Procès Verbal - PV 25 mars 2024

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Procès Verbal - PV 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 mars 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité, COMMUNE DE MILLERY

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024

Objet de la délibération Rapporteur

1 | Approbation du compte de gestion 2023 de la commune. M BLASIUS

2 | Approbation du compte administratif 2023 de la commune. M CHOTEL

3 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 pour la M BLASIUS

commune.

4 | Vote du taux d’imposition des trois taxes locales pour 2024 M BLASIUS

5 | Vote du budget primitif 2024 de la commune M BLASIUS

6 | Association Familles Rurales Millery-Autreville Périscolaire solde 2023 M BLASIUS

7 | Association Familles Rurales Millery-Autreville Périscolaire avance 2024 M BLASIUS

8 fan re _pronetion de l’atmosphère de Nancy : consultation sur le volet MBLASIUS

9 | Adoption d’une motion pour défendre le service public de l’éducation M BLASIUS

Questions diverses

Conseil Municipal du 25 mars 2024Nombre de Conseillers

Ordre du jour :

Date d'affichage :

20/03/2024

: 1. Approbation du compte de gestion 2023 de la commune

En exercice : 13 2. Approbation du compte administratif 2023 de la commune

Présents: 11 3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour la commune

| 4. Vote du taux d’imposition des trois taxes locales pour 2024

Votants : 12 5. Vote du budget primitif 2024 de la commune

6. Association Familles Rurales Millery-Autreville Périscolaire solde 2023

| 7. Association Familles Rurales Millery-Autreville Périscolaire avance 2024

Diet convocation 8. Plan de protection de l’atmosphère de Nancy : consultation sur le volet chauffage

au bois

9. Adoption d’une motion pour défendre le service public de l’éducation

Questions diverses

L'an deux mil vingt-quatre, le 25 Mars à 18h30 le Conseil Municipal,

convoqué, s’est réuni, en nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal

située à la mairie de Millery, sous la Présidence de David BLASIUS, 1® Adjoint au Maire.

Présents : BLASIUS David, CHOTEL Gilles, GAILLET Gérard, GEGOUT Hervé, KOHLER-

RAMBOUR Chantal, LOHEZIC Alderic, PINI Daniel, POINSOT Guillaume, RABY Lisa, RAMBOUR

Janine et UGOLINI Cédric .

Absents excusés : WEYLAND Victor, FERREIRA Lucie

Absents excusés ayant donné pouvoir :

WEYLAND Victor a donné pouvoir à Mme RABY Lisa

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

A été nommé secrétaire : Chantal KOHLER-RAMBOUR

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier 2024 M. David BLASIUS, ler adjoint, demande aux conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 22

janvier 2024 de bien vouloir approuver le procès-verbal de cette réunion. Celui-ci ne suscitant pas de commentaires est approuvé (à l’unanimité)

Délibération : n°0825/032024/Dél

8- Approbation du compte de gestion 2023 de la commune

Monsieur le 1” Adjoint au Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de la commune 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Conseil Municipal du 25 mars 202410

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 de la commune, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, M. le 1°” Adjoint propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2023 de la commune.

Vote : Contre : 2 voix

Pour: 10 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve le compte de gestion du service du trésorier municipal pour l’exerçice 2023. Ce compte de gestion de la commune visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération : n°0925/032024/Dél

9- Approbation du compte administratif 2023 de la commune

Sous la présidence de M CHOTEL Gilles, le compte administratif 2023 de la commune transmis aux

membres du Conseil Municipal est résumé ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 582 981,45 351 398,32

Recettes 723 104,85 366 138,90

Report du résultat de l’exercice 79 420.66 134 470.62 2022 ’ ’

Résultat de l'exercice 2023 140 123.40 14 740.58

Résultat cumulé au 31/12/2023 219 544,06 149 220,20

Soit un résultat de clôture de + 368 764,26 €

M. Gilles CHOTEL vous propose d’approuver le compte administratif 2023 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 de la commune.

Vote : Contre : 2 voix

Pour : 10 voix

Délibération : n°1025/032024/Dél

10- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat du compte administratif 2023 de la commune ;

Conseil Municipal du 25 mars 2024Il

- Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 de la commune

- constatant que le compte administratif 2023 de la commune présente un excédent de fonctionnement

cumulé de 219 544,06 €, décide d’affecter au budget primitif 2024 de la commune, le résultat cumulé

pour un montant de 177 564,94 € en réserve (c/1068) à la section d’investissement pour financer les dépenses d’investissement.

