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Procès Verbal - 5 PV 22 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 22 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne ARRONDISSEMENT Muret CANTON Cazères Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
15
- présents
9
- votants
13
- absents/excusés
2
- quorum
8
- convoqué
le
: 15/05/2023
- date
d'affichage
du
procès-verbal
: 22/06/2023
- date
de
publication
du
procès-verbal
: 22/06/2023
8. 9
Arrêt
du
procès-verbal
du
12
avril
2023
;
Délibération:
Modification
des
articles
2
et
14
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT)
;
Délibération
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
services
de
reliures
de
registres
d’Etat-Civil,
de
délibérations
et
d’arrêtés
;
Délibération:
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
à
compter
du
1° juin
2023 ;
Délibération
:
Recrutement
sur
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à
compter
du
1° juin
2023
;
Délibération
:
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2023
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
les
fonctions
d'agent
de
cuisine
et
d'agent
technique ;
Délibération
: Recrutement
sur
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1®
septembre
2023
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
les
fonctions
d'agent
de
cuisine
et
d'agent
technique
;
Délibération:
Choix
du
prestataire
pour
la
numérisation
de
l'Etat
civil
Point
école
10.
Questions
diverses
-
Rézo
Pouce
2023/05
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Poucharramet
22
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POUCHARRAMET
étant
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
David
COURS.
Etaient
présents
: MM
David
COURS
-
Marie-Paule
ARMAING-MAKOA
-
Régine
PALAS
-
Ana
BUNGENER
-
Sandra
DIDIER
-
Céline
MEREAU
-
Cécile
PALLAS
-
Thierry
QUIOT
-
Laure-
Catherine
THEMELIN.
Absents
excusés
MM
Marie-Eve
RAINGEVAL
- Florent
BREIL.
Procurations
:
M
Stephan
BARCELO
a
donné
procuration
à
M
David
COURS
- M
Yann
LAW-YEE-MUI
a
donné
procuration
à
Mme
Cécile
PALLAS
-
M
Stéphane
FABRE
à
donné
procuration
à
Mme
Régine
PALAS
—
M
Frédérick
MATHIS
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Paule
ARMAING-MAKOA. Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
PALAS
a
accepté
cette
fonction.
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
a
été
affiché
à
la
mairie
et
que
la
convocation
du
conseil
municipal
avait
été
faite
le
15
mai
2023.
Après
vérification
du
quorum,
la
séance
est
ouverte
à
19h05.
CM
du 22/05/2023
1/8 2023/05
Points
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour :
- _
Pétition
de
Madame
Marie-France
MARIDONNEAU
:;
-
Collectif
contre
la
tarification
incitative.
Le
nouvel
ordre
du
jour
est adopté
à
l'unanimité.
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
12
avril
2023
Point
n°
1
de
l'ordre
du jour.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023
a été
arrêté
à
l'unanimité.
2.
Modification
des
articles
2
et
14
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT)
-
DEL2023-05-22/14
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
n°
2023-04-04
du
04
avril
2023
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT),
relative
à
la
modification
des
articles
2
et
14
des
statuts
du
syndicat.
Ces
modifications
relèvent
toutes
de
la
procédure
de
l’article
L5211-20
du
CGCT.
Le
Maire
donne
également
lecture
du
projet
de
statuts
ainsi
modifié
et
invite
l'assemblée
à
se
prononcer. Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
:
DECIDE
Article
1
: De
régulariser
la
liste
des
territoires
pour
lesquels
est
membre
la
CC
de
la
Gascogne
Toulousaine
;
Article
2
: D'accepter
l'augmentation
de
périmètre
d'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
à
la
commune
de
Fontenilles
(100
%),
(pour
les
compétences
B,
C,
D,
E,
H); Article
3
: D’actualiser
la
liste
des
territoires
«
tout
où
partie
»
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
;
Article
4
: De
modifier
les
modalités
de
contribution
des
membres
;
Article
5
: De
demander
que
ces
modifications
prennent
si
possible
effet
au
30
avril
2023
;
Article
6
: D'approuver
les
nouveaux
statuts
ci-joints
modifiés
en
conséquence
;
Article
7
: De
transmettre
cette
délibération
à
M.
le Sous-Préfet
et au
Président
du
SMGALT.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du 22/05/2023
2/8 2023/05
3.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
services
de
reliures
de
registres
d'Etat-Civil,
de
délibérations
et
d'arrêtés
- DEL2023-05-22/15
Considérant
l'opération
d'achat
groupé
de
prestations
de
services
de
reliure
de
registres
d’Etat-Civil,
de
délibérations
et d'arrêtés.
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestations
de
services
de
reliure
de
registres
d'Etat-Civil,
de
délibérations
et d'arrêtés
jointe
en
annexe,
Il
est
proposé
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
susmentionné.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal : DECIDE
Article
1
:
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
et
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
de
services
de
reliure
de
registres
d'Etat-Civil,
de
délibérations
et d’arrêtés,
annexée
à
la présente
délibération,
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'adhésion,
Article
3
:
D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Poucharramet,
Article
4
: De
transmettre
cette
délibération
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Muret
et
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
4.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
à
compter
du
1er
juin
2023
- DEL2023-05-22/16
Le
conseil
municipal
de
Poucharramet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23.1 ;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
technique
à temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
332-23.1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(à
savoir
: contrat
d'un
durée
maximale
de
12
mois
compte-
tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DÉCIDE
Article
1
: De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
du
1er
juin
2023
et jusqu'au
31
CM
du 22/05/2023
3/8 2023/05
août
2023
(et
ce
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois);
Article
2
: De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
;
Article
3
: D'imputer
les dépenses
correspondantes
sur
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Article
4
: De
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne
et à
M.
le Sous-Préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
5.
