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Arrêté - ARVO 084 2024 AOT Refection de la Chaussee HLM le Glacis Affichage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARVO 084 2024 AOT Refection de la Chaussee HLM le Glacis Affichage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARVO-TN°084-2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES
CANTON Liberté - Égalité — Fraternité
COTE VERMEILLE
COMMUNE /
PORT-VENDRES /
Police Municipale |
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant autorisation d’occupation du domaine public
et réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules Réfection de la Chaussée
HLM Le Glacis
Le Maire de la commune de PORT-VENDRES.
Vu la Loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et
suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.325-1, R.411-8, R.411-25,
R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière,
Vu la demande présentée le vendredi 07 juin 2024 l’Entreprise SAS PHENIX TP sise 1 Boulevard de l'Atelier à SAINT-ESTEVE (66240).
Considérant qu'en raison de la réfection de la chaussée HLM Le Glacis, il est nécessaire de délivrer des permis de voirie aux entreprises intervenantes et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, HLM Le Glacis à partir du lundi 10 juin 2024 et pour une durée calendaire de 15 jours.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Sont délivrés des permis de voirie à l’entreprise SAS PHENIX TP et aux entreprises intervenantes, pour effectuer les travaux de réfection de la chaussée, à partir du lundi 10 juin 2024 et pour une durée calendaire de 15 jours, HLM Le Glacis.
ARTICLE N°2: Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la période mentionnée à l’article 1* du présent arrêté, aux droits et abords des travaux. Seuls les véhicules des entreprises intervenantes seront autorisés à stationner.
Pendant la durée des travaux la circulation des véhicules pourra s'effectuer en demi-chaussée, par alternat manuel, ou être exceptionnellement interrompue le temps des travaux. Une déviation des véhicules devra être mise en place par les entreprises intervenantes.
En cas de fin anticipée, le présent arrêté sera abrogé de fait.
ARTICLE N°3 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, de jour comme de nuit
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240607-ARVO-084-2024-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement de panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement au pétitionnaire.
ARTICLE N°4 : Le chantier devra rester propre en permanence. En cas de dégradation du trottoir, de la chaussée et du mobilier urbain, la remise en état des lieux sera aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE N°5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE N°6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés notamment ceux dont
pourraient se prévaloir la commune.
ARTICLE N°7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORT-VENDRES, le vendredi 07 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot à Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr à compter de sa publication par le représentant de l’État.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture Le :
Et publication ou notification du:
Affiché du: aus
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240607-ARVO-084-2024-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024
13/06/2024 13/08/2024
Affichage sur le site de la Ville le : 13/06/2024