Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2025 11 25 Arrêté compos
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 19 du 7 octo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 2443 du 24
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 03 du
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2024 20 du 7 octo
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete portant nominatio
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no 11 du 20 janvi
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2026 117 du 3 f
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete csa s ma st pierr
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2522 du 02.12.
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2025 11 25 Arrêté composition CSA DAC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2025 11 25 Arrêté composition CSA DAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Environnement,
PRÉFET . DE LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Secrétariat général commun
Arrêté n°24 r21 du 2 S/AM1/2025
portant modification de la composition du comité social d'administration
de la direction des affaires culturelles de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général de la fonction publique ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n084-
16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'État ;
la loi n° 2010-751 du & juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
l'arrêté du 02 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;
le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical et notamment ses articles 14 et
16;
le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment ses
articles 11 et 19;
le décret n°82-394 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
le décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et
modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement;
le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des
affaires culturelles ;
le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
l'arrêté interministériel du 15 juillet 2025 portant renouvellement de Madame Josée-Marie LO-THONG
dans les fonctions de directrice des affaires culturelles de La Réunion, à compter du 1” septembre
2025 jusqu'au 3 juin 2027;
Dac de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - Télécopie : +262 (0)2 62 41 61 93 - Courriel : la-reunion@culture.gouv.fr Internet : www.la-reunion.culture.gouv.fr VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant affectation de Monsieur Johny MALARME à la DAC
de La Réunion à Saint-Denis pour exercer des fonctions d'adjoint à la directrice à compter du
01/10/2024;
l'arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;
l'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Josée-Marie LO-
THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion ;
la décision du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Johny
MALARME, adjoint à la directrice des affaires culturelles de La Réunion ;
la décision du 17 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales et leurs représentants
aptes à siéger au comité social d'administration de le DAC de La Réunion ;
ARRÊTÉ
Article 1 - La composition du comité social d'administration de la direction des affaires
culturelles de La Réunion est défini comme suit :
+ Deux représentants de l’administration :
En-tant que directrice des affaires culturelles, présidente :
Madame Josée-Marie LO-THONG
En tant que adjoint à la directrice des affaires culturelles, président par suppléance :
Monsieur Johny MALARME
Trois représentants du personnel :
+ Au titre de la confédération française démocratique du travail (CFDT Culture)
En tant que titulaire :
Madame Martine NATIVEL
En tant que suppléante :
Madame Guilène TACOUN
+ Au titre de la confédération général des travailleurs (CGT Culture) :
En tant que titulaires :
Madame Violaine BRESSAND
Madame Elodie SAVIGNY
En tant que suppléante :
Madame Nassera ISSAOUNI + Au titre du secrétariat général commun :
En tant que responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources
humaines et directrice du SGC :
Madame Barbara FELICIE
En tant que directeur adjoint :
Monsieur Emmanuel EFFANTIN
En tant que responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources
humaines :
Monsieur François GUILLAUME
En tant que déléguée à l'appui au pilotage à la direction des affaires culturelles :
Madame Eléna DELATOUCHE
Article 2 - La directrice des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Saint-Denis, le 25/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint à la directrice des affaires
culturelles
Affaire suivie par :
Eléna DELATOUCHE
Tél. +262 (0)2 62 21 97 81
elena.delatouche@culture.gouv.fr