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Déliberation - DEC2026 154 Fongibilite Credits
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 154 Fongibilite Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/154
Décision du Maire n°DEC2026/154
Objet : Fongibilité des crédits en autorisations de programmes.
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’article L. 2121-29 et L1612-28 du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération 2026-008 du Conseil Municipal en date du vendredi 3 avril 2026 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Vu l’article L. 2121-29 et L1612-28 du code général des collectivités territoriales, portant sur la fongibilité des crédits, Vu la délibération du conseil municipal 2025/165, portant sur la fongibilité des crédits, Vu le budget primitif 2026 de la commune de Rodez adoptée le 8 décembre 2025 via la délibération n°2025/160 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Décide
Article 1 : Objet
Il est nécessaire de procéder à une modification de la répartition des crédits par fongibilité au sein de la section investissement portant sur les autorisations de programme suivants :
AP0030 Amphithéâtre
AP0027 Requalification Stade Paul Lignon
AP0028.2 Haras salle de réception
Article 2 : Mouvements de crédits
Les crédits sont modifiés comme suit :
Le total des crédits de la section et du chapitre demeure inchangé.
Article 3 : Limites
Ce mouvement respecte les règles de fongibilité des crédits prévues par l’instruction M57, notamment le plafond de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée. Ce mouvement de crédits fera bien entendu l’objet d’une régularisation par écriture inverse après l’adoption du budget supplémentaire.
Article 4 : Information du Conseil municipal
La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Fait à RODEZ, le 15 mai 2026
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 15 mai 2026
Publiée le 15 mai 2026
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260515-DEC2026154-AU
Reçu le 15/05/2026