Procès Verbal - 04 PV 05 06

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Procès Verbal - 04 PV 05 06 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 05 06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, 2026/04

CM du 05-06-2026 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 15

- présents 15

- votants 15

- absents/excusés 0

- quorum 8

- convoqué le : 29/05/2026

- date d’affichage du procès-verbal : 24/09/2026

- date de publication du procès-verbal : 24/09/2026

1. Arrêt du procès-verbal du 14 avril 2026 ;

2. Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales ;

3. Désignation d’un correspondant communal incendie et secours ;

4. Désignation du correspondant défense ;

5. Haute-Garonne Numérique – Désignation d’un référent numérique ;

6. Délibération fixant les orientations et crédits affectés à la formation des élus ;

7. Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire ;

8. Approbation des mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ; 9. Création emploi permanent d’adjoint technique territorial des communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression dépend de

la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (article L. 332-8.6° du code général de la fonction publique) ;

10. Point école ;

11. Questions diverses :

a) Journée nettoyons la nature en partenariat avec Leclerc – date à choisir ;

b) Candidatures élections sénatoriales du 27/09/2026 en Haute- Garonne ;

c) Conseil National des Villes et Villages fleuris (CNVVF) ;

d) Désignation des délégués aux commissions intercommunales ; e) Désignation d’un référent technique pour la commune permettant d’avoir des destinataires privilégiés avec l’ARS, pour

dispenser des informations sur les mesures préventives et la

détection et élimination des gîtes (moustiques vecteurs de virus,

tiques, chenilles processionnaires…) ;

f) Virement de crédit, section de fonctionnement.

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

05 JUIN 2026

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de Monsieur le Maire David COURS.

Etaient présents : MM COURS David -

ARMAING MAKOA Marie-Paule - DUPRAT

Philippe - DIDIER Sandra - FABRE

Stéphane - RIZZO Gilbert - EUGENIO

Serge - PUJOL Lydia - GRECH Philippe -

CAPLANNE Véronique - QUIOT Thierry -

RIZZO Sylvie - LOUSTEAU Audrey -

TEULIERES Anthony - DAROLLES

Marine.

Absents excusés :

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme Sandra

DIDIER a accepté cette fonction.

Mme Cendrine DESLANDES, en qualité

de DGS a assisté à la séance jusqu’au

point n° 2 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire, certifie que le procès-

verbal a été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 29 mai 2026. Après

vérification du quorum, la séance est

ouverte à 19h00.2026/04

CM du 05-06-2026 2/9

1. Arrêt du procès-verbal du 14 avril 2026

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 a été arrêté à l’unanimité.

2. Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales – DCM 2026- 04/26

Point n° 2 de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de ces désignations qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal portant désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur David COURS, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Sandra DIDIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Gilbert RIZZO, Serge EUGENIO, Anthony TEULIERES, Mme Marine DAROLLES et un secrétaire M. Philippe DUPRAT.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour du scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Election des délégués

Résultats du 1er tour du scrutin de l’élection des délégués

a.Nombre de conseillers présents et représentés 15

b.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote (abstention)

0

c.Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans

l’urne) (a-b)

15

d.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e.Nombre de suffrages déclarées blancs par le bureau 0

f.Nombre de suffrages exprimés (c – (d + e)) 15

g.Majorité absolue² 8

² Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

A l’issu du scrutin qui a eu lieu sans débat, ont été élus :

• Délégués :

o M. Philippe DUPRAT né le 21/07/1968 à Villeparisis (77)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré « accepter » le mandat.

o Mme Marie-Paule ARMAING MAKOA née le 12/09/1968 à Toulouse A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré « accepter » le mandat. o M. David COURS né le 12/04/1969 à Toulouse

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré « accepter » le mandat.

Election des suppléants2026/04

CM du 05-06-2026 3/9

Résultats du 1er tour du scrutin de l’élection des suppléants

a.Nombre de conseillers présents et représentés 15

b.Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas

pris part au vote (abstention)

0

c.Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés

dans l’urne) (a-b)

15

d.Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e.Nombre de suffrages déclarées blancs par le bureau 0

f.Nombre de suffrages exprimés (c – (d + e)) 15

g.Majorité absolue² 8

² Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

A l’issu du scrutin qui a eu lieu sans débat, ont été élus :

• Délégués suppléants :

o M. Philippe GRECH né le 28/08/1963 à Toulouse (31)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré « accepter » le mandat.

o M. Thierry QUIOT né le 27/03/1972 à Toulouse

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré « accepter » le mandat.

o M. Anthony TEULIERES né le 07/02/1993 à Toulouse (31)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré « accepter » le mandat.