Recrutement
sur
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet
à
compter
du
1er
juin
2023
- DEL2023-05-22/17
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.332-23.1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
poste
d'agent
technique
territorial
et
de
le
recruter
sur
un
contrat
à
durée
déterminée ;
Sur
le rapport
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
allant
du
01/06/2023
au
31/08/2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
(fonctions
: cantinier
à
l'école
de
Poucharramet
et
entretien
des
espaces
verts
et
bâtiments
communaux).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement
;
Article
2
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget ;
Article
3
: de
transmettre
la présente
délibération
à
M.
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne
et
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du 22/05/2023
4/8 2023/05
6.
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2023
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
les
fonctions
d'agent
de
cuisine
et
d'agent
technique
—
DEL2023-05-22/18
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service,
soit
35/35È"€
pour
effectuer
la
mission
générale
suivante
:
Cantinier
à
l'école
communale
de
Poucharramet
et
adjoint
technique
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux,
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
DÉCIDE
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Article
4
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le Sous-Préfet
de
Muret
pour
contrôle
de
légalité.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
7.
Recrutement
sur
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2023
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
pour
les
fonctions
d'agent
de
cuisine
et
d'agent
technique
—
DEL2023-05-22/19
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
CM
du 22/05/2023
5/8 2023/05
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-3°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale:
Considérant
la
délibération
n°
DEL2023-05-22/18
créant
le
poste
de
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
sur
un
emploi
permanent ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
cet
agent
technique
territorial
;
Sur
le rapport
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré : DECIDE
Article
1
: de
recruter
un
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
sur
un
emploi
permanent
pour
application
de
l’article
3-3-3°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Article 2
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Article
3
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne
et
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
8.
Choix
du
prestataire
pour
la
numérisation
de
l'Etat
civil
-
DEL2023-05-22/20
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée,
qu'il
convient
de
procéder
à
la
numérisation
de
l’Etat-Civil,
comprenant
les
registres
de
1903
à
2001
(1785
décomptés
à
numériser).
L'intégration
possible
dans
le
logiciel
Berger
Levrault
est
préférable.
A
ce
titre,
il est
fait
lecture
de
plusieurs
devis
reçus
:
Nom
de
l'entreprise
Intégration
dans
BL
Montant
TTC
SEDI
ADIC
OUI
2043.00
AXIDOC
OUI
3100.00
NUMERIZE
OUI
3384.00
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal : DÉCIDE
Article
1
: de
choisir
l'entreprise
SEDI
ADIC
pour
la
numérisation
des
registres
d'Etat-Civil,
pour
un
montant
de
2043.00
euros
TTC
;
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision :
CM
du
22/05/2023
6/8 2023/05
Article
3
: d'inscrire
la dépense
au
budget
2023
;
Article
4
: de
transmettre
la présente
délibération
à
M.
le Sous-préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
9.
Point
Ecole
-
Projet
vélo
: Le
19
juin
2023
sortie
à la forêt
de
Bouconne
pour
le
1°"
niveau
et
le 4
juillet
pour
le 2ème
niveau.
10.
Questions
diverses
-
Rézo
Pouce.
- _
Pétition
de
Madame
Marie-France
MARIDONNEAU
: Madame
MARIDONNEAU
a
réuni
400
signatures
pour
la
pétition
concernant
la
sécurité
du
village.
La
gendarmerie
a
pris
en
compte
la
pétition
et
va
mettre
en
place
un
radar
automatique
dans
un
véhicule
banalisé.
-
Collectif
contre
la
tarification
incitative:
Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
les
habitants
de
Mondavezan
ont
créé
ce
collectif;
Ils
ont
déposé
un
recours
auprès
du
Préfet
et
doivent
rencontrer
le
Président
de
Cœur
de
Garonne
le
30
mai
2023.
Fin
de
la
séance
à
20
heures.
CM
du 22/05/2023
7/8 2023/05
Liste
des
délibérations
Numéro
délibération
Objet
DEL2023-05-22/14
MODIFICATION
DES
ARTICLES
2
ET
14
DES
STATUTS
DU
SYNICAT
MIXTE
GARONNE
AUSSONNELLE
LOUGE
TOUCH
(SMGALT)
DEL2023-05-22/15
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
RELIURES
DE
REGISTRES
D'ETAT-CIVIL,
DE
DELIBERATIONS
ET
D'ARRETES
DEL2023-05-22/16
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
A TEMS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1ER
JUIN
2023
DEL2023-05-22/17
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
A TEMPS
COMPLET
A
COMPTER
DU
1ER
JUIN
2023
DEL2023-05-22/18
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2023
AU
GRADE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
CANTINIER
ET
D'ADJOINT
TECHNIQUE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
DEL2023-05-22/19
RECRUTEMENT
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2023
AU
GRADE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
DE
CANTINIER
ET
D'ADJOINT
TECHNIQUE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
DEL2023-05-22/20
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LA
NUMERISATION
DE
L'ETAT-CIVIL
Signatures
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
PALAS
David
COURS CM du 22/05/2023
8/8