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Arrêté - AM 2026 133 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement du 4 au 8 rue Ronsard du 11 09 au 01 10 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h40 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 133 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement du 4 au 8 rue Ronsard du 11 09 au 01 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ville de
Ù
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON N E U È L
- Liberté — Egalité — Fraternité -
sur-Marne ‘B
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
TR
ce
de
La
dignie
N°AM-2026-133
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DU 4 AU 8 RUE RONSARD, DU
11
SEPTEMBRE AU
1° OCTOBRE 2026
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route : VU
le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur dans
le Val-de-
Marne ; VU la demande de la société NVM de réaliser des travaux de terrassement d'une fouille et d'une tranchée sur le trottoir, du 4 au 8 rue Ronsard ; CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules aux abords des travaux susvisés,
en vue d'en
permettre
leur bon
déroulement,
et pour des
motifs de
sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1° :
Du
11
septembre au
1°" octobre 2026 inclus,
la vitesse sera réduite à 30 km/h
dans
la
rue
Ronsard.
Le cheminement piéton sera neutralisé au droit des travaux, côté pair,
à chaque extrémité
de la
rue, et dévié sur le côté opposé. À cet effet,
l'entreprise chargée des travaux est
astreinte
à
installer
un
balisage
fléché
sécurisé
du
cheminement
piéton,
et
tenue
également d'accompagner les personnes à mobilité réduite dans leur traversée. Article
2
:
Du
11
septembre
au
1°
octobre
2026
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules, à l'exception des véhicules et engins de chantier, sera interdit du n°4 au n°8 de la rue Ronsard, au droit des travaux susvisés. Pour des raisons de sécurité liées au
bon déroulement des travaux susvisés et afin de ne
pas constituer une entrave,
le non-respect de l'interdiction de stationner est assimilé à un
stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 IV du code de la route susvisé. Les véhicules
laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de
la voie
publique
et mis en fourrière,
dans
les conditions
prévues aux articles L.325-1
et L.325-3 du même
code. Article
3 :
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant des
présentes
et
la
mise
en
concordance avec la signalisation
permanente seront mises en œuvre par le demandeur,
sous le contrôle des Services municipaux. Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées dans
les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en
vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de
deux mois
à compter de sa
notification
par courrier adressé au
Tribunal Administratif de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex — ou
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6
:
Le présent arrêté sera
inséré au
registre des
arrêtés municipaux et une copie
sera,
d'une part publiée sur le site
internet de la
Ville et sur les lieux des travaux,
d'autre
part sera adressée : - à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; - à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; -
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et à la société NVM, chargée des travaux, pour notification. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 1% septembre 2026.
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu Et
de sa
publication
le -
f SEP.
ME
Pour le Maire et par délégation
:
Le Directeur Général des Services,