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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2505C074 D F SUBVENTIONS 2025 EQUIPEMENTS DESTINES A Accueillir DES Professionnels de Sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2505C074 D F SUBVENTIONS 2025 EQUIPEMENTS DESTINES A Accueillir DES Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Communsuté de Communes
des Landes d'Armag mac
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
ID : 040-200035541-20250520-2505C074_D_F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 20 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 12 mai 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 36
Votants 40
U Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Déiégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET 1.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET MJ. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT. M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mime DUCOUDRES. X
GABARRET M.HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARISE. x x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x x
LUBBON Mrne CAPOT M.J. x x SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN EL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREIELE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme CAPOT à M. GAUBE, Mme LARROUY à M. TINTANE, M. TARIS à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250520-2505C074_D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Considérant l’article 3-6 du règlement adopté par la délibération susvisée,
Considérant les informations collectées auprès des communes concernées,
Vu les propositions de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre du premier semestre 2025, les subventions ci-après :
- Commune de Labastide d’Armagnac : 900€
- Commune de Roquefort : 6 300€
- Commune de Sarbazan : 8 100€
- Commune de Saint Justin : 5 400€
- Commune de Gabarret : 900€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philfppe LATRY
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)