Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 03 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 19 du 7 octo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 20 du 7 octo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2025 11 25 Arrêté compos
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 19 du 02 fevri
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2025 7 du 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 20 du 02 fevri
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2025 11 25 Arrêté compos
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete portant nominatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - avis de publication de l
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 03 du 10 fevrier 2023 relatif a la composition du csa de la deets
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 03 du 10 fevrier 2023 relatif a la composition du csa de la deets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
PRÉFET Direction DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
REUNION du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 10 février 2023
Arrêté DEETS 2023 - 03
portant composition du comité social d'administration de la direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de
leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant
des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé
et des solidarités ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 1° au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté DEETS 2022-35 du 15 décembre 2022 ;
Considérant la démission de Bruno SCHMITT en tant que représentant titulaire de
UNSA FONCTION PUBLIQUE ;
Arrête
Article 1°
Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
Titulaires Suppléants Organisation syndicale
Mme Sonia ZAHM M. Guillaume GUIGNON | CGT DEETS REUNION
Mme Vololotiana BOYER M. Henri PALAO CGT DEETS REUNION
a SOLIDAIRES FONCTION M. Aurélien GHIENNE Mme Audrey PIERRE PUBLIQUE
M. Lionel FERRERE Mme Kathy DELBOS CFDT
Mme Armelle QUIMBRE M. Fabrice BEGUE UNSA FONCTION PUBLIQUE Article 2:
Le mandat des membres du comité social entrera en vigueur à compte de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de
La Réunion.
Article 3 :
L'arrêté DEETS n°2022-35 du 15 décembre 2022 est abrogé.
Article 4 :
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
La directrice,
Damienne VERGUIN