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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Comité+Technique+Fixation+du+Nombre+de+Représentants+du+Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2018
Ke
il
E
R
R
E
S
DE
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05_101-DE
N-CHAL
de communes
.
.
Extrait
du
registre
des
délibérations
55 place
Foch
Séance
du
24
mai
2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
coetentétarsesdenbhlhssr.frille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Érie
DUCOS
Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: À
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le secrétaire
de séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
COMITE
TECHNIQUE :
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
commun
et
décision
de
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
et de
l'établissement
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
qu’il
a été
créé
un
Comité
technique
commun
compétent
à l’égard
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
et
du
CIAS
TERRES
DE
CHALOSSE
et
placé
auprès
de
la Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE
Il
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1
du
décret
n°85-565
du
30
mai
1985,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur Env ID
: 040-2000698
éfecture
le G6/CB/201
1-20180624-DC02018
GE
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°83-634
du 13
juillet
1983;
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
Comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
les
articles
1,2,
4,
8,
et
26,
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le
30
AVRIL
2018,
Considérant
l'effectif des
fonctionnaires,
des
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
arrêté
au
Îer janvier
2018,
Communauté
de
Communes
CIAS
Total
Pourcentage
Femmes
56
19
175
88,83
%
Hommes
7
15
22
1,17
%
Effectif Total
63
134
197
100
%
soit
197
agents,
relevant
du
périmètre
du
Comité
technique
commun
créé
15/06/2017 Vu
Pexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
:
par
délibération
en
date
du
-__
de
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
-_
d'appliquer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est
donc
fixé
à
5
pour
les
représentants
titulaires
des
collectivités
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
-
le
recueil
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités.
Dans
ce
cas,
l'avis
du
CT
résultera
de
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
De
préciser
que
la présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique :
Le
Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
55,
Place
Foch
380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
n recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dansGn
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur