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Arrêté - AM 2026 124 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement du 4 au 8 rue Ronsard du 3 au 23 aout 2026
Document publié le Dimanche 23 août 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 124 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement du 4 au 8 rue Ronsard du 3 au 23 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
BONNEUIL
sur-Marne
- Liberté — Égalité — Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
ville
de
a
fE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘B
N°AM-2026-124
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DU 4 AU 8 RUE RONSARD DU 3 AU 23 AOÛT 2026
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques ; VU le code de la route ; VU le code de la voirie routière ; VU
le
code
pénal
;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur dans
le Val-de-
Marne ; VU
la délibération
n°’DCM-2024-116 du Conseil
Municipal du
12 décembre 2024,
portant
actualisation 2025 des droits de voirie pour l’occupations du domaine public communal ; VU
la demande de
l’entreprise
NVM de
réaliser des travaux de terrassement d'une fouille
et d’une tranchée sur le trottoir du n°4 au n°8 de la rue Ronsard, du 3 au 23 Août 2026 ; CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules aux abords
:
des travaux susvisés,
en vue d'en permettre leur bon déroulement,
et pour des motifs de
sécurité publique ;
ARRÊTE
Article
1°
:
Du
3
au
23 Août 2026
inclus,
la vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
dans
la
rue
Ronsard. Le cheminement piéton sera neutralisé au droit des travaux, côté pair, à chaque extrémité de la rue, et dévié sur le côté opposé. À cet effet,
l'entreprise chargée des travaux est
astreinte
à
installer
un
balisage
fléché
sécurisé
du
cheminement
piéton,
et
tenue
également d'accompagner les personnes à mobilité réduite dans leur traversée. Article 2
: Du 3 au 23 Août 2026 inclus,
le stationnement de tous véhicules,
à l'exception
des véhicules et engins de chantier, sera interdit du n°4 au n°8 de la rue Ronsard au droit des travaux susvisés. Pour des
raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux susvisés et afin de ne
pas constituer une entrave,
le non-respect de l'interdiction de stationner est assimilé à un
stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 IV du code de la route susvisé. Les véhicules
laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de
la voie publique
et mis en fourrière,
dans les conditions prévues aux articles L.325-1
et L.325-3 du
même
code. Article
3 :
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance avec la signalisation
permanente seront mises en œuvre par le demandeur,
sous le contrôle des Services municipaux. Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées dans les formes et selon
les modalités prescrites par les lois et règlements en
vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de
deux
mois
à
compter de sa
notification
par courrier adressé
au Tribunal Administratif de
Melun — 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex — ou
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6
:
Le
présent arrêté sera
inséré au
registre des arrêtés
municipaux et une copie
sera,
d'une
part publiée sur le site internet de la Ville et sur les
lieux des travaux,
d'autre
part
sera
adressée
:
|
- à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; -
à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; -
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et à l’entreprise NVM, chargée des travaux,
pour notification.
Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 31 juillet 2026.
LL EX,
Le Maire
EE
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de se ransriesian
pr
fiecte
te
Et de sa publication le
3 1
JUIL.
Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie
BOURGEOIS