Acte - Note breve CA 2023

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Conseil Municipal - note breve CA 2023

Procès Verbal - note breve ca 2022

Acte - Note breve CA 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montanay. Lien du pdf (Acte - Note breve CA 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le présent document est établi en application de l’article L 2313-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. »

Il est disponible sur le portail internet de la Collectivité https://www.commune-montanay.fr/

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées dans l’année 2023 et est établi en fin d’exercice par le Maire, ordonnateur.

A la différence du budget, acte prévisionnel, qui doit être équilibré en dépenses en recettes pour chacune des sections (investissement et fonctionnement), le compte administratif permet de constater la différence entre les dépenses et les recettes et de dégager les résultats de l’exercice. Le résultat doit être concordant avec les écritures du Comptable Public détaillées dans son Compte de Gestion.

SOMMAIRE :

1- ELEMENTS DE CONTEXTE 2

2- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2

3- LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8

4- EVOLUTION DE L’EPARGNE BRUTE ET DE L’EPARGNE NETTE 10

5- ETAT DE LA DETTE ET ENDETTEMENT DE LA COMMUNE 10

6 – EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE AU 31/12/2023 12

7- SYNTHESE DES RESULTATS 2023 12

8- RATIOS COMPARATIFS 13CA 2023 budget principal

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1- Eléments de contexte

Le budget 2023 a été adopté le 30 mars 2023 pour un montant de 5 976 351.21 € dans un contexte marqué par un ralentissement de l’économie, une inflation très importante et un cout de l’énergie élevé.

Le budget primitif 2023 a fait l’objet de trois décisions modificatives et une décision de virement de crédits : - Le 26 mai 2023 +85 710 € (ajustements budgétaires suite notamment aux notifications des dotations annuelles de l’Etat)

- Le 14 septembre 2023 +676 548 € (ajustements budgétaires intermédiaires et inscriptions des subventions d’investissement pour les programmes d’extension du restaurant scolaire, de la médiathèque et la rénovation énergétique des logements rue centrale)

- Le 30 novembre 2023 +543 395 € (ajustements budgétaires de fin d’année et inscription de subventions pour les travaux de la médiathèque et ses équipements)

Soit un budget 2023 total de 7 282 004.21 € (2022 : 6 011 307.75 €)

2- La section de fonctionnement

Recettes réalisées 2023 : 3 202 470.67 € (2022 : 3 298 410.33€)

013 Atténuation

de charges

77 Produits

exceptionnels

70 Ventes des

services

73 Impôts et

taxes

74 Dotations,

subventions et

participations

75 Autres

produits de

gestion courante

76 Produits

financiers

O42 Opération

d'ordre

2019 €10 558,62 €34 505,24 €55 491,96 €1 901 444,38 €286 434,90 €59 084,32 €128,75 €69 325,00

2020 €9 979,57 €5 275,17 €52 142,27 €1 978 422,26 €295 586,37 €52 136,72 €18 557,60

2021 €15 442,31 €87 200,00 €54 695,55 €1 993 212,12 €280 813,76 €55 875,21 €- €-

2022 €17 672,08 €11 698,70 €126 323,84 €2 434 536,01 €432 677,48 €269 557,54 €- €5 944,68

2023 €17 257,42 €276,36 €27 962,34 €2 732 808,91 €286 295,29 €99 826,69 €- €38 043,66

€-

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

€3 000 000,00CA 2023 budget principal

Page 3 sur 13

Chapitre 013 Atténuation de charges

A l’intérieur de ce chapitre sont comptabilisés les remboursements des absences des agents pour maladie, maternité,

accidents du travail, … ces recettes proviennent soit de la Caisse Primaire d’assurance maladie soit de l’assureur de

la Collectivité (pour les agents relevant du régime spécial qui ne sont donc pas affiliés au régime général de la sécurité

sociale). Les recettes sont quasiment identiques à celles de 2022.

Chapitre 70 Ventes des services, du domaine et ventes diverses

Les recettes comptabilisées dans ce chapitre concernent essentiellement :

- Les redevances issues de l’occupation du domaine public

- Les concessions cimetière

- L’intéressement aux produits du restaurant scolaire

- La vente des espaces publicitaires au sein du bulletin municipal

- Les produits du service périscolaire élémentaire (hors restauration)

Ce chapitre connaît une très nette baisse par rapport à 2022. Ce chapitre avait constaté des régularisations opérées

sur l’intéressement de la Commune aux recettes de la délégation de service public du restaurant scolaire. Ces

opérations étaient à mettre en perspective avec les décaissements constatés au chapitre 67.

