Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 11 03 2024
Arrêté - 2020 07 03 circulaire feux foret
Procès Verbal - PV 25 09 2023
Procès Verbal - PV du 09 06 2023 sign
Procès Verbal - PV 03 09 2024
Compte-Rendu - 2024 03 27 Annexe point 9 GRDF notesynthetique
Procès Verbal - PV 25 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 25 03
Déliberation - 65 2024 ProjetCharteadhesionPulnoy 2024 2026
Procès Verbal - PV 25 01 2024
Procès Verbal - PV du 25 03 2024
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 03 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
25
MARS
2024
à
19H00
KKKKKKKKEKE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 19
-
d’absents
: 4 —- nombre
de
pouvoir :
2
- de
votants
: 21
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
z Etaient
présents :
Pierre
JULIEN,
Maire,
J.
KLUGHERTZ,
J.
PANO,
P.
METTAVANT,
H.
PETITCOLAS,
R.
DEPRUGNEY
P.
CHAUVET,
Adjoints,
C.
TISSIER,
J.
CHARRONT,
M.O.
FOUQUET,
D.
MICHEL
Conseillers
Municipaux
Délégués,
J.
DEÉLECROUIX,
AS.
OSTIN,
S.
ROUYER,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
S.
FRANZONI,
F.
SCHNEIDER,
|.
DIDELOT,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
D.
PINCHEDEZ
qui
a donné
pouvoir
à
P.
JULIEN,
A.
SOLDNER
qui
a donné
pouvoir
à
F.
SCHNEIDER,
M.
CHIBANE.
Absent : Y.
KOECHER
Un
scrutin
a eu
lieu,
C.
TISSIER
et S.
FRANZONI
ont
été
nommées
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKRKRAKRKRARKAKRKRRRREERE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2024.
KKKKKAKKAKKERRKARKRRREARE
Depuis
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mars
2024,
4 décisions
ont
été
prises
et
signées
par
M.
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
DEC
29-2024
A
32-2024
date
OBJET
PRESTATAIRES
OÙ PARTENAIRES
07
03/2024
Prestation
fête de
la musique
MYSTER
MAGIE
07 (0312024/30
Contrat théatre le 20 avril 2024
Com
des fetes
MJC MARBACHE
08 [03/2024/31|
Bail location
31 rue du Gal Leclerc Custines à partir du 11/0 DIETTENHOFFER Sabrina
11 [02/2024 32] Devis magicien- 22/06/2024 - fete de la musique
COMPAGNIE
OPALINE ANIMATION
Page
1
sur
6 KRRRKRRRARKREERARERERREÉE
N°
1
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L’ATMOSPHERE
(PPA)
CHAUFFAGE
DOMESTIQUE
AU
BOIS
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 8
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Rubrique
: 88
Environnement
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire
expose.
«
Etabli
sous
l'autorité
du
préfet,
le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
vise
à
mettre
en
place
des
mesures
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
d'amélioration
de
la qualité
de
l'air.
Le
PPA
nancéien
couvre
un
périmètre
géographique
englobant
les
20
communes
du
Grand
Nancy,
et
s'étend
sur
d’autres
territoires,
totalisant
38
communes
soit
45%
de
la
population
du
département
de
Meurthe-et-Moselle.
8
communes
du
Bassin
de
Pompey
se
situent
dans
le
périmètre
du
PPA
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
révisé
en
août
2015.
Pour
autant,
il
est
nécessaire
que
l'ensemble
des
communes
de
l'intercommunalité
puisse
s'inscrire
dans
cet
objectif
de
diminution
des
impacts
anthropiques
sur
les
polluants
atmosphériques.
Le
programme
d'actions
du
Plan
Climat/Air/Energie
Territorial,
adopté
en
juin
2022,
dispose
d'un
axe
complet
consacré
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
de
la qualité
de
l'air,
avec
des
objectifs
importants
de
diminution
de
certains
polluants
(oxyde
d'azote,
ammoniac...),
dont
les
principaux
émetteurs
ont
été
identifiés
au
sein
du
PCAET.
Même
si
le
gaz
naturel
est
l'énergie
la
plus
utilisée
sur
le
secteur
résidentiel,
la
quantité
de
polluants
atmosphériques
émise
lors
de
son
utilisation
reste
inférieure
à
celle
émise
par
le
bois-énergie. Bien
que
le
chauffage
au
bois
soit
une
source
d'énergie
renouvelable
et
locale,
il
constitue
néanmoins
une
partie
importante
de
la
pollution
en
particules
fines
(près
de
44%
des
émissions
de
particules
fines
(PM2,5)
produites
sur
le territoire
du
PPA
de
l’agglomération
nancéienne
en
2018).
C'est
dans
ce
contexte,
et
en
lien
avec
le
plan
d'action
du
PPA,
que
s'inscrit
le
projet
d'arrêté
visant
l'interdiction
des
installations
de
chauffage
au
bois
non
performantes
dans
les
constructions
neuves.
Cette
proposition
d'arrêté
est
en
lien
avec
les
politiques
d'aides
mises
en
œuvre
par
le
Bassin
de
Pompey,
à
l'adresse
des
propriétaires
et
copropriétaires
du
territoire.
La
communauté
de
communes
propose,
depuis
juillet
2021,
en
parallèle
de
aides
nationales
France
Rénov’,
une
prime
à
l'installation
de
systèmes
de
production
ou
d'utilisation
d'énergie
renouvelable,
qui
pour
l'installation
de
systèmes
de
chauffages
finance
exclusivement
les
poêles
à
bois-bûüche
labélisés
flamme
verte
7
; aux
côtés
de
l'installation
d’éoliennes
domestiques,
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
et
d'installations
géothermiques.
