Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL 08 04 2016 BIS

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL 08 04 2016 BIS Document publié le Vendredi 8 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL 08 04 2016 BIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-030

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-07-003 - Arrêté n°37-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et

courses pédestres de Pont de Vaux'' (2 pages) Page 3

01-2016-04-07-004 - Arrêté n°46-16 autorisant l'épreuve équeste dite ''Techniques de

randonnée équestre et de compétition - TREC'' (2 pages) Page 6

01-2016-04-07-005 - Arrêté n°59-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'escrapade de la

source'' (2 pages) Page 9

01-2016-04-07-006 - Arrêté n°75-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite ''Raid INSA

Lyon Orange'' (2 pages) Page 12

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-07-003

Arrêté n°37-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

''semi-marathon et courses pédestres de Pont de Vaux''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-003 - Arrêté n°37-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et courses pédestres de Pont de Vaux'' 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 37-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"semi-marathon et courses pédestres de

PONT DE VAUX"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’office du tourisme de PONT DE VAUX présentée par M. Gilles DEBOST, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre « semi-marathon et courses pédestres de PONT DE VAUX » le dimanche 10 avril 2016 de 9 h 30 à 11 h 30 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° AA171256 en date du 7 janvier 2016, souscrite par l’office du tourisme de PONT DE VAUX auprès de la compagnie GENERALI – cabinet Sylvain TILLIERE pour l'épreuve le "semi-marathon courses pédestres de PONT DE VAUX", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de PONT DE VAUX, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de BOZ et REYSSOUZE .

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-003 - Arrêté n°37-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et courses pédestres de Pont de Vaux'' 4../!#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "semi marathon et courses pédestres de PONT DE VAUX »’, organisée par l’office du tourisme de PONT DE VAUX est autorisée à se dérouler le dimanche 10 avril 2016 de 9 h 30 à 11 h 30 , conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 150, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Les signaleurs sont équipés de signes distinctifs et dotés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC organisation et des secours publics.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L’organisateur dispose d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (111, 15, 18) en cas d’incident, d’accident ou sinistre.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires PONT DE VAUX, BOZ et REYSSOUZE, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet,

le directeur de cabinet,

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-003 - Arrêté n°37-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et courses pédestres de Pont de Vaux'' 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-07-004

Arrêté n°46-16 autorisant l'épreuve équeste dite

''Techniques de randonnée équestre et de compétition -

TREC''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-004 - Arrêté n°46-16 autorisant l'épreuve équeste dite ''Techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC'' 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 46-16 autorisant l'épreuve équestre dite

!

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du comité départemental du tourisme équestre de l’Ain présentée par M. Jean-Pierre CHEVAUCHET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve « techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC » le dimanche 10 avril 2016 de 8 h 00 à 19 h 00 ;

VU l’attestation d’assurance n° 1916047 T établie le 29 janvier 2016 par MAIF Assurances pour l’épreuve équestre du 10 avril 2016, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le maire de BOURG EN BRESSE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-004 - Arrêté n°46-16 autorisant l'épreuve équeste dite ''Techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC'' 7*

Article 1 : La manifestation sportive dénommée «techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC « organisée par le comité départemental du tourisme équestre de l’Ain est autorisée à se dérouler le dimanche 10 avril 2016 de 08 h 00 à 19 h 00, pour 99 compétiteurs, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règlements de la fédération française d'équitation applicables au 1er septembre 2015 avec rectificatif applicable au 1er janvier 2016 (règlement général et particulier endurance) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voie

Les signaleurs prévus par l’organisateur sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route.

Le secteur routier des coupes blanches et de la route de Lent -RD23- est un lieu très accidentogène. Il convient d’être particulièrement vigilant aux intersections du chemin des coupes blanches et de la route de Lent à hauteur du pont de Saix. Un nombre suffisant de signaleurs expérimentés doit être mis en place (3 signaleurs au lieu de 2 prévus).

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BOURG EN BRESSE, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

le directeur de cabinet,

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-004 - Arrêté n°46-16 autorisant l'épreuve équeste dite ''Techniques de randonnée équestre et de compétition - TREC'' 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-07-005

Arrêté n°59-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

''l'escrapade de la source''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-005 - Arrêté n°59-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'escrapade de la source'' 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 59-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"l’escrapade de la source"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du sou des écoles de JOURNANS présentée par Mme Estelle CHARNAUX, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "l’escrapade de la source" le dimanche 10 avril 2016 de 9 h à 14 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° A001197001 en date du 23 décembre 2015, souscrite par le sou des écoles de JOURNANS auprès de APAC ASSURANCES pour l'épreuve "l’escrapade de la source", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de JOURNANS, ROHAS-MEYRIAT-RIGNAT, SAINT-MARTIN-DU-MONT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

VU l’avis réputé favorable des maires de REVONNAS et TOSSIAT ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-005 - Arrêté n°59-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'escrapade de la source'' 10&&'()

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "l’escrapade de la source", organisée par le sou des écoles de JOURNANS est autorisée à se dérouler le dimanche 10 avril 2016 de 9 h 00 à 14 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 350, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de JOURNANS, BOHAS-MEYRIAT- RIGNAT, SAINT-MARTIN-DU-MONT, REVONNAS, TOSSIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet,

le directeur de cabinet,

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-005 - Arrêté n°59-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''l'escrapade de la source'' 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-07-006

Arrêté n°75-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite ''Raid

INSA Lyon Orange''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-006 - Arrêté n°75-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite ''Raid INSA Lyon Orange'' 12PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 75-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

!"#$ $ %& '

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association BDE INSA LYON présentée par Mesdames CHARDOT et GUILLAS, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve "RAID INSA LYON ORANGE" le samedi 9 avril 2016 de 10 h à 17 h, le dimanche 10 avril 2016 de 8 h à 17 h et le lundi 11 avril 2016 de 8 h à 13 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 2118739 P établie le 8 janvier 2016 par la MAIF pour l'épreuve "RAID INSA LYON ORANGE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par la sous-préfète de NANTUA, la sous-préfète de BELLEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-006 - Arrêté n°75-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite ''Raid INSA Lyon Orange'' 13/0&

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "RAID INSA LYON ORANGE" organisée par l’association BDE INSA LYON est autorisée à se dérouler les le samedi 9 avril 2016 de 10 h à 17 h, le dimanche 10 avril 2016 de 8 h à 17 h et le lundi 11 avril 2016 de 8 h à 13 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 (25 équipes de 4 personnes), respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.

Les organisateurs vérifieront que le col de Cuvillat le long de la RD 57a est ré-ouvert car sauf condition climatique favorable celui-ci est fermé jusqu’au 15 avril 2016.

Une partie de la RD 74, après l’embarcadère de Port direction Nantua, le long du lac, est fermée à toute circulation (piétons, cycles,…), les organisateurs ne pourront pas l’utiliser pour faire la liaison entre le départ du trail à Nantua et l’arrivée en canoë à Port.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de NANTUA, la sous-préfète de BELLEY, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 7 avril 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

le directeur de cabinet,

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-07-006 - Arrêté n°75-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite ''Raid INSA Lyon Orange'' 14