Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv signe dec 2022
Procès Verbal - pv signe juil.2022
Procès Verbal - pv signe sept 2022
Compte-Rendu - cr nov.2021 3
Déliberation - liste des deliberations 21 11 2022
Déliberation - delib.21 2022 4
Procès Verbal - pv signe du cm janv 2023
Déliberation - delib 33 2022 legalisee
Procès Verbal - pv cm nov 24 signé
Procès Verbal - PV 21 NOV 2022
Procès Verbal - pv signe du 21 nov 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe du 21 nov 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS DE LA COMMUNE DE DROISY Séance du lundi 21 novembre 2022
Par suite d’une convocation en date du 15 novembre 2022, les membres composant le conseil
municipal de DROISY se sont réunis en mairie, le lundi 21 novembre 2022 à 20h30 sous la présidence
de M. Jean-Paul FORESTIER, Maire.
PRÉSENTS : M. Jean-Paul FORESTIER, M. Régis RACINEUX, Mme Carole LAFFIN, M. Thibault VICTOR,
M. Nicolas FORESTIER, M. Olivier BALDI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : M. BERNARDI Jérémy à M. Régis RACINEUX. M. Cyril
CHATANAY à Mme Carole LAFFIN, M. Pierre-Alain REY à Nicolas FORESTIER.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme Émilie VICTOR.
Le président ayant ouvert la séance à 20h30, et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
A été nommé secrétaire de séance : M. Thibault VICTOR
ORDRE DU JOUR :
-__ Délibération demande subvention DETR/DSIL 2023 chemin piétonnier
- Délibération demande subvention DETR/DSIL 2023 parking centre bourg
- Délibération pour la signature de la convention territoriale globale avec la CAF de Haute-Savoie
-_ Délibération de l’application du référentiel M57 en comptabilité à compter du 1°" janvier 2023
- Délibération de transfert de l’exercice de la compétence IRVE au SYANE
- Délibération décision modificative n°1 budget eau 2022
- Questions diverses
1/ LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 septembre 2022
M. le Maire propose l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2022.
Le procès-verbal du 17 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2/ DÉLIBÉRATION DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2023 POUR LE CHEMIN
PIETONNIER
M. le Maire expose :
Afin de sécuriser l'accès à l'aire de jeux sans devoir longer la RD 57, la commune souhaite créer un
cheminement piétonnier entre le lotissement de Bel Air et l'aire de jeux.
En vue de l'acquisition du terrain foncier sur la parcelle À 1814, concernée par un emplacement
réservé n°41 sur le PLUI de la commune, et des travaux d'aménagement du futur cheminement PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 21 novembre 2022
piétonnier, M. Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention DETR/DSIL auprès
de l'État au titre des travaux d'aménagement de cheminement piétonnier. Il rappelle que les
opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 40 % par le Département ou la Région.
La commune répondant aux critères d'éligibilité pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), un dossier de demande d'aide
financière sera envoyé.
Il présente ensuite le dossier préparé et invite le Conseil Municipal à l'examiner.
Dans ce contexte, un plan de financement est proposé à l'appui de cette demande
Le coût prévisionnel pour la réalisation du chemin piétonnier est de : 47 673 € HT
Le calendrier prévisionnel pour la réalisation des travaux est entre le 15 janvier et fin août 2023.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DETR/DSIL :14 815 €
CDAS : 18 290 €
Fonds propres : 14 568 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE l'opération de création d'un chemin piétonnier et les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
- S'ENGAGE à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions Et ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par la Commission Permanente du Conseil Départemental.
- AUTORISE M. le 1° adjoint ayant délégation de signature, à signer, au nom et pour le compte de
la commune, toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3/ DÉLIBÉRATION DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2023 POUR LE PARKING
PROCHE CENTRE
M. le 1° adjoint expose :
La commune souhaite créer un parking de 27 places VL dont 1 place PMR et 1 espace de stationnement
2 roues.
En vue de l'acquisition du terrain foncier sur la parcelle A 1294, concernée par un emplacement réservé
n°44 sur le PLUI de la commune, de la parcelle À 1826 (ancienne parcelle À 1295 suite à division
parcellaire) et des travaux d'aménagement du futur parking, M. Le 1% adjoint propose au conseil
municipal de solliciter une subvention DETR/DSIL auprès de l'État au titre des travaux d'aménagement
de parking. Il rappelle que les opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 40 % par le
Département ou la Région.
La commune répondant aux critères d'éligibilité pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), un dossier de demande d'aide
financière sera envoyé.
Il présente ensuite le dossier préparé et invite le Conseil Municipal à l'examiner.
Dans ce contexte, un plan de financement est proposé à l'appui de cette demande
Le coût prévisionnel pour la réalisation du parking est de : 107 717 € HT
Le calendrier prévisionnel pour la réalisation des travaux est entre le 01 septembre 2023 et fin mars
2024. PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 21 novembre 2022
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DETR/DSIL : 43 087 €
CDAS : 43 087 €
Fonds propres : 21 543 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE l'opération de création d’un parking et les modalités de financement.
- S'ENGAGE à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions à ne pas recevoir plus de 80% de subventions et ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par la Commission Permanente du Conseil Départemental
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
4/ APPROBATION ET AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA
CAF DE HAUTE-SAVOIE
M. le Maire présente la convention la convention territoriale globale (CTG) qui remplace le contrat
enfance jeunesse (CEJ), rédigée par la Caisse d’Allocations Familiales et déployée sur le territoire CC
Usses et Rhône.
La convention territoriale globale est une démarche stratégique et partenariale qui a pour objectif
d'élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la
mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un
diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre
d’un plan d'actions adapté.
| relaie l'invitation de la CAF de Haute-Savoie à signer la Convention Territoriale Globale (CTG)
conjointement avec la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône et les 26 Communes qui la
composent soient: Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz,
Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont-en-Genevois, Contamine-Sarzin,
Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlio, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges,
Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, et Vanzy.
Il informe également que la CAF de Haute-Savoie fait directement le lien avec la CAF de l'Ain et qu'elle
centralise les informations.
M. Le Maire rappelle que la CTG a fait l'objet de la réalisation du diagnostic par la CC Usses et Rhône
Et précise que la signature de la CTG est prévue le 13 décembre 2022.
Au terme de cette présentation, le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la signature de cette
convention territoriale globale.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la Convention Territoriale Globale
qui lui est présentée et autorise M. le maire à signer ladite convention.
5/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’'APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL M57 EN COMPTABILITÉ À PARTIR
DU 1% JANVIER 2023
M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable
M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 21 novembre 2022
de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la commune de DROISY son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1€7
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il'est demandé au conseil municipal :
D’approuver l'adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
D’appliquer cette norme comptable s'appliquera au budget principal de la commune.
D’appliquer le plan comptable abrégé,
Ceci exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve le changement de
nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune et autorise M. le Maire ou en cas
d'empêchement, M. le 1° adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le compte de la
. commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE /RVE AU SYANE
M. le Maire fait le rapport suivant : Le Conseil municipal de Droisy n’a pas encore approuvé le transfert
de l'exercice de la compétence « mise en place d’un service comprenant la création, la mise en place
et l'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides
rechargeables » {IRVE).
l'est demandé au conseil municipal :
- D'approuver le transfert de la compétence IRVE au SYANE,
- D’adopter les conditions administratives, techniques et financières de la compétence
approuvée par le bureau du SYANE en date du 12 mars 2015 et modifiées par le bureau le 13
décembre 2018 puis celui du 20 mars 2020,
- S’engager à verser au SYANE les cotisations et participations financières au fonctionnement et
à investissement dues en application de l’article 8 des statuts du SYANE et à inscrire les
dépenses correspondantes au budget municipal,
- D'autoriser le Maire où en cas d’empêchement, M. le 1° adjoint ayant cette délégation, à
signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 21 novembre 2022
Ceci exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve la délégation
donnée au SYANE et autorise le Maire où en cas d'empêchement, M. le 1° adjoint ayant cette
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
7/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU 2022
M. Le Maire explique au conseil municipal que, suite à des erreurs d'écriture concernant les
amortissements réalisés en 2021, il y a lieu de voter une décision modificative au budget eau 2022.
Section Investissement-Dépenses
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
article 28258: Autres : +21.00 euros
Section Investissement-Recettes
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
article 28158: Autres +21.00 euros
Section fonctionnement-Recettes
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
article 7811: Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles+21.00 euros
Section fonctionnement-Dépenses
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
article 6811: Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles +21.00 euros
Ceci exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision
modificative n°1 au budget eau 2022.
8/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Augmentation du tarif de l’eau pour 2023. La commune de Seyssel ayant décidé d'augmenter
le tarif de vente de l’eau au SMEBS, il faudra revoir les tarifs de l’eau à la hausse. Une
délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.
-_ Défilé des Jeunes Agriculteurs du Canton FRANGY/SEYSSEL du jeudi 22 décembre 2022 à
19h15 : Le conseil municipal s’occupera de la tenue d’une buvette ce soir-là. Des invitations
seront distribuées aux habitants.
- _ Demande des Pompiers humanitaires du GSCF de subvention exceptionnelle pour la crise en
Ukraine : une délibération sera prise lors du prochain conseil.
- _ DP22X0010 : avis favorable du Conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h45
La date du prochain conseil municipal est fixée au : lundi 19 décembre 2022 PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 21 novembre 2022
Lundi 21 novembre 2022 à 20h30
N° FEUILLET DE CLÔTURE- OBJETS DES DÉLIBÉRATIONS
30-2022 Dépôt d’un dossier de demande pour la création d’un chemin piétonnier au titre de la
DETR/DSIL 2023
31-2022 Dépôt d’un dossier de demande pour la création d’un parking au titre de la DETR/DSIL 2023
32-2022 Convention territoriale globale avec la CAF de Haute-Savoie
33-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
34-2022 Transfert de la compétence « IRVE » au SYANE
35-2022 Décision modificative n°1 budget eau 2022
Jean-Paul FORESTIER, Maire Présent
Régis RACINEUX, 1°’ adjoint Présent
Jérémy BERNARDI Excusé (pouvoir)
Émilie VICTOR Excusée
Cyril CHATANAY Excusé (pouvoir)
Carole LAFFIN Présente
Pierre-Alain REY Excusé (pouvoir)
Thibault VICTOR Présent
Nicolas FORESTIER Présent
Olivier BALDI Présent
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Paul FORESTIER
W