Chapitre 73 Impôts et taxes et nouveau chapitre 731 Fiscalité locale1

En 2023, il est constaté une augmentation relativement importante de ces chapitres pour plusieurs raisons :

- Le dynamisme des mutations immobilières consécutif à la pandémie a permis de bénéficier d’une forte

dotation en matière de droit de mutation (plus de 40 000 € par rapport à 2022 et 94 950 € par rapport à

2021)

- La Commune a également pu bénéficier sur 2023 d’un rattrapage de semestrialité sur la Dotation de

Solidarité Communautaire de 2021

- Le produit issu de la fiscalité locale a connu une hausse notable en raison de l’augmentation nationale de

7.10 % des bases fiscales et de l’augmentation du nombre d’habitations sur Montanay (+165 250 €)

- Le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité a également augmenté de plus de 37 700 €

entre 2022 et 2023

Les taux d’imposition

Ils n’ont pas augmenté en 2023 pour la part communale

Taux communaux Taux moyens de la strate

(2022)

Taux plafonds

Taxe d’habitation 15.14 % 13.76 % 50.95 % Taxe sur le foncier bâti 26.00 % 36.41 % 90.13 % Taxe sur le foncier non

bâti

45.18 % 49.03 % 106.70 %

1 Avant le passage à la nomenclature comptable M57, les produits de fiscalité locale étaient constatés au chapitre 73CA 2023 budget principal

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Evolution des produits issus de la fiscalité locale

2021 2022 2023

Bases réelles Produits Bases réelles Produits Bases réelles Produits

Taxe

d’habitation

78 920 € 11 948 € 85 108 € 12 885 € 130 187 € 19 710 €

Taxe sur

foncier bâti

4 355 220 € 1 132 357 € 4 573 667 € 1 189 153 € 4 967 527 € 1 291 557 €

Taxe sur

foncier non

bâti

61 240 € 27 668 € 82 006 € 37 050 € 87 555 € 39 557 €

Lissage - 3 605 € - 2883 € - 2 225 € Total 1 168 369 € 1 236 205 € 1 348 599 €

La différence entre le produit ci-dessus et celui apparaissant au compte 73111 provient de la compensation versée par l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

Ce chapitre connaît une exécution sensiblement identique aux exercices antérieurs à 2022. Pour mémoire, l’an dernier la Commune, comme d’autres, a bénéficié du versement en fin d’année d’une compensation exceptionnelle suite à la suppression de la taxe d’habitation. Jusqu’à maintenant les communes ne percevaient pas de « dédommagement » sur la partie fiscalisée des contributions dues aux différents organismes de regroupement. Cette compensation a été de 177 193 €. Ce versement n’est opéré qu’une seule fois. Il est désormais intégré dans la dotation de compensation versée annuellement aux communes.

La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement a été moindre en 2023 en raison de la suspension de l’écrêtement2. La variation est le seul fait de la baisse de la population légale de la Commune.

2018 2019 2020 2021 2022 2023

DGF 111 875,00 € 91 173,00 € 76 478,00 € 61 344,00 € 42 556,00 € 40 445,00 € Dotation

solidarité rurale 36 793,00 € 36 745,00 € 36 504,00 € 37 644,00 € 37 202,00 € 41 437,00 €

Total 148 668,00 € 127 918,00 € 112 982,00 € 98 988,00 € 79 768, 00 € 81 882,00 €

% RRF 6,5% 5,4% 4,7% 4,0% 2,40 % 2,60 %

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Ce chapitre permet de suivre les loyers perçus par la Commune pour

- Ses logements

- Les différentes salles d’animation

- Les fonds de commerce

- Les ventes d’espaces publicitaires

- Redevances versées par les concessionnaires

Les recettes sont en baisse par rapport à 2022 mais supérieures aux produits sur les exercices antérieurs. Le principal écart avec l’exercice précédent a pour origine la redevance pour le nommage des équipements sportifs.

