Procès Verbal - 01 PV 11 02

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Procès Verbal - 01 PV 11 02 Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 11 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026/01

CM du 11-02-2026 1/8

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

- en exercice 14

- présents 10

- votants 10

- absents/excusés 4

- quorum 8

- convoqué le : 30/01/2026

- date d’affichage du procès-verbal : 21/03/2026

- date de publication du procès-verbal : 21/03/2026

1. Arrêt du procès-verbal du 25/11/2025 ;

2. Délibération : Forêt communale de Poucharramet –

Application du régime forestier ;

3. Délibération : Extension du périmètre du Syndicat

Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) pour

la communauté d’agglomération « Le Grand Ouest Toulousain

Agglomération », pour le territoire Bonrepos sur Aussonnelle,

aux compétences « eau » et « assainissement non collectif » ;

4. Délibération : Renouvellement de la convention mise à

disposition 2026-2028 Enfance-Jeunesse ;

5. Délibération : Création emploi non permanent pour

accroissement temporaire d’activité à temps non complet à

compter du 02/03/2026 jusqu’au 25/09/2026 ;

6. Délibération : Recrutement d’un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

à temps non complet à compter du 02/03/2026 jusqu’au

25/09/2026) ;

7. Délibération : Approbation du Compte Financier Unique

(CFU) 2025 ;

8. Délibération : Renonciation revalorisation indemnité de

fonction de Maire ;

9. Point école ;

10. Questions diverses :

a. Demande adaptation de logement – remplacement de

baignoire par douche ;

b. Organisation élections municipales ;

c. Dossier demande d’un administré pour acquisition

parcelle communale.

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

11 FÉVRIER 2026

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de Monsieur le Maire David COURS.

Etaient présents : MM COURS David -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule - PALAS

Régine – BREIL Florent - BUNGENER

Ana - DIDIER Sandra - FABRE Stéphane

- LAW-YEE-MUI Yann – PALLAS Cécile –

QUIOT Thierry.

Absents excusés : MM BARCELO

Stephan - MATHIS Frédérick - MEREAU

Céline - THEMELIN Laure-Catherine

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme Sandra

DIDIER a accepté cette fonction.

Monsieur le Maire, certifie que le procès-

verbal a été affiché à la mairie après

modification et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 30

janvier 2026. Après vérification du

quorum, la séance est ouverte à 19h00.2026/01

CM du 11-02-2026 2/8

1. Arrêt du procès-verbal du 25 novembre 2025

Point n° 1 de l’ordre du jour.

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025 a été arrêté à l’unanimité.

2. Forêt communale de Poucharramet – Application du régime forestier – DCM 2026-01/01 Point n° 2 de l’ordre du jour.

Le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable, dans le cadre de l’amélioration du patrimoine forestier de la commune et celui de la révision de l’aménagement forestier menée par l’Office National des Forêts, la collectivité a sollicité son avis quant à faire appliquer ce régime à certaines parcelles.

L’Office National des Forêts a émis un avis favorable à cette application, entrainant la demande de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier, pour y intégrer les parcelles communales suivantes :

Commune de

situation

Section N°

parcelle

Lieu-dit Surface totale

(ha)

Surface relevant du

régime forestier

(ha)

Observation

Total => 1 ha, 22 a 60 ca 1 ha, 22 a 60 ca

POUCHARRAMET B 0163 La Bourdasse 0 ha, 65 a 20 ca 0 ha, 65 a 20 ca Inscription au régime forestier 0164 0 ha, 57 a 40 ca 0 ha, 57 a 40 ca

Ainsi, ces parcelles pourront être intégrées au patrimoine forestier communal et bénéficier de : - L’appui technique, de la régie et de la surveillance de l’Office National des Forêts, - D’une gestion durable dans le cadre d’un plan de gestion sur 20 ans,

- De subventions pour les travaux d’entretien et d’équipement de la forêt.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite en application des articles L.211.1, L.211.2 et L.214.3 du code forestier l’application du régime forestier d’une contenance totale de 47 ha 09 a 38 ca, en concordance avec les données cadastrales actuelles et dont la liste récapitulative des parcelles communales qui bénéficieront du régime forestier figure en annexe ci-jointe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’approuver le projet de révision de l’arrêté préfectoral portant application du régime forestier,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents inhérents à cette démarche,

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents2026/01

CM du 11-02-2026 3/8

3. Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) pour la communauté d’agglomération « Le Grand Ouest Toulousain Agglomération », pour le territoire Bonrepos sur Aussonnelle, aux compétences « eau » et « assainissement non collectif » – DCM 2026-01/02

Point n° 3 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) du 9 décembre 2025 votant :

- L’extension de son périmètre d’intervention pour la communauté d’agglomération « Le Grand Ouest

Toulousain Agglomération », pour le territoire de Bonrepos sur Aussonnelle, aux compétences

« eau » et « assainissement non collectif » et engageant la procédure correspondante de l’article L

5211-20 du CGCT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’approuver l’extension du périmètre d’intervention du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch, comme votée par celui-ci,

Article 2 : de transmettre la présente délibération au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. Renouvellement de la convention mise à disposition 2026-2028 Enfance-Jeunesse – DCM

2026-01/03

Point n° 4 de l’ordre du jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-4-1, et D. 5211-16,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 46

I,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 166 I,

Vu la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales et, notamment son article 65 I,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux et notamment son article 6 alinéa III,2026/01

CM du 11-02-2026 4/8

Vu le décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de

fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Garonne,

Vu l’avis du Comité technique de la commune du 02/12/2025,

Vu l’avis du Comité technique de la Communauté de Communes Cœur de Garonne en date du 18/11/2025,

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que à la suite de l’intégration de la compétence « Enfance-

Jeunesse » par la Communauté de Communes du Cœur de Garonne, il convient d’établir une convention de

mise à disposition de service qui prévoira les modalités de fonctionnement de cette compétence.

A cet effet, Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention.

Il ajoute également que le Comité Technique a été saisi et a donné un avis favorable, en date du

02/12/2025, à l’organisation et au fonctionnement de ce service.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition de service conclue avec la Communauté de

Communes Cœur de Garonne, pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;

Article 2 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention ;

Article 3 : De transmettre la délibération et la convention au Sous-Préfet de Muret, au Comptable de la

collectivité, au Président de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5. Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non

complet à compter du 02/03/2026 jusqu’au 25/09/2026– DCM 2026-01/04 Point n° 5 de l’ordre du jour.

Le conseil municipal de Poucharramet,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'en raison du remplacement d’un agent sur le temps « pause méridienne à la cantine scolaire », il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des2026/01

CM du 11-02-2026 5/8

renouvellements pendant un même période de 18 mois consécutif).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet en raison de 15.44 heures annualisées, à compter du 02/03/2026 jusqu’au 25/09/2026 (et ce pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) ;

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique ;

Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Article 4 : De transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute- Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

6. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d’activité à temps non complet à compter du 02/03/2026 jusqu’au 25/09/2026) – DCM 2026-01/05

Point n° 6 de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le poste d’agent technique territorial et de le recruter sur un contrat à durée déterminée ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 02/03/2026 au 25/09/2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique territorial polyvalent à temps non complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement ;

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute- Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents2026/01

CM du 11-02-2026 6/8

7. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025– DCM 2026-01/06 Point n° 7 de l’ordre du jour.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le compte financier unique de Poucharramet pour le budget principal de l’exercice de l’année 2025 est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses réelles : 634 508.33 €

- Recettes réelles : 660 637.53 €

Résultat de l’exercice 2025 : Excédent de 26 129.20 €

Résultat antérieur reporté de 2024 : Excédent de 247 178.98 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 : Excédent de 273 308.18 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses réelles : 188 854.20 €

- Recettes réelles : 205 127.68 €

Résultat de l’exercice 2025 : Excédent de 16 273.48 €

Résultat antérieur reporté de 2024 : Excédent de 237 117.46 €

Résultat de clôture de la section d’investissement 2025 : Excédent de 253 390.94 €

Sur le rapport de Mme Régine PALAS, Adjointe au Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Poucharramet ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le retrait de Monsieur le Maire lors du vote de ce compte ;

Considérant les éléments susvisés,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention2026/01

CM du 11-02-2026 7/8

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de POUCHARRAMET,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération adoptée par 9 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

8. Renonciation revalorisation indemnité de fonction de Maire

Point n° 8 de l’ordre du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 1 et 3) procède à la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants. Le texte modifie le barème applicable au calcul de l’indemnité de fonction des maires et adjoints. Ce barème est fixé en fonction du nombre d’habitants.

Au vu de la population totale de la commune, le taux applicable par la revalorisation institué par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 est de 44.30 % (pour une population entre 500 et 999 habitants).

Vu le courriel de Monsieur le Maire précisant sa décision de renoncer à toute revalorisation de son indemnité de fonction durant le mandat actuel et souhaitant par conséquent conserver le taux précédent ; à savoir 40.30 %.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat, de conserver le taux maximal en pourcentage actuel, à savoir 40.30 % (population entre 500 et 999).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : de conserver le taux maximal d’indemnité de fonction du Maire à 40.30 % durant le mandat actuel.

Article 2 : de transmettre la présente délibération au Comptable publique et à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

9. Point école

Point n° 9 de l’ordre du jour.

Il n’y avait rien à préciser concernant ce point à l’ordre du jour.2026/01

CM du 11-02-2026 8/8

10. Questions diverses

Point n° 10 de l’ordre du jour.

a. Demande adaptation de logement – remplacement de baignoire par douche :

Les élus sont d’accord pour répondre favorablement à cette requête, avec la demande d’un appui de subvention de l’APA.

b. Organisation élections municipales : Planning organisé avec les présents.

c. Dossier demande d’un administré pour acquisition parcelle communale : Cette demande est classée sans suite. L’entretien du chemin sera fait par la collectivité.

Liste des délibérations

DCM 2026-01/01 FORET COMMUNALE DE POUCHARRAMET - APPLICATION DU REGIME FINANCIER

DCM 2026-01/02

EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT INTERCOMMUANL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT) POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION", POUR LE TERRITOIRE BONREPOS SUR AUSSONNELLE, AUX COMPETENCES "EAU" ET "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF"

DCM 2026-01/03 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MISE A DISPOSITION 2026-2028 ENFANCE-JEUNESSE

DCM 2026-01/04 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 02/03/2026 JUSQU'AU 25/09/2026

DCM 2026-01/05

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 02/03/2026 JUSQU'AU 25/09/2026

DCM 2026-01/06 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

DCM 2026-01/07 RENONCIATION REVALORISATION INDEMNITE DE FONCTION DE MAIRE

Fin de la séance à 20h00.

Signatures

La secrétaire de séance, Le Maire, Sandra DIDIER David COURS