Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 15 JUIN 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL DU 01ER AVRIL 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 28 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL DU 15 JUIN 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA special du 22 juillet 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA special du 22 juillet 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special des actes admin

Arrêté - Préfecture - Ain - A 170 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL DU 06 JUILLET 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - rAA SPECIAL 25 05 2016

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPECIAL DU 02 SEPTEMBRE 201

Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 15 JUIN 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA Special du 15 JUIN 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-074

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-06-14-002 - ArreteModificatifN°2016064 (2 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-06-14-002

ArreteModificatifN°2016064

arrêté n°2016-064 portant modification à l'arrêté n°2016-057 concernant les travaux de couche

de roulement sur l'A42

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-06-14-002 - ArreteModificatifN°2016064 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R E T É n° 2016-064 portant modification de l'arrêté n° 2016-057 du 3 juin 2016 réglementant la circulation pendant les travaux de renouvellement des couches de chaussée à effectuer sur l’autoroute A42

Le Préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la demande du directeur régional APRR Rhône ;

VU l'arrêté initial n° 2016-057 du 3 juin 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté de subdélégation de signature en matière de compétences générales du 14 avril 2016 ;

VU la programmation des chantiers sur le réseau CORALY et la validation de ce chantier dans l’application « OPTIC » ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 9 juin 2016,

VU l'avis favorable du président du Conseil départemental de l'Ain du 13 juin 2016 ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l'avis favorable du commandant de la CRS ARAA du 9 juin 2016 ;

VU l'avis favorable de la DIRCE/PC Genas du 13 juin 2016 ;

VU l’avis réputé favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain.

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

2016-064

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-06-14-002 - ArreteModificatifN°2016064 4A42 sens 1

Section Nœud A42-

A46/Noeud A42-

A432

Semaine Dates prévues (nuit du)

0 : Travaux bretelle Sortie n°5 sens 2 GL

S23

A42 sens 2

Section St-

Maurice -de- Entrée | Entrée

Beynost/Nœud £ sens 1 | sens 2

Sortie

sen 1

Sortie

sens 2

Entrée

sens 1

Entrée

sens 2

Sortie

sen 1

Sortie

sens 2

VU l’avis réputé favorable des communes de Beynost, Montluel, Dagneux et La Boisse ;

CONSIDERANT que pendant les travaux de renouvellement des couches de roulement sur l'A42 du PR 4+220 au PR 9+330 dans les deux sens de circulation et du diffuseur de ST MAURICE de BEYNOST, il y a lieu de réglementer la circulation,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 -

L’inventaire des nuits de fermeture présenté dans l’article 1 de l’arrêté n° 2016-057 du 3 juin 2016 est complété par l’ajout d’une nuit de fermeture (15 juin) pour l’ETAPE 0 :

Article 2 -

Les autres dispositions de l’arrêté susvisé restent sans changement.

Article 3 -

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant de la CRS ARAA,

Le directeur régional Rhône de la société APRR,

Le président du Conseil départemental de l’Ain,

Le chef du PC de Genas de la DIR-CE

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

- aux maires de Beynost, Montluel, Dagneux et La Boisse.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 juin 2016

Par délégation du Préfet

Le directeur

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-06-14-002 - ArreteModificatifN°2016064 5