2 Opéré pour assurer une péréquation au sein de l’enveloppe nationaleCA 2023 budget principal

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Chapitre 77 Produits exceptionnels

Dans ce chapitre sont comptabilisés des annulations de mandats sur exercices précédents. Il s’agit essentiellement d’écritures correctives (trop versé sur appels provisionnels des assurances par exemple)

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections

Dans ce chapitre ont été comptabilisées les écritures d’ordre relatives aux amortissements des subventions perçues pour financer des immobilisationsCA 2023 budget principal

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Dépenses réalisés 2023 : 2 216 220.31 € (2022 : 1 962 697.35 €)

A noter :

Les articles suivants sont sans réalisation

398 947 € virement prévisionnel à la section d’investissement

Chapitre 011 Charges à caractère général

Sont comptabilisées dans ce chapitre toutes les dépenses liées à l’entretien du patrimoine communal, aux fonctionnements des services et aux fournitures.

Ce chapitre connaît une hausse importante car la Commune a été, comme les ménages, impactée par l’inflation qui a marqué l’année 2023. En revanche, la hausse des coûts de l’énergie a peu impacté la Commune en 2023 car elle a pu bénéficier des marchés du Sigerly qui étaient bien encadrés.

Toutefois, la principale hausse sur ce chapitre est dû à l’entretien du patrimoine bâti. Les recettes supplémentaires ont permis d’engager des travaux importants de réfection sur ce patrimoine vieillissant (pour les travaux les plus importants : réfection partielle de la toiture de la mairie avec retrait amiante, de celle de la salle des sports et de celle de l’Eglise, réfection d’une partie des murs d’enceinte du cimetière, portes extérieures de la maternelle, rénovation des peintures des vestiaires du stade)

011 Charges à

caractère

général

012 Charges

de personnel

014

Atténuation de

produits

65 Autres

Charges de

gestion

courante

66 Charges

financières

67 Charges

excepti.

042 Opé.

d'ordre entre

section (amort.,

opé. d'actifs)

2019 €496 494,38 €643 584,35 €130 766,00 €348 831,29 €21 807,71 €8 614,25 €102 991,00

2020 €539 194,18 €678 945,73 €128 378,00 €353 696,35 €18 140,97 €787,76 €26 275,60

2021 €499 219,94 €686 627,59 €129 195,00 €341 995,31 €16 821,94 €944,18 €113 320,24

2022 €549 209,18 €714 455,88 €132 889,00 €389 896,44 €13 503,71 €81 340,82 €81 402,32

2023 €767 829,55 €775 003,29 €134 929,00 €362 767,03 €10 642,50 €- €165 048,94

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

€700 000,00

€800 000,00

€900 000,00CA 2023 budget principal

Page 7 sur 13

Chapitre 012 Charges de personnel

Ce chapitre connaît une hausse de 8 % par rapport à 2022. Elle s’explique principalement - Par le glissement vieillesse technicité

- La revalorisation des traitements des premiers grades en raison de la revalorisation du SMIC - Du remplacement d’un agent en maladie sur la quasi-intégralité de l’exercice 2023 - Le renforcement du service entretien

Chapitre 014 Atténuation de produits

Ce chapitre permet de comptabiliser la contribution de la Commune au FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) et le reversement des charges transférées à la Métropole de Lyon. Il augmente légèrement chaque année en raison de l’augmentation de la contribution au FPIC. Elle est passée de 35 117 € en 2022 à 37 157 € en 2023.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Au sein de ce chapitre sont comptabilisés les indemnités des élus municipaux, les contributions aux organismes de regroupement (Sigerly, syndicat de gendarmerie, …), les frais d’instruction des demandes d’urbanisme et les subventions.

Il connait une baisse sensible par rapport en 2022 pour les raisons principales suivantes : - La contribution versée à la Métropole de Lyon pour l’instruction des autorisations d’urbanisme a baissé de 10 000 € car les dossiers pour instruction ont baissé entre 2021 et 2022 (paiement en n+1) - Les compensations de service versées pour la DSP de l’EAJE et de l’ALSH ont diminué de près de 28 300 € entre 2022 et 2023 en raison de la mise en place des nouveaux contrats à l’été 2023 et du nouveau mode de versement des aides de la CAF au titre de la CTG (contrat territorial global). Désormais la subvention précédemment perçue par la Commune est versée directement aux délégataires.

Chapitre 66 Charges financières

Les intérêts versés sont en baisse en raison de l’extinction prochaine de trois prêts.

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Il ne connaît aucune réalisation en 2023. Sur l’exercice précédent ont été comptabilisées des écritures correctives relatives au contrat de délégation de service public du restaurant scolaire

Chapitre 042 opérations d’ordre entre sections

Dans ce chapitre ont été comptabilisées les écritures d’ordre relatives aux amortissements des immobilisations. Il est en hausse car les investissements de la Collectivité ont été importants depuis 2021. De plus, la Commune ayant adopté l’instruction comptable et budgétaire pratique désormais l’amortissement au prorata temporis et non plus uniquement au 1er janvier de l’année suivante.

