables sur le site de Pays d’Iroise Communauté.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SDEF 2022

Le rapport d’activités 2022 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) sera présenté, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport fait étatde l’organisation, des moyens et des compétences qui sont l’électricité, le gaz, l’éclairage public, les communications électroniques et la transition énergétique.

Le rapport présenté à l’assemblée peut être téléchargé à partir du site internet du SDEF : www.sdef.fr.

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D’HABITATION

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables. Elle est maintenue sur les résidences secondaires, et de manière optionnelle sur les logements vacants.

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’application de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

MUTUELLE COMMUNALE – PARTENARIAT AVEC GROUPAMA

La commune souhaite s’engager dans une démarche solidaire dont l’objectif est de favoriser l’accès aux soins pour tous, par la mise en place d’une mutuelle de santé communale issue de la conclusion d’une convention de partenariat avec un organisme de complémentaire santé. Une mutuelle de santé communale permet aux habitants ayant leur résidence principale sur la Commune de conduire des démarches pour souscrire un contrat de complémentaire santé, adapté à leurs situations respectives, pour un tarif abordable. Les tarifs proposés sont abordables notamment puisqu’ils sont issus d’une négociation préalable conduite selon le mécanisme de groupement d’achats qui permet de faire baisser les coûts. La Commune n’intervient pas dans les démarches santé des usagers et ne participe pas aux conclusions de contrat entre la mutuelle et les administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de conclure une telle convention en partenariat avec Groupama.

+++++++++++++++

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 21h50’.

LE MAIRE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX,