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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 20 du 7 octobre 2024 portant composition de la formation spécilalisée du CSA de la DEETS
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 20 du 7 octobre 2024 portant composition de la formation spécilalisée du CSA de la DEETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
PRÉFET Direction
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
REUNION du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 7 octobre 2024
Arrêté n°2024-20
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de
leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant
des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé
et des solidarités ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 1° au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n°2022-35 du 15 décembre 2022 fixant les organisations syndicales aptes à
désigner les membres de la formation spécialisée du comité social d'administration
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion;
Vu l'arrêté n°2023-21 du 21 avril 2023 portant composition de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la direction de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Considérant l'impossibilité de Kathy DELBOS d'exercer ses fonctions de
représentante suppléante de la CFDT ;
Arrête
Article 1°
Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités : Titulaires Suppléants Organisation syndicale
Mme Vololotiana BOYER Mme Béatrice CERNOT CGT DEETS REUNION
M. Henri PALAO M. David LAOUSSING CGT DEETS REUNION
zj SOLIDAIRES FONCTION Mme Audrey PIERRE M. Aurélien GHIENNE PUBLIQUE
: M. Jacques CAMANA- M. Lionel FERRERE PATAMA CFDT
: UNSA FONCTION Mme Armelle QUIMBRE M. Fabrice BEGUE PUBLIQUE
Article 2 :
Le mandat des membres des personnels de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion entrera en vigueur à compter de la date de publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 3 :
L'arrêté DEETS n°2023-21 du 21 avril 2023 est abrogé.
Article 4:
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur,
Arnaud POULY