3. Désignation d’un correspondant communal incendie et secours – DCM 2026-04/27 Point n° 3 de l’ordre du jour.

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, a instauré, en son article 57, l’obligation pour chaque commune de désigner un correspondant incendie et secours.

Cette disposition est codifiée à l’article L. 2212-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit notamment :

« Le Maire désigne, au sein de son conseil municipal ou parmi les agents de la commune, un correspondant incendie et secours, chargé de contribuer au développement des actions de prévention des risques et de promotion des comportements qui sauvent, et d’assurer la liaison avec les services d’incendie et de secours ».

Le correspondant désigné est notamment chargé de :

- Assurer l’interface entre notre commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ; - Relayer les informations relatives à la prévention des risques auprès de la population ; - Contribuer à la diffusion des gestes qui sauvent et des comportements à adopter face aux risques ; - Participer, le cas échéant, aux exercices et actions de sensibilisation organisés par le SDIS.

Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant la désignation de nouveaux représentants ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, comme correspondant de la commune,

- Correspondant communal incendie et secours : Monsieur Serge EUGENIO

Ce dernier déclare accepter ce mandat.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2026/04

CM du 05-06-2026 4/9

4. Désignation d’un correspondant défense - DCM 2026-04/28 Point n° 4 de l’ordre du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rôle de relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté du correspondant défense,

Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant la désignation de nouveaux représentants ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, comme délégué de la commune,

- Correspondant défense : Monsieur Philippe GRECH, conseiller municipal.

Ce dernier déclare accepter ce mandat.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. Haute-Garonne Numérique – Désignation d’un référent numérique - DCM 2026-04/29

Point n° 5 de l’ordre du jour.

Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant la désignation d’un nouveau référent numérique au sein de notre conseil municipal.

Le référent numérique sera chargé de suivre les relations entre le syndicat et notre commune, aussi bien en ce qui concerne la fibre optique (nouveaux habitants, incidents réseau…) que le décommissionnement du réseau cuivre, ainsi que tout autre sujet numérique qui pourrait être soumis au syndicat.

Il sera directement en contact avec les équipes du syndicat et plus particulièrement avec leur techniciens de terrain, afin de suivre concrètement les dossiers qui seront soumis au syndicat. Il pourra également servir d’interface pour les habitants qui solliciteraient la commune sur les sujets numériques, et plus particulièrement sur celui de la fibre optique.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, comme délégué de la commune,

- Référent numérique : Monsieur Stéphane FABRE, 4ème adjoint au maire.

Ce dernier déclare accepter ce mandat.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. Délibération fixant les orientations et crédits affectés à la formation des élus - DCM 2026-04/30

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 2321-2 et L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur le droit à la formation de ses membres qui consiste à déterminer annuellement les orientations et les crédits ouverts à ce titre,2026/04

CM du 05-06-2026 5/9

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du mont total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant,

Considérant que seuls les organismes ayant fait l’objet d’un agrément par le Ministère de l’intérieur sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la collectivité,

Décide que :

Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 1 044.00 €, ce qui correspond à 2.26 % du montant total des indemnités de fonction des élus.

Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant.

La formation des membres du conseil municipal sera axée autour de ces thématiques : - Cycle fondamentaux du mandat ;

- Cycle développement et aménagement du territoire/ transition écologique ;

- Cycle finances/ fiscalité/ budget/ comptabilité ;

- Cycle politiques publiques et actions locales ;

- Cycle aménagement/ ressources humaines ;

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire - DCM 2026-04/31

Point n° 7 de l’ordre du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.2026/04

CM du 05-06-2026 6/9

Monsieur le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. Approbation des mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - DCM 2026-04/32 Point n° 8 de l’ordre du jour.

Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant les mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le nouveau Plan Communal de Sauvegarde dont la liste des modifications apportés est la suivante :

• La liste des lieux d’accueil sur la commune ;

• Le personnel sur la commune ;

• Mise à jour du point de rassemblement sur la commune ;

• Le schéma d'alerte et l'annuaire de crise avec la nouvelle liste des élus ;

• Les responsables de secteur ;

• recensement des moyens matériel ;

• Le poste de commandement communal avec le nom de la nouvelle liste des élus ;

• Le nom du nouveau référent technique.

Le Plan Communal de sauvegarde sera annexé à la présente délibération. Ouï l’exposé, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver les mises à jour précitées du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération et le PCS annexé à Monsieur le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2026/04

CM du 05-06-2026 7/9

9. Création emploi permanent d’adjoint technique territorial des communes de moins de 2000

habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public (article L. 332-8.6° du code général de la fonction publique) - DCM 2026-04/33 Point n° 9 de l’ordre du jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 332-8.6° et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Article 1 : la création à compter du 15 juin 2026 pour un poste à pourvoir le 26 septembre 2026, d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet pour 17 heures hebdomadaires, soit 15.44 heures annualisées (base de la rémunération) ; pour exercer les missions ou fonctions suivantes : entretien de l’école et des bâtiments communaux, ainsi que la surveillance et l’encadrement des écoliers sur la pause méridienne. Sur le grade d’adjoint technique territorial.