Vote : Pour : 12 voix

Délibération : n°1125/032024/Dél

11- Vote du taux d’imposition des trois taxes locales pour 2024

Monsieur le 1” Adjoint au Maire rend compte aux élus que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit pour l’année 2024 :

-__ Foncier bâti : 27,14 %

- Foncier non bâti : 20,03 %

- Taxes d’habitation : 8,70 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces taux pour l’année 2024.

Vote : Pour : 12 voix

Délibération : n°1225/032024/Dél

12-Vote du budget primitif 2024 de la commune

Monsieur le 1” Adjoint au Maire expose les différentes orientations budgétaires prévues en 2024. L’investissement prévu cette année sera essentiellement consacré à l’aménagement de la place du village. Pour la section de fonctionnement, Monsieur le 1” Adjoint au Maire donne lecture des différents chapitres d’exploitation et détaille les dépenses qui s’y rattachent. Le budget est proposé comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 504 458,63 € 504 458,63 €

Investissement

(y compris restes à réaliser) 314 802,56 € 314 802,56 €

Total 819 261,19 € 819 261,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 de la commune.

Vote : Contre : 2 voix

Pour : 10 voix

Conseil Municipal du 25 mars 202412

Délibération : n°1325/032024/Dél

13- Association Familles Rurales Millerv-Autreville Périscolaire solde 2023

Le 1” Adjoint au Maire informe le conseil municipal du besoin de financement de l'accueil périscolaire Familles Rurales Millery-Autreville pour solder la subvention due en 2023 conformément à la convention signée entre l’AFR et les communes de Millery et Autreville-sur-Moselle.

Vu la convention signée le 22 décembre 2016

Vu la convention adoptée par le conseil municipal le 27 novembre 2023

Vu le comité de pilotage de l’accueil périscolaire qui s’est tenu le 29 février 2024 avec les maires des deux communes et la présidente de l’AFR.

Vu le compte d’exploitation 2023 de l’accueil périscolaire présenté par le trésorier de l’association et validé par le comité de pilotage

Il apparaît que les communes doivent couvrir le déficit de l’année 2023 et verser à l’ Association Familles Rurales Millery-Autreville la subvention correspondante

Le montant validé pour la commune de Millery est de 5 744,23 €.

La commune de Millery ayant versé un acompte de subvention de 6000 € pour l’année 2023, il reste à verser le reliquat de la subvention 2023 soit 1 102,73 € (temps méridien) + 10 641,50 € (participation au déficit) — 6000 € (acompte — 5 744,23 €.

La somme est inscrite au budget 2024 de la commune.

Vote : Contre : 2 voix

Pour : 10 voix

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le 1” Adjoint au Maire et après en avoir délibéré émet un avis favorable :

- AUTORISE Monsieur le 1” Adjoint au Maire à procéder au versement du solde pour l’exercice 2023 d’un montant de 5 744,23 €.

- _ AUTORISE Monsieur le 1” Adjoint au Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération : n°1425/032024/Dél

14- Association Familles Rurales Millerv-Autreville avance 2024

Le 1°” Adjoint au Maire informe le conseil municipal du besoin de financement de l’accueil périscolaire Familles Rurales Millery-Autreville pour régler l’avance 2024 conformément à la convention signée entre l’AFR et les communes de Millery et Autreville-sur-Moselle.

Vu la convention adoptée par le conseil municipal le 27 novembre 2023

Vu le comité de pilotage de l’accueil périscolaire qui s’est tenu le 29 février 2024 avec les maires des deux communes et la présidente de l’AFR.

Il apparaît que les communes doivent verser une avance pour le fonctionnement de l'accueil périscolaire pour l’année 2024 à l’Association Familles Rurales Millery-Autreville.

Le montant prévisionnel validé pour la commune de Millery est de 12 500 €.

Monsieur le 1” Adjoint au Maire propose que la commune de Millery verse une avance pour le fonctionnement du périscolaire pour l’année 2024 d’un montant de 12 500 € à l'Association Familles

Conseil Municipal du 25 mars 202413

Rurales Millery-Autreville.

La somme est inscrite au budget 2024 de la commune.

Vote : Contre : 2 voix

Pour : 10 voix

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le 1* Adjoint au Maire et après en avoir délibéré émet un avis favorable :

- AUTORISE Monsieur le 1°” Adjoint au Maire à procéder au versement d’une avance pour le

fonctionnement du périscolaire pour l’année 2024 d’un montant de 12 500 € à l’Association Familles Rurales Millery-Autreville.

- AUTORISE Monsieur le 1” Adjoint au Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

décision.