Solde de la section de fonctionnement + 986 250.36 €3 (2022 : 1 335 712.98 €)

3 Hors report excédent 2022CA 2023 budget principal

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3- La section d’investissement

Recettes, réalisé 2023 : 2 548 276.22€ (2022 : 1 297 269.38 €)

Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section

Il est le pendant en investissement du chapitre 042. Ces chapitres doivent être identiques

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

Taxe d’aménagement : le produit est de 6 084 €. Un produit supplémentaire était attendu de la Métropole mais n’a pas été opéré en 2023.

FCTVA 35 325.60 € (2022 : 61 275.84 €). Il est en baisse car les investissements 2021 ont essentiellement intéressé les aménagements de terrain (tennis, parking du stade et terrain synthétique). Ces travaux ont été rendus temporairement inéligibles au FCTVA suite à l’automatisation de celui-ci.

Dotation de la section de fonctionnement 2022 : 1 334 827.73 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement

Les subventions perçues par la Commune en 2023 représentent sensiblement le même volume qu’en 2022. D’autres subventions ont été notifiées mais elles n’ont pas été perçues car les programmes d’investissements auxquels elles se rattachent ne sont pas tous achevés à la clôture de l’exercice budgétaire. Elles font donc l’objet d’un report sur l’exercice 2024.

Imputation Subventions Inscriptions 2023 Réalisé 2023 Reports 2024

1311 Réfection du chemin de croix (DRAC 2022) 15 725,00 € 12 580,00 € 3 140,00 €

1311 Bonus écologique véhicule 4 000,00 € -00 € 4 000,00 €

1311

Subvention DRAC mobilier,

informatique et nouveaux fds

médiathèque

40 780,00 € 40 782,00 € -00 €

1318 Réfection du chemin de croix (Fondation Ste Irénée) 7 500,00 € -00 € 7 500,00 €

13151 Travaux micro-crèche (métropole 2022) 67 400,00 € -00 € 67 400,00 €

13462 Extension restaurant scolaire (DSIL 2022) 81 972,00 € -00 € 81 970,00 €

13462 DSIL médiathèque 284 323,00 € -00 € 284 320,00 €

13361 DETR leds salle des sports 20 000,00 € -00 € 20 000,00 €

13251 Subvention Métropole restaurant scolaire 49 700,00 € -00 € 49 700,00 €

1338 Fonds Vert logement rue centrale 90 100,00 € -00 € 90 100,00 €CA 2023 budget principal

Page 9 sur 13

1321 subvention DRAC travaux médiathèque 417 575,00 € 417 577,00 € -00 €

Total 1 079 075,00 € 470 939,00 € 608 130,00 €

SOUS TOTAL (reliquat 2022) 156 870,00 €

SOUS TOTAL (2023) 451 260,00 €

TOTAL 2024 608 130,00 €

Chapitre 16 Dépôts et cautionnements

La Commune a souscrit un emprunt de 400 000 € en 2022 pour financer une partie de la microcrèche et des travaux du restaurant scolaire. Il n’a pas été décaissé en 2023.

Dépenses, réalisé 2023 : 1 164 912.33€ (2022 : 513 596.78 €)

Chapitre 16 Emprunts

Le capital de la dette a légèrement augmenté en raison de la souscription du nouveau prêt.

Chapitre 20, 21 et 23

Les principaux investissements 2023 ont été :

- Fin de l’Extension du restaurant scolaire

- Création de locaux en vue de l’ouverture d’une microcrèche

- Réalisation de la seconde tranche des reprises de concessions

- Poursuite des études de maitrise d’œuvre pour les travaux de construction d’une médiathèque

- Passage en leds de la salle des sports

- Réhabilitation du chemin de croix de l’Eglise

- Audit énergétique en vue de la réhabilitation de 6 logements communaux rue centrale

Solde de la section d’investissement 1 383 363.89€4 (2022 : 783 672.60 €)

4 Hors report excédent 2022CA 2023 budget principal

Page 10 sur 13

4- Evolution de l’épargne brute et de l’épargne nette

Pour mémoire :

L’épargne brute est l’excédent constaté entre les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement déductions faites des intérêts de la dette. L’épargne nette est l’excédent disponible après déduction de l’épargne brute du capital de la dette. Cette épargne nette permet de financer les dépenses d’investissement

