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Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
NOIS Y:LE-ROI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.03.2024
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIHS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Marie-Hélène
HUCHET,
Roch
DOSSOU,
Jean-François
VAQUIERI,
Salvador-Jean
LUDENA,
Jérôme
DUVERNOY,
Cyrille
FREMINET,
Frédéric
RAVEAU,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Pauline
LACLEF,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAME
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
a
donné
pouvoir
à
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
André
BLUZE
a
donné
pouvoir
à
Catherine
DOTTARELLI
Absent
: 1
Jean-Michel
RAGUENES
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
Ordre
du
Jour : 1
Reprise
anticipée
des
résultats
2023
Adoption
du
budget
primitif
communal
—
exercice
2024
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
—
exercice
2024
Subventions
communales
versées
aux
associations
et au
CCAS
pour
l’année
2024
Mutualisation
informatique
—
avenant
financier
2024
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
— exercice
2023
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024
—- EMAJ
Mini
séjour
été
2024
Convention
de
délégation
du
contingent
communautaire
VGP
de
logement
aides
à
la
com-
© OO JO OO U1 & ww N
mune
10
Protocole
transactionnel
avec
l’entreprise
CESA
—
opération
Vaucheron
11
Loi
APER
12
Convention
éclairage
public
copropriété
Villa
des
Lys
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
1 Marc
TOURELLE
Je
vous
souhaite
la
bienvenue
pour
cette
séance
du
conseil
municipal
qui
sera
principalement
consacrée
à
la
discussion
et
au
vote
du
budget
communal,
dans
la
droite
ligne
du
débat
d'orientations
budgétaires
que
nous
avons
eu
lors
de
la
dernière
séance.
(M.
le
Maire
donne
lecture
des
pouvoirs)
INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Je
voudrais
remercier
les
élus
qui
se
sont
rendus
disponibles
pour
les
deux
derniers
repas
des
aînés,
ces
deux
derniers
dimanches.
J'ai
une
information
qui
était
attendue
et
je
vais
vous
en
faire
lecture,
puisque
je
viens
de
recevoir
un
SMS
qui
fait
suite
à
un
mail
qui
a
également
été
envoyé,
concernant
le
relèvement
de
la
posture
Vigipirate
au
niveau
le
plus
élevé,
c'est-à-dire
«
Urgence
Attentat
». Je
vous
fais
donc
lecture
du
mail
que j'ai
reçu
à
19h59 :
«
Faisant
suite
à
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
le
Président
de
la
République
a
réuni
le 24
mars
2024
—
donc
hier
—
un
Conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale.
Dans
ce
contexte,
le
Premier
Ministre
élève
le
plan
Vigipirate
au
niveau
Urgence
attentat
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
et
demande
à
chaque
autorité
compétente
de
s'assurer
de
la parfaite
exécution
des
mesures
de
vigilance,
prévention
et
protection
déjà
actives.
Tout
en
maintenant
les
mesures
spécifiques
sur
les
lieux
éducatifs,
un
effort
particulier
est
porté
sur
les
événements
et
bâtiments
culturels
et
cultuels,
notamment
en
fin
de
semaine.
Ainsi,
en
particulier
dans
les
périodes
les
plus
sensibles,
une
vigilance
accrue
est
demandée
concernant
la
surveillance
aux
abords
des
bâtiments
publics,
éducatifs,
sportifs,
culturels
et
cultuels,
le
contrôle
des
accès,
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrant
dans
les
bâtiments.
Avec
une
mention
également
pour
les
menaces
cyber.
»
Nous
aurons
une
réunion
demain
matin
pour
voir
comment
on
adapte
au
niveau
communal
toutes
ces
mesures
demandées.
Sachant
que,
d'ores
et
déjà,
nous
avons
des
mesures
en
cours.
Comme
nous
savions
que
cela
allait
être
relevé,
nous
avons
changé
toutes
les
signalétiques,
puisque
ça
commence
par-là,
bien
prévenir
les
gens
que
l'on
est
en
posture
la
plus
forte
possible.
Nous
avons
déjà
adapté
des
choses
puisque
systématiquement,
sur
nos
manifestations,
nous
prenions
du
personnel
extérieur
pour
faire
les
vérifications.
Mais
nous
ferons
une
réunion
demain
et,
bien
entendu,
j'informerai
l'ensemble
du
conseil
municipal. À
la
fois,
je
ferai
parvenir
le
message
et
j'informerai
les
élus
des
mesures
complémentaires
s'il
y
en
a
de
prises.
