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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1752652226 Creation de limpasse de Lacombe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
er
Date de transmission de l'acte: 09/07/2025
|
République Française
k4
U le]
1e
le
Date
de
reception
de
l'AR:
09/07/2025
Département
: LOT
046-214602732-DE_2025_28-DE
Arrondissement : Figeac
AGEDI
IT-LAURENT-LES-TOURS
1 6
JUL.
2075
Séance
du
lundi
30
juin
2025
Délibération N° DE_2025_28
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
exercice
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
sn.
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Emilie
Date
del
tion
:
=
,
Fe
DS0620
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
Pour
Contre
|
Abstention
|
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Joëlle
SABATIE
-
-
Représentés
:
Nathalie
BRUNET
représentée
par
Stéphanie
Résultat
du
vote
:adoptée
ROUSSIES,
Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
:CREATION
DE
L'IMPASSE
DE
LACOMBE
|
Mme
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
procédé
à
la
création
de
noms
de
rues
par
délibération
en
date
du
19
juin
2023.
Toutes
les
rues
sont
donc
nommées
sauf
une
qui
a
été
oubliée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
*
de
créer
l'impasse
de
Lacombe
+ _
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
création.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
.
lu
présente
délihération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administrauf
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV.
BP
7007.
31068
Toulouse
Cedex}
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
[accessible
par
le
lien
:http:/wwu.telerecours.fr}
dans
le
délur
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
publication
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
)
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentioux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).