Ces
aides
concernent
tous
les
types
de
logements,
quel
que
soit
la
date
de
construction,
puisqu'elle
vise
tous
les
logements
du
territoire
n'étant
pas
déjà
autonomes
dans
leur
production
d'énergie
domestique.
Page
2
sur
6 En
visant
l'ensemble
de
son
parc
résidentiel,
cette
prime
participe
de
mesures
incitatives
utiles
à
l'évolution
des
modes
de
chauffage
décarbonés
à
l'échelle
du
Bassin
de
Pompey,.
Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
de
rendre
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
joint
à
la présente
délibération,
et soumise
à
concertation.
»
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer
et émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
comme
suit :
Favorable
: 13
Défavorable
: 7
Abstention
: 0
- __ EMET
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
joint
à
la
présente
délibération,
et
soumise
à
concertation
Mme
TISSIER
précise
que
la préfecture
n'a
retenu
que
des
obligations
pour
les
constructions
neuves
avec
notamment
le
label
Flamme
Verte.
Des
échanges
ont
lieu
sur les
vignettes
Crit'Air.
M.
le
Maire
confirme
que
le projet
d'arrêté
préfectoral
ne
porte
que
sur
les
constructions
neuves. La
question
de
certains
élus
porte
sur le coût
des
installations
pour
l'obtention
du
label
Flamme
Verte.
Dans
le projet
d'arrêté
préfectoral,
il est
indiqué
que
des
aides
financières
existent.
M.
le Maire
rappelle
que
l'A31
pollue
et impacte
la qualité
de
l'air.
M.
SOLDNER
n'ayant
pas
donné
de
consigne
de
vote
à M.
SCHNEIDER,
son
pouvoir
n'est
pas
utilisé pour
cette
concertation.
Page
3 sur
6 KKRRRRRRERRRÉRERRRRRRERERE
N°2
ZONE
D'ACCELÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 8 DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Rubrique
: 88
Environnement
Télétransmission
: oui
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR). Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
M.
le
Maire
précise
que :
-
Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
-
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local.….),
-
L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique
Page
4
sur
6 - les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
M.
le Maire
expose :
- les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes:
affichage
et
consultation
électronique.
- le
bilan
de
la
concertation
est
synthétisé
ci-après
: aucune
remarque
réceptionnée
aussi
bien
en
mairie
qu'à
la communauté
de
communes
du
bassin
de
Pompey.
M.
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
(cf.
Cartes
en
annexe).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la présente
décision
-
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
M.
le
Maire
apporte
des
explications
concernant
la zone
éventuellement
concernée
par
le
ZANENR. Les
communes
de
Malleloy,
Faulx
et Montenoy
ont
été
sollicitées
par
des
entreprises
d’éoliennes.
Des
zones
ont
été
identifiées
sur ces
trois
communes.
Il est
rappelé
les
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
à
atteindre
pour
2050.
M.
MICHEL
évoque
l'énergie
hydraulique
comme
autre
solution
alternative.
Ce
point
a été
abordé
mais
non
identifié.
Page
5 sur
6 Remerciements
décès
:
-
Famille
IGNACZAK
OBSERVATIONS
DIVERSES :
4
Network
La
société
network
est
intervenue
pour
installer
la fibre
noire
mais
la tranchée
n'est
pas
rebouchée
proprement.
Elle
s'est
creusée.
%
Vitesse
excessive
Des
essais
de
chicane
vont
être
réalisés
sur
la
commune.
+
Travaux
de
voirie
Dès
que
les
travaux
rue
Marie
de
Lorraine
et
rue
de
Poiroux
seront
terminés,
les
trottoirs
rue
du
Général
Leclerc
(sur
un
tronçon)
vont
être
refaits.
Une
étude
conjointe
du
département
et
de
la
communauté
de
communes
est
en
cours
pour
trouver
des
solutions
afin
de
réduire
la
vitesse
par
des
aménagements
spécifiques
de
la
chaussée.
+
Passage
piéton
près
de
la
maison
des
associations
Ce
passage
est
dangereux
pour
de
multiples
raisons.
Il
est
situé
à
proximité
d'un
virage,
la
visibilité
y
est
réduite
quand
des
véhicules
sont
stationnés
et
le
panneau
cédez
le
passage
à
proximité
interroge.
Ce
point
sera
évoqué
auprès
de
l'EPCI
pour
une
demande
d'étude.
4
Signalétique
des
commerces
M.
KLUGHERTZ
est
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
est
conscient
de
l'impatience
des
commerçants.
L'objectif
serait
d'harmoniser
cette
signalétique
sur
le
territoire.
Mme
OSTIN
conseille
de
tenir
informé
les
commerçants.
M.
KLUGHERTZ
rappelle
qu'il
faut
définir
à
la
fois
les
lieux
d'implantation,
le
nombre
de
panneaux
et
leur
aspect.
Il
tient
informéla
commerçante
qui
l’a
sollicité.
Il faut
prévoir
de
lui faire
une
réponse
écrite.
La
séance
est
levée
à
20h
Secrétairesde
séance,
M.
le
Maire
Carine
TISSIER
|,
|
Pierre
JULIEN
Sabah
FRANZONI
9
/
Page
6
sur
6