Je
sais
que
l'on
a
la
célébration
des
fêtes
pascales
religieuses,
je
prendrai
donc
contact
avec
les
différentes
autorités
civiles
et
religieuses.
Voilà
pour
cette
actualité
qui
n'est
pas
récente,
mais
nous
avons
le
devoir
de
nous
adapter.
Deux
choses
concernant
le
conseil
: vous
avez
une
délibération
sur
table
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
parce
qu'il
y avait
une
petite
inversion
dans
la
délibération.
Petite
mais
importante
puisque
les
lignes
recettes
et
dépenses
avaient
été
inversées,
vous
avez
donc
la
bonne
version.
Nous
reportons
également
la
dernière
délibération
qui
concerne
la
délégation
de
compétence
au
SEY.
Ce
n'est
pas
remis
en
cause,
mais
il y a
deux
syndicats
en
matière
d'énergie
et
de
réseaux
de
chaleur
urbains
qui
concer-
nent
les
5
communes :
le
SEY
et
le
SIGEIF.
Il faut
d'abord
qu'il
y ait
juste
une
réunion
entre
les
deux
avant
que
nous
prenions
cette
délibération.
Mais
sur
le fond
elle
n'est
pas
remise
en
cause,
elle
concerne
la
mise
en
œuvre
future
d'un
projet
de
géothermie,
de
réseau
de
chaleur
urbain.
Elle
sera
donc
probablement
remise
à
l'ordre
du
jour
lors
d'un
prochain
conseil,
le
temps
que
les
discussions
se
fassent.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
13
FEVRIER
2023
Marc
TOURELLE
Y a-t-il
des
questions
concernant
ces
décisions
portées
à votre
connaissance
?
Magali
PRADEL
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
2 Sur
la
première
: l'étude
d'aménagement
urbain
du
futur
quartier
Chaponval,
dans
le budget
je
n'ai
pas
vu
d'opé-
rations
individualisées
comme
pour
Montgolfier.
Marc
TOURELLE
La
dépense
est
en
fonctionnement.
Magali
PRADEL
Pourquoi
est-elle
en
fonctionnement
alors
que
pour
Montgolfier
elles
n'y sont
pas
?
Géraldine
LARDENNOIS
En
ce
qui
concerne
le
projet
Montgolfier,
il y a,
d'une
part,
des
dépenses
de
conseils
qui
sont
comptabilisées
en
section
de
fonctionnement.
Et
il est
vrai
que
nous
avions
identifié,
en
section
de
fonctionnement
dans
le rapport
budgétaire,
cette
ligne
« frais
de
fonctionnement
»
pour
Montgolfier.
Par
ailleurs,
sur
Montgolfier,
il y a d'autres
frais
comptabilisés
en
investissement
parce
qu'il
s'agit
véritablement
de
dépenses
d'investissement,
cela
con-
cerne
des
VRD
et
des
études.
Pour
Chaponval,
cette
année
nous
n'avons
pas
isolé
cette
dépense
en
fonctionnement
mais
c'est
une
dépense
de
fonctionnement.
Magali
PRADEL
Pourquoi
n'est-elle
pas
isolée
puisqu'à
priori
c'est
une
certitude
qu'il
y
aura
d'autres
choses
derrière
?
Géraldine
LARDENNOIS
De
façon
classique
dans
le
budget,
en
fonctionnement,
on
ne
crée
pas
d'opérations
individualisées.
Dans
la
présentation
budgétaire,
qui
n'est
pas
un
rapport
public,
on
avait
juste
isolé
les
frais
Montgolfier,
on
ne
l'a
pas
fait
pour
Chaponval,
on
le
fera
autant
que
de
besoin
dans
les
années
suivantes.
Marc
TOURELLE
Les
opérations
individualisées
concernent
l'investissement.
Magali
PRADEL
D'accord,
mais
cette
somme
ne
sera
donc
pas
portée
au
total
de
Chaponval
si
vous
individualisez
cette
opéra-
tion. Marc
TOURELLE
Bien
sûr.
D'ailleurs,
je
ne
sais
pas
dans
quelle
mesure,
mais
à
un
moment
donné,
il y a
un
certain
nombre
de
dépenses
de
fonctionnement
qui,
lorsque
le
projet
se
réalise,
passent
en
dépenses
d'investissement.
Pour
vous,
comme
pour
moi
d'ailleurs,
il est
important
qu'il
y
ait
un
décompte
séparé
qui
soit
fait
des
dépenses
qui
concer-
nent
des
projets,
même
si
elles
ne
sont
pas
considérées
comme
des
dépenses
individualisées
puisqu'elles
ont
un
impact
sur
le budget
de
fonctionnement.