Article 2 : Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332- 8-6° précité ;

Article 3 : Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée d’un an (maximum 3 ans).

Article 4 : Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Article 5 : L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle correspondant au profil du poste et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 382 de la grille indiciaire d’adjoint technique territorial (échelle C1) ;

Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

Article 7 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

Article 8 : Le tableau des emplois sera modifié ;

Article 9 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. Point école

Point n° 10 de l’ordre du jour.

- Le conseil de classe aura lieu le 09 juin 2026 ;

- La kermesse de l’école se tiendra le 25 juin 2026 ;

- Confirmation du maintien de 4 classes sur notre école communale ; - La réunion de rentrée 2026/2027 aura lieu le 31 août 2026.2026/04

CM du 05-06-2026 8/9

11. Questions diverses

Point n° 11 de l’ordre du jour.

a) Journée nettoyons la nature en partenariat avec Leclerc : Il a été choisi de retenir la date du 4 octobre 2026 de 8h30 à 11h30.

b) Candidatures élections sénatoriales du 27/09/2026 en Haute-Garonne : Monsieur le Maire a annoncé les candidats :

- Pierre Medevielle, sénateur sortant

- Brigitte Micouleau, sénatrice sortante

- Vincent Terrail-Novès, Maire de Balma

- Jennifer Courtois-Périssé, Maire de Rieumes de 2014 à 2026

- Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse

- Karine Barrière, Conseillère départementale du canton de Villemur-sur-Tarn - Etienne Cardeilhac-Pugens, Maire de Léguevin.

c) Conseil National des Villes et Villages fleuris (CNVVF) : Information de la proposition du CNVVF d’un appui stratégique pour rejoindre le label Villes et Villages Fleuris.

d) Désignation des délégués aux commissions intercommunales : Monsieur le Maire a fait lecture des inscriptions aux différentes commissions intercommunales des membres de conseil municipal.

M. Serge EUGENIO se positionne sur la commission intercommunale n° 7 Voirie et la n° 9 Bâtiments/ Gymnase/ Services techniques/ Mutualisation des moyens. M. Philippe GRECH se positionne sur la commission intercommunale n° 7 Voirie. M. David COURS se positionne sur la commission intercommunale n° 9 Bâtiments/ Gymnase/ Services techniques/ Mutualisation des moyens.

e) Désignation d’un référent technique pour la commune permettant d’avoir des destinataires privilégiés avec l’ARS, pour dispenser des informations sur les mesures préventives et la détection et élimination des gîtes (moustiques vecteurs de virus, tiques, chenilles processionnaires…) : Monsieur Gilbert RIZZO a été désigné et accepte le rôle qui incombe.

f) Virement de crédit, section de fonctionnement : article 686 « Dotations aux amortissements, aux dépréciation et aux provisions – charges financière / section fonctionnement » vers l’article 65315 « Formation / section fonctionnement » de 44.00 €. Pris par arrêté municipal dans le cadre de la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

g) Désignation du conseiller municipal titulaire et du suppléant à la commission de contrôle des

listes électorales : choisi dans l’ordre du tableau du conseil municipal parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission ; à défaut, le plus jeune conseiller municipal est

désigné.

Il ne peut être ni maire, ni adjoint titulaire d’une délégation de signature comme de compétence,

ni conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.

Ont été désigné les élus ci-après : M. Thierry QUIOT, Mme Sylvie RIZZO, Mme Audrey

LOUSTEAU.2026/04

CM du 05-06-2026 9/9

h) Intranet Cœur de Garonne : M. Philippe DUPRAT a informé l’assemblée du fonctionnement de l’intranet de Cœur de Garonne.

i) Forum des associations aura lieu le dimanche 06 septembre 2026.

Liste des délibérations

DCM 2026-04/26 DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

DCM 2026-04/27 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT COMMUNAL INCENDIE ET SECOURS

DCM 2026-04/28 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

DCM 2026-04/29 HAUTE-GARONNE NUMERIQUE - DESIGNATION D'UN REFERENT NUMERIQUE

DCM 2026-04/30 DELIBERATION FIXANT LES ORIENTATIONS ET CREDITS AFFECTES A LA FORMATION DES ELUS

DCM 2026-04/31 DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT OBLIGATOIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

DCM 2026-04/32 APPROBATION DES MISES A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

DCM 2026-04/33

CREATION EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D'UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE A LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC (article L. 332-8.6° du code général de la fonction publique)

Fin de la séance à 20h58

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Sandra DIDIER David COURS