Délibération : n°1525/032024/Dél

15- Plan de protection de l’atmosphère de Nancy : consultation sur le volet chauffage au bois

Etabli sous l'autorité du préfet, le Plan de Protection de l’ Atmosphère (PPA) de la Métropole du Grand Nancy vise à mettre en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d'amélioration de la qualité de l’air. Le PPA nancéien couvre un périmètre géographique englobant les 20 communes du Grand Nancy et s’étend sur d’autres territoires, totalisant 38 communes soit 45% de la population du département de Meurthe-et-Moselle.

8 communes du Bassin de Pompey se situent dans le périmètre du PPA de la Métropole du Grand Nancy révisé en août 2015. Pour autant, il est nécessaire que l’ensemble des communes de l’intercommunalité puisse s’inscrire dans cet objectif de diminution des impacts anthropiques sur les polluants atmosphériques.

Le programme d’actions du Plan Climat/Air/Energie Territorial, adopté en juin 2022, dispose d'un axe complet consacré à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'air, avec des objectifs importants de diminution de certains polluants (oxyde d’azote, ammoniac..….), dont les principaux émetteurs ont été identifiés au sein du PCAET.

Même si le gaz naturel est l'énergie la plus utilisée sur le secteur résidentiel, la quantité de polluants atmosphériques émise lors de son utilisation reste inférieure à celle émise par le bois-énergie.

Bien que le chauffage au bois soit une source d’énergie renouvelable et locale, il constitue néanmoins une partie importante de la pollution en particules fines (près de 44 % des émissions de particules fines (PM2,5) produites sur le territoire du PPA de Pagglomération nancéienne en 2018).

C’est dans ce contexte, et en lien avec le plan d’action du PPA, que s’inscrit le projet d’arrêté visant l'interdiction des installations de chauffage au bois non performantes dans les constructions neuves.

Cette proposition d’arrêté est en lien avec les politiques d’aides mises en oeuvre par le Bassin de Pompey, à Padresse des propriétaires et copropriétaires du territoire. La communauté de communes propose, depuis Juillet 2021, en parallèle des aides nationales France Rénov’, une prime à l’installation de systèmes de production ou d’utilisation d’énergie renouvelable, qui pour l'installation de systèmes de chauffages finance exclusivement les poêles à bois-bûche labellisés flamme verte 7 : aux côtés de l'installation d’éoliennes domestiques, de panneaux solaires photovoltaïques et d’installations géothermiques. Ces aides concernent tous les types de logements, quel que soit la date de construction, puisqu'elle vise tous les logements du territoire n’étant pas déjà autonomes dans leur production d’énergie domestique.

Conseil Municipal du 25 mars 202414

En visant l’ensemble de son parc résidentiel, cette prime participe de mesures incitatives utiles à l’évolution des modes de chauffage décarbonés à l’échelle du Bassin de Pompey.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de rendre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral joint à la présente délibération, et soumise à concertation.

Vote : Contre : 6 voix

Pour : 3 voix

Abstention : 3 voix

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

REND un avis défavorable au projet d'arrêté préfectoral sur le volet chauffage bois du Plan de Protection de l'Atmosphère de Nancy.

Délibération : n°1625/032024/Dél

16- Adoption d’une motion pour défendre le service public de l’éducation

Les membres du conseil municipal ont été destinataires d’un projet de motion pour défendre le service public de l’éducation, face aux suppressions de postes de professeurs des écoles et des fermetures de classe annoncées ou qui se profilent. M. le 1” adjoint au maire vous propose d’adopter cette motion co-signée par Mesdames les présidentes du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, de l’ Association des maires de Meurthe-et-Moselle et de l’association des maires ruraux de Meurthe-et-Moselle.

M. le 1° adjoint en fait la lecture.

Vote : Pour : 12 voix

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE une motion pour défendre le service public de l’éducation.

Questions diverses

e Stationnement rue du Chapitre : des voitures sont en permanence garées en bas de cette rue, des

deux côtés, ce qui empêche les manœuvres de certains véhicules, notamment du bus scolaire. Un

message par mail a été envoyé à la société LMI afin que le personnel prenne note de l’interdiction

de stationner. En cas de récidive, l’appel de la police municipale pourrait être envisagé.

e Élections du conseil municipal prévues les 7 et éventuellement 14 avril. Six personnes sont

candidates (notées par ordre alphabétique) : Edith BEUVELOT, Philippe BONEL, Claude GADY-

CHERRIER, Maxime LEONARTZ, Yves MARCHAL, Gilbert PERETTI.

La séance est levée à 19h16

Le secrétaire David BLA

I adjioh (

aie empêché,