Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1741362202 Subvention attribuee a lecole Soulhol p
Déliberation - 1774018187 SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE A PARIS
Déliberation - Delib 2022.71 Subvention college de Samoens voyage
Déliberation - 1765967665 36 subvention voyage college
Déliberation - 1709298961 43 subvention voyage college
Déliberation - 1710932420 Subvention voyage ecole elementaire Sou
Déliberation - 2023.071 Attribution dune subvention au college An
unknown - 1783607678 Groupe scolaire subvention accordee p
Déliberation - 1734603855 Subventions aux associations
Déliberation - 1766064050 Subventions aux associations 2025
Déliberation - 1736848776 Subvention attribuee au college pour un voyage en Italie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1736848776 Subvention attribuee au college pour un voyage en Italie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
es
er
Eye
&
AU(oaf2asts
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Séance
du
jeudi
09
janvier
2025
Délibération
N°
DE_2025
02
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
FOIRE
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Alain
15
13
13
BOURDET.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
27/12/2024
—
.
-
Emilie
LEFEBVRE,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
Pour
Contre
| Abstention
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
13
0
0
Jean-François
GUERRAND,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
Résultat
du
vote
: adoptée
SABATIE Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES Absents
et
Excusés
: Géraldine
ARNOULD
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: SUBVENTION
2025
ATTRIBUEE
AU
COLLEGE
DE
ST
CERE
POUR
UN
MOYAGE
EN
ITALIE
Madame
la
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
du
Collège
de
St
Céré
pour
une
subvention
afin
d'aider
à
financer
un
voyage
en
Italie
des
élèves
de
4ème
et
3ème.
Trois
adolescents
de
la
commune
sont
concernés.
Mme
La
Maire
propose
de
suivre
la
règle
habituelle
en
attribuant
50
€ par
enfant.
Mme
la Maire
ne
participera
pas
au
vote,
sa fille faisant
partie
des
enfants
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
+
d'attribuer
une
subvention
de
150
€
au
collège
de
St
Céré
pour
financer
le
voyage
en
Italie
des
latinistes.
Le
versement
sera
fait
auprès
du
Foyer
Social-Educatif,
+
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS: la
présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par courrier (68, rue Raymond
IV, BP
7007, 31068
Toulouse Cedex) ou par l'application
informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : htip:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS ). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux). Alain
BOURDET
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS : la présente
délibération
est susceptible
de faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par courrier (68, rue Raymond
IV, BP
7007, 31068
Toulouse Cedex) ou par l'application
informatique en ligne
Télérecours (accessible par le lien : htip:/www:telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier 1151 avenue Jean Lurçat 46400 ST LAURENT LES TOURS ). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).