Séance - Seance du 9 mars 2026

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Séance - Seance du 9 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Brélès. Lien du pdf (Séance - Seance du 9 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, SEANCE DU 9 MARS 2026

Convocation du 3 mars 2026

Président : M. COLIN, Maire

Présents : MM. Guy COLIN, Marie DIVERRES, Gildas FOREST, Jean-Luc L’HOSTIS, Gildas MARZIN, Roland JESTIN, Laurent PINO, Sandrine LECANTE, Vincent MARQUE, Gilbert LE GALL, Hélène VINCENT, Bernard QUEMENEUR, Michelle MICHEL.

Excusées : Mme Joséphine PRIGENT et Mme Laëtitia CADALEN qui donne pouvoir à M. Gildas FOREST.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine LECANTE

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DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions des articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance. Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Sandrine LECANTE comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal avant la présente réunion. Après lecture et mise aux voix, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité des suffrages exprimés. La séance se poursuit avec l’ordre du jour.

CONTRAT ASSOCIATION

Dans le cadre du contrat d’association avec l’école Saint Henri, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’octroyer la somme de 62 000,00 € pour l’année 2026. Ce montant sera inscrit au budget primitif de l’année 2026.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission Vie associative a rencontré les responsables d’association le samedi 28 février ainsi que les associations scolaires le mardi 3 mars avant l’attribution des subventions, afin de prendre connaissance de leurs besoins. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propositions de la commission des finances, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, la répartition suivante :

Club du Bon Accueil 350,00 Sports Loisirs 400,00 AJABL 600,00 Tantad de Kegroadez 500,00 Bagad An Eor Du 180,00 Hot Club Jazz Iroise 400,00 Les amis de Kergroadez 300,00 Ar Redadeg 200,00 Vents et Marées 200,00 Kikou les Zicos 200,00 Le Clos de Brélès 200,00 Ecole Saint Henri (garderie) 3000,00 A.P.E.L 350,00 Cours Professionnels (50€/élève) 350,00 Diwan et classes bilingues 500,00 Familles Rurales 1200,00 Les Nounous Hiboux 100,00 CLSH – Trombines d’Iroise 27512,00 Jeunes du Four 13570,00 ADMR 200,00 COS du Pays d’Iroise 400,00 UNC Section locale 220,00 Vie libre 80,00 ADAPEI 100,00 Ligue contre le cancer 60,00 Secours Catholique 60,00 Secours Populaire 60,00 Paralysés de France 60,00 Restaurants du Cœur 60,00 France Alzheimer 60,00 Entraide + Iroise 100,00

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire met au débat l’évolution des taux d’imposition. Compte tenu de l’augmentation des bases locatives, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, d’appliquer une augmentation de 1,5 % sur l’ensemble des taux :

Désignation Bases Taux Produit assuré

Foncier bâti 771 531 40,80% 314 785

Foncier non bâti 76 249 55,05 % 41 975

Taxe d’habitation 63 107 18,56 % 11 713

Produit attendu 368 472BUDGETS PRIMITIFS DE 2026

Voté à l’unanimité des suffrages exprimés, le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 740 935,00 € en section de fonctionnement et à la somme 1 441 670,00 € en section d’investissement.

Le budget primitif du lotissement Park Mein s’équilibre en fonctionnement à la somme de 353 404,70 € et à la somme de 375 791,62 € en section d’investissement. Il est voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EPICERIE

Des travaux complémentaires d’électricité doivent être réalisés dans la partie « épicerie » du futur bâtiment. Un devis de l’entreprise GERVAIS présentant des moins-values et des plus-values est présenté à l’assemblée. Il concerne l’ensemble des travaux électriques de la partie épicerie et s’élève à la somme HT de 8 192,99 € soit 9 819,59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés de retenir la proposition de l’entreprise GERVAIS et autorise le maire à signer le devis correspondant.

FIXATION DU PRIX DES LOYERS DE CELLULES COMMERCIALES ET LOGEMENTS

L’espace de convivialité comprend un bâtiment de 4 cellules professionnelles et de 3 logements (2 T2 et 1 T3) et un autre bâtiment pour accueillir un commerce (épicerie-bar-restaurant). Ces différentes parties seront mises à la location à l’achèvement des travaux. Il convient d’en définir le montant des loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 14 voix pour, le montant des loyers des différentes parties tel que défini dans le tableau ci-dessous :

Type N° Catégorie Adresse Montant Loyer

Cellule 1 56 rue de l'Aber Ildut 300,00 €

Cellule 2 58 rue de l'Aber Idut 300,00 €

Cellule 3 60 rue de l'Aber Ildut 300,00 €

Cellule 4 62 rue de l'Aber Ildut 450,00 €

Appartement 1 T3 64 rue de l'Aber Ildut 600,00 €

Appartement 2 T2 66 rue de l'Aber Ildut 450,00 €

Appartement 3 T2 68 rue de l'Aber Ildut 450,00 €

COMMERCE 36 rue de l'Aber Ildut 1 500,00 €

Les trois appartements seront proposés en priorité aux jeunes accédants.

MOTION RELATIVE AUX ENFOUISSEMENTS COORDONNES DES RESEAUX AERIENS TELECOM ET ELECTRICITE

Le Syndicat Départemental d’Electrification du Finistère demande aux communes de prendre une motion au sujet de l’application de la convention cadre locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communication électronique de ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité. Après avoir pris connaissance de la proposition de la motion et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Rappelle à l’Opérateur Orange ses obligations et lui demande qu’un plan d’actions soit établi sur les

chantiers en attente et à venir : planning de validation des études, planning de réceptions, planning de

câblage et de dépose des supports ;

- Sollicite l’Opérateur Orange pour résoudre, sans délai, les difficultés et retards précités en augmentant les moyens dédiés à ces opérations, notamment dans le Finistère sud ;

- Mandate le Président du SDEF pour notifier la présente motion à l’Opérateur Orange, aux partenaires notamment l’AMF et l’AMR du Finistère, la FNCCR et les autorités compétentes, ainsi que pour saisir l’Autorité

AFFAIRES DIVERSES : Etablissement des permanences du bureau de vote aux élections municipales.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 19h15’.

LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,LES CONSEILLERS MUNICIPAUX,