Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 082 Geotech
Déliberation - DEC2026 154 Fongibilite Credits
Déliberation - DEC2026 038 lot 4
Déliberation - DEC2026 012 convention Ville Ginger et Limon 1
Arrêté - DEC2026 099 mandatement refere fond SAS MY
Déliberation - DEC2026 097 mandatement refere mesures utiles DGFI
Déliberation - 2023 011 Contrat de maintenance des ascenseurs LOI
Déliberation - DEC2026 033 Derniers avenants
Déliberation - DEC2026 053 AV4 23010
Déliberation - DEC2026 212 AV 6
Déliberation - DEC2026 175 Maintenance des ascenseurs
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 175 Maintenance des ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/175
Décision du Maire n° DEC2026/175
Objet : Maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte-charges Procédure adaptée n°26003
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2026-008 du Conseil Municipal en date du vendredi 3 avril 2026 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités ; Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le mercredi 18 mars 2026 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au lundi 13 avril 2026 à 12h00,
Vu les trois offres déposées,
Vu l’avis favorable de la Commission des marchés en date du jeudi 07 mai 2026,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°26003, à la maintenance des ascenseurs, des plates-formes et des monte-charges, avec la société OTIS sise Impasse des Calanques -ZAC du Capiscol 34420 Villeneuve, pour un montant annuel de 16 975.00 Euros H.T pour les prestations de maintenances annuelles, mentionnées dans la DPGF et pour un montant maximum annuel de 28 750.00 € H.T pour les prestations d’interventions ponctuelles, mentionnées dans le BPU valant DQE.
Il s’agit d’un accord-cadre composite conclu pour une période initiale de 1 an allant du 01 juin 2026 jusqu’au 31 mai 2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les montants seront reconduits à l’identique pour chaque période de reconduction.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à compter de sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur Le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 29 mai 2026
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 29 mai 2026
Publiée le 29 mai 2026
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-DEC2026175-AU
Reçu le 29/05/2026