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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brélès.
Lien du pdf (Séance - Seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Convocation du 29 mai 2026
Président : M. Jean-Luc L’HOSTIS, Maire
Présents : MM. Jean-Luc L’HOSTIS, Marie DIVERRES, Roland JESTIN, Hélène VINCENT, Véronique LAMY, Bernard QUEMENEUR, Laurent PINO, Séverine LUCAS, Vincent MARQUE, Gildas MARZIN, Céline PIGACHE, Frédéric BEGOC, Myriam FOREST, Yann DURAND.
Excusée : Murielle ABJEAN qui donne pouvoir à Bernard QUEMENEUR
Secrétaire de séance : Véronique LAMY
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DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DES PFCA
Suite à la restructuration des pompes funèbres des communes associées et au renouvellement général des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner un représentant de l’assemblée délibérante à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale du syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés de désigner : Mme Céline PIGACHE
MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Par délibération en date du 29 avril 2026, le conseil communautaire a délibéré sur la composition de la CLECT et en a fixé la composition. Chaque commune est représentée par un délégué désigné par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour, de désigner M. Roland JESTIN en qualité de membre de cette commission.
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE L’ESPACE DE CONVIVIALITE
Des avenants au marché de travaux de l’espace de convivialité sont présentés, notamment : - pour le lot n°1 – STPA BINARD – terrassement, voirie et réseaux divers. Ceux-ci portent, d’une part, sur la suppression de certains aménagements extérieurs pour un montant de 51 893,90 € HT et, d’autre part, sur un ajout de travaux complémentaires de marché d’un montant de 32 252,80 € HT. Ces ajustements entraînent une diminution globale du marché de 19 641,10 € HT.
- Pour le lot n°4 – SAS LE MESTRE – couverture et étanchéité - Ceux-ci portent sur la suppression de l’étanchéité sur balcon et bac acier pour un montant de 12 402.32 € HT.
- Pour le lot n° 5- KALUEN – menuiseries extérieures - Ceux-ci portent sur la suppression de stores, de bandes de visualisation et le remplacement des vitrages opale de la cuisine du logement pour un montant de 4803.02€ € HT
- pour le lot n° 11- QUEVAREC – revêtements muraux - Ceux-ci portent sur l’ajout d’une prestation peinture de l’escalier béton intérieur et peinture au sol sur l’escalier pour un montant de 1 350€ € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte des modifications des lots n°1,4,5 et 11 du marché de construction de l’espace de convivialité et autorise M. le Maire à signer les avenants correspondants.
AVENANTS A LA CONVENTION LES PETITS DAUPHINS
La convention passée entre les communes signataires du contrat enfance et la Maison de l’Enfance de Porspoder « Les Petits Dauphins » doit être actualisée. Un avenant est proposé en vue de l’engagement des communes à assurer le versement global d’une subvention annuelle de 84 000 € pour 24 places (soit 3500 € la place). A laquelle s’ajoute le bonus territorial d’un montant de 41 510.40€. Le montant total des subventions devant être versé par chaque commune sera calculé en fonction de la fréquentation de l’année N-1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour,
- d’approuver l’avenant à la convention fixant la participation de la commune au prorata de la fréquentation de l’année N-1,
- d’autoriser M. le Maire à le signer. +++++++++++++++
L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 20h45’.
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX,