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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 75 Fixation nombre VP et membres du bureau
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 75 Fixation nombre VP et membres du bureau)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
Ke ei a FR FR F S DE ID : 040-200069631-20200716-DCC2020 07 75-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
des délibérations 55 place Foch
Séance du 16 juillet 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le seize juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey)}, Michel
ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse}, Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :49
Date d'envoi de la convocation :09/07/2020
Le secrétaire de séance : Francis DUBECQ (Baigts)
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DU NOMBRE DE MEMBRES
DU BUREAU
Le conseil communautaire de la communauté de communes TERRES DE CHALOSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/64 en date du 26 Août 2019 portant statuts de la communauté de
communes Terres de Chalosse, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020
ID : 040-200069631-20200716-DCC2020 07 75-DE
Vu l'arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2019/n°618 en date du 23 octobre 2019 constatant le
nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de
communes Terres de Chalosse.
Considérant que le conseil communautaire détermine librement le nombre de vice-président à
condition que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe delibérant
ne puisse excéder 15,
Considérant que le conseil communautaire peut décider à la majorité des 2/3 de ses membres de
fixer un nombre de vice-président supérieur sans qu’il puisse être supérieur à 30 % de l'effectif
total de l'organe délibérant et dépasser le nombre de 15,
Considérant que le conseil communautaire décide librement du nombre de membres du bureau.
DECIDE à l’unanimite :
Article 1: De fixer le nombre de vice-présidents à 9
Article2: De fixer le nombre de membres du bureau à 3 en plus du président et des vice-
présidents.
Article 3: Le Président est charge de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juillet 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ DK... HERR Éèe
communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.