Il est donc
important
pour
nous
de faire
la part
des
choses
entre
ce
qui
a trait
à
la
marche
quotidienne
de
la
municipalité,
et
ce
qui
a trait
à des
dépenses
qui
concernent
des
projets.
Effectivement,
même
si
elles
ne
sont
pas
dans
le
budget
des
dépenses
individualisées
qui
ne
concernent
que
l'investissement,
bien
entendu,
de
façon
extra
comptable,
nous
en
tiendrons
compte.
Y a-t-il
d'autres
questions
?
Magali
PRADEL
Au
niveau
de
la
requalification
de
la
rue
André
Le
Bourblanc
pour
la
séquence
3,
les
«
suggestions
techniques
imprévues
et
les
adaptations
survenues
pendant
les
travaux
»,
concernent
le
parking
de
l'église
ou
la
rue
André
Le
Bourblanc
?
Marc
TIMSIT
Cela
concerne
principalement
le
parking
de
l'église.
Magali
PRADEL
D'accord.
Et
le
montant
de
169
000
€,
c'est
le
surplus
ou
c’est
ce
que
coûte
le
projet
?
Marc
TIMSIT
Non,
c'est
le
surplus
qui
est
lié
à
des
aménagements
complémentaires
nécessaires,
parce
que
l'on
a
quand
même
découvert
quelques
soucis
pendant
les
travaux,
notamment
au
niveau
de
l'évacuation
des
eaux
usées,
de
l'assainissement.
On
a
replanté
des
arbres
qui
ont
dû
être
abattus
parce
qu'ils
étaient
malades.
On
a
monté
des
murs
de
soutènement
pour
que
les
terres
tiennent
en
place,
qui
sont
recouverts
de
végétation.
Et
on
a
mis
momo
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
3 en
place
des
parkings
le long
du
mur
qui
se
trouve
à droite
des
maisons,
lorsque
l'on
redescend
de
l'église
vers
la
sortie.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marc.
Y a-t-il
d'autres
questions
?
Magali
PRADEL
AU
niveau
de
la
médiation
XP
Fibre,
j'ai
demandé
l'arrêté
qui
avait
été
pris.
A
priori,
il
est
mentionné
que
les
armoires
sont
susceptibles
de
gêner
la
circulation.
Marc
TOURELLE
Je
ne
sais
pas
si
elles
sont
susceptibles
de
gêner
la
circulation,
je
ne
suis
pas
au
courant
de
cela.
Magali
PRADEL
C'est
ce
qui
est
marqué
dans
l'arrêté
municipal,
je
suis
donc
surprise
parce
que
les
armoires
ne
gênent
pas
la
circulation. Marc
TIMSIT
On
ne
nous
a jamais
signalé
la
moindre
gêne.
Magali
PRADEL
Je
reviens
sur
le
projet
Montgolfier,
c'est
la
dernière
décision.
Au
niveau
du
projet
Montgolfier,
par
rapport
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et des
réserves,
comment
cela
se
passe-t-il
?
Marc
TOURELLE
Je
vais
laisser
Delphine
répondre,
mais
je
ne
vois
pas
en
quoi
cela
concerne
la
décision
du
maire.
Magali
PRADEL
Cela
ne
concerne
pas
directement
la
décision
du
maire.
Marc
TOURELLE
D'accord,
à
ce
moment-là
on
reportera
la
question
à
la
fin
du
conseil
dans
les
questions
diverses.
Là,
on
est
sur
les
questions
qui
concernent
les
décisions
du
maire.
Magali
PRADEL
Dans
la
décision,
il y
en
a
pour
36
000
€
pour
Triptyque.
Au
niveau
du
budget
il est
budgété
environ
500
000
€
d'études
au
niveau
des
investissements.
Et
au
niveau
du
total
des
études
pour
Montgolfier,
on
n'a
pas
de
réca-
pitulatif,
on
est
au
niveau
de
380
000
€
à
peu
près,
et
toutes
les
études
ont
été
prises
par
décisions.
Cela
m'étonne
parce
que
380
000
£,
cela
fait
quand
même
une
somme,
certes
tronçonnée,
on
est
d'accord,
mais
c'est
toujours
pour
le
projet
Montgolfier.
Marc
TOURELLE
Ce
qui
concerne
les
décisions
ou
les
délibérations,
ce
sont
des
décisions,
si je
puis
m'exprimer
ainsi,
qui
sont
prises
en
début
de
mandature.
Dès
le
premier
conseil
municipal,
le
conseil
est
amené
à
dire
ce
qui
est
du
do-
maine
de
la
délibération
et
du
domaine
de
la
décision,
c'est
pris
pour
toute
la
mandature.