5- Etat de la dette et endettement de la Commune

Listes des emprunts en cours

Un prêt s’éteint en 2024 puis deux autres en 2025. L’annuité va baisser de 59 000 € puis à nouveau de 32 000 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Dépenses réelles de fonctionnement €1 557 789,33 €1 650 097,98 €1 719 142,99 €1 674 803,96 €1 881 295,03 €2 051 171,37

Recettes réelles de fonctionnement €2 288 674,88 €2 347 648,17 €2 393 542,36 €2 487 238,95 €3 292 465,65 €3 164 427,01

Capital annuel dette €161 508,16 €154 547,19 €158 629,44 €185 358,92 €197 241,89 €214 189,25

Epargne brute €730 885,55 €697 550,19 €674 399,37 €812 434,99 €1 411 170,62 €1 113 255,64

Epargne nette €569 377,39 €543 003,00 €515 769,93 €627 076,07 €1 213 928,73 €899 066,39

€-

€1 000 000,00

€2 000 000,00

€3 000 000,00

€4 000 000,00

€5 000 000,00

€6 000 000,00CA 2023 budget principal

Page 11 sur 13

Capacité de désendettement

A la fin 2023, la capacité de désendettement de la commune est légèrement supérieure à un an, ce qui est très faible. Le seuil d’alerte se situe au-delà de 9 ans.

Variation des annuités et de l’encours

Evolution des annuités de la dette

L’augmentation constatée en 2023 est issue de la souscription d’un prêt de 400 00 € pour financer une partie des travaux de l’extension du restaurant scolaire et de la microcrèche. La Collectivité a pu bénéficier en 2020 et 2022 de taux d’intérêt très faibles. Ces choix de gestion permettent de maintenir une capacité d’emprunt et d’investissement corrects pour les années à venir.

Evolution de l’encours de la dette

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041

Intérêt Capital

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

Capital au 1/01CA 2023 budget principal

Page 12 sur 13

6 – Effectifs de la Collectivité au 31/12/2023

La Collectivité compte 16 agents titulaires et 5 agents contractuels

Répartition des agents titulaires

Service Nombre d’agents ETP 2022 ETP 2023 Administratif 5 5 5 Espaces verts 2 2 2 Entretien 2 1.63 1.63 Enfance Jeunesse (dont

sport)

2 1.74 1.65

Bibliothèque 1 0.5 0.85 Ecoles 4 4 4 Total 16 14.87 15.13

7- Synthèse des résultats 2023

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes

Recettes

réalisées

2 548 276,22 € 3 202 470,67 € 5 750 746,89 €

Dépenses

Dépenses

réalisées

1 164 912,33 € 2 216 220,31 € 3 381 132,64 €

Clôture

Solde

d'exécution

2023

1 383 363,89 € 986 250,36 € 2 369 614,25 €

Résultat

reporté 2022

452 877,48 € 100 000,00 € 552 877,48 €

Résultats de

clôture 2023

1 836 241,37 € 1 086 250,36 € 2 922 491,73 €

Restes à réaliser

Dépenses 1 990 851,00 €

Recettes 608 130,00 €

Résultat cumulé

de clôture

453 520,37 € 1 086 250,36 € 1 539 770,73 €CA 2023 budget principal

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8- Ratios comparatifs

Ratios comparatifs5

2023 2022 Moyenne de la

strate données

2022 DGFIP

Nombre d'habitants (population légale) 3205 3301

Dépenses réelles de fonctionnement/ habitant 639.99 569.92 828.00

Recettes réelles de fonctionnement/ habitant 987.34 997.41 1 001.00

Dépenses d'équipement brut/habitant 238.35 67.96 344.00

Encours de la dette / habitant 301.72 351.28 669.00 DGF/ habitant 25.55 24.16 149.00 Dépenses de personnel/dépenses réelles de

fonctionnement

37.78 % 37.98 % 51.41 %

Dépense de fonctionnement + capital dette/ recettes

réelles de fonctionnement

71.59 % 63.13 % 89.90 %

Dépense d'équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement

24.14 % 6.81 % 34.36 %

Encours de la dette/recettes réelles de

fonctionnement

30.56 % 35.22 % 69.09 %

Sauf mention contraire, les montants sont en €

A Montanay, le 18 mars 2024

Le Maire,

Gilbert SUCHET

5 Evolution des ratios suite à la réforme de la fiscalité locale et au changement d’instruction comptable