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Procès Verbal - pv signe du 21 nov 2022
Compte-Rendu - cr fev.2022 2
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr fev.2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE DROISY
74270 DROISY
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 15 février 2022
20h30
Présents : Jean-Paul FORESTIER, Régis RACINEUX, Jérémy BERNARDI, Carole LAFFIN, Pierre-Alain
REY, Thibault VICTOR, Olivier BALDI, Nicolas FORESTIER.
Excusés : Émilie VICTOR, Cyril CHATANAY.
Absents non excusés :
Pouvoir(s) donné({s) :
Secrétaire de séance : Nicolas FORESTIER
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal à tous les membres
présents.
Il n’a pas été fait d’objection.
1. Délibération demande de subventions à l'Etat à la Région et au Département
pour le cheminement piétonnier lotissement de Bel Air/aire de jeux.
Afin de sécuriser l’accès à l’aire de jeux sans devoir longer la RD 57, le Conseil municipal
souhaite créer un cheminement piétonnier entre le lotissement de Bel Air et l’aire de jeux. En
vue de l’acquisition du terrain foncier sur la parcelle À 1814, concernée par un emplacement
réservé n°41 sur le PLUI de la commune et des travaux d'aménagement du futur cheminement
piétonnier, M. Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention DETR/DSIL
auprès de l’État au titre des travaux d'aménagement de cheminement piétonnier.
Une demande de subvention sera envoyée auprès de la Région dans le cadre de projets
d'investissement dans les domaines de l'aménagement du territoire ainsi qu’auprès du
Département au titre du contrat départemental d'avenir et de solidarité (CDAS) destiné à financer
des projets d'investissement, notamment pour l'aménagement urbain ou de voirie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Une délibération sera prise en ce sens.
2. Proposition d’arrêté d’alignement au chemin de la Noira
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’une opération de bornage et de délimitation entre
la parcelle n° 1345 et la voie communale nommée « chemin de la Noira » a mis en évidence une
emprise de 17 m2 sur la propriété communale.
CM 15 février 2022 - 1 Le conseil municipal ne souhaite pas la rétrocession de cette emprise au profit du propriétaire riverain
afin de ne pas créer de précédent sur la commune.
3. Désignation de référents pour la réception et le dépôt des dossiers d’urbanisme
sur la plateforme NEXT ADS.
M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que la dématérialisation des autorisations
d'urbanisme et de toute la chaine de leur instruction, inscrite dans la loi ELAN, a entrainé la
construction de plate-forme nationale permettant le partage des dossiers entre l’ensemble des
administrations et les acteurs concernés.
Depuis le 1% janvier 2022 toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d'autorisation
d'urbanisme sous forme électronique. L’usager peut désormais déposer son dossier 7/7 jours.
Il incombe à la commune de trouver des solutions lors des absences du personnel administratif, Les
élus désignés comme référents urbanisme pour l'enregistrement des dossiers durant ces absences
sont:
- M. RACINEUX Régis
- Mme Carole LAFFIN
- M. Pierre-Alain REY
QUESTION DIVERSES
° _Duathlon Ducs et Duchesses du 3 et 4 avril 2022 : pas de participation financière et
logistique de la commune
° Remerciement de l'association Clin d’œil de clermont pour le versement de la
subvention communale 2021.
° Proposition du transfert de la compétence « infrastructure de Recharge pour véhicules
Électriques au SYANE : vote à main levée ; acceptation à 5 voix contre 3.
‘e Question posée par M. Olivier BALDI sur l'éventualité de location de la salle
communale à un particulier pour des cours de yoga sur la commune : avis favorable.
Un courrier d’information sera envoyé aux administrés afin de comptabiliser les
personnes intéressées par ces cours.
° Permis de construire 07410722X0001: une demande de précisions auprès de
l’architecte sera effectuée concernant l'entrée et la sortie des véhicules sur la parcelle.
Séance levée à 21h50
Prochaine réunion : lundi 14 mars 2022 à 20h30
||
| À Droisy, le 17 février 2022
|
M. Le Maire,
Jean-Paul FORESTIER
CM 15 février 2022