Mais
pour
autant,
vous
pouvez
très
bien
faire
le
décompte
puisque
je
suis
obligé
d'en
faire
mention
par
décision.
Magali
PRADEL
Pour
ma
compréhension,
c'est-à-dire
que
c'est
la
nature
de
la
prestation
qui
est
prise
par
décision
?
Marc
TOURELLE
Non,
ce
n'est
pas
la
nature,
je
te
renvoie
à
la
délibération
qui
a
été
prise
lors
du
premier
conseil
municipal
de
la
mandature,
qui
décrit
tout
ce
qui
doit
être
pris
par
décision
ou
voté
par
délibération.
Et
lorsqu'il
est
amené
à
prendre
cette
décision,
l'administration
me
dit
: «
Vous
savez,
Monsieur
le
maire,
c'est
du
domaine
de
la
déli-
bération,
cela
doit
être
voté,
et
ça,
c'est
du
domaine
de
la
décision,
cela
doit
donc
être
reporté
au
conseil
».
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ce
n'est
pas
parce
que
c'est
une
décision,
il faut
toujours
que
les
dépenses
soient
inscrites
au
budget.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Pas
d'autres
questions.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5
FEVRIER
2024
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
4 Marc
TOURELLE
Y
a-t-il
des
questions,
des
modifications,
des
ajouts,
des
suppressions
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
C'est
une
coquille
de
détail
page
10,
chère
Maud.
Au
paragraphe
4,
il
est
marqué
: «
(...)
l'évoquera
peut-être
tout
à
l'heure
»
et
non
«
tout
à
leur
»,
cela
concerne
la géothermie.
Marc
TOURELLE
Une
fois
qu'elle
sera
corrigée,
je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Le
procès-verbal
est
adopté,
je
vous
en
remercie.
Adopté
à l’unanimité
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2023
Marc
TOURELLE
Je
vais
tout
de
suite
laisser
la
parole
à
Géraldine
Lardennois
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats,
en
vous
demandant
de
prendre
la délibération
sur table.
Michel
BOISRAME
J'ai
une
question
sur
le
déroulé
: comme
j'ai
vu
que
Jérôme
Duvernoy
et
Dominique
Jaillon
vont
s'abstenir
sur
les subventions,
n'aurait-il
pas
été
mieux
de
voter
les subventions
parce
qu'ils
ne
vont
pas
s'abstenir
pour
voter
le budget
?
Marc
TOURELLE
Si
l'on
doit
tous
s'abstenir
pour
voter
le
budget,
cela
va
devenir
compliqué.
Personnellement,
je
fais
partie
du
club
de
ping-pong,
tout
le
monde
fait
partie
d'une
association,
après,
ce
sont
ceux
qui
sont
membres
des
bu-
reaux
qui
doivent
s'abstenir.
Michel
BOISRAME
Oui,
mais
si tu
votes
d'abord
le
budget
et
que
tu
t'abstiens
après
alors
que
les
subventions
sont
dans
le
budget
?
Marc
TOURELLE
Le
budget
est
voté
en
premier
car
il s’agit
de
l’étape
d'ouverture
des
crédits
permettant,
dans
un
second
temps,
d’allouer
un
montant
de
subvention
aux
associations.
Sans
vote
préalable
d’un
budget
équilibré,
aucune
dé-
pense
ne
pourrait
être
engagée
y
compris
les
subventions.
D'ailleurs,
il s’agit
de
deux
projets
de
délibérations
distinctes,
la
seconde
permettant
d’affecter
des
crédits.
Ensuite
les
élus
membres
des
bureaux
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
car
il y
aurait
conflit
d'intérêt,
répréhensible
par
la
loi.
Dominique
JAILLON
Je
voulais
juste
dire
que
je
ne
sais
pas
pourquoi
mon
nom
est
sorti
sur
le
fait
de
ne
pas
prendre
part
à
ce
vote,
parce
qu'en
fait
je
ne
fais
pas
partie
de
l'association
des
Trails
de
la
Plaine,
je
peux
donc
voter et
j'étais
favorable.
Marc
TOURELLE
Je
l'ignore
également,
mais
c'est
une
erreur
matérielle
qu'il
faudra
corriger
au
moment
de
la
délibération.
Je
laisse
la parole
à Géraldine.
Géraldine
LARDENNOIS
Dans
le
déroulé
du
vote
du
budget,
nous
vous
proposons
d'abord
la
reprise
anticipée
des
résultats
2023.
Depuis
trois
ou
quatre
ans,
nous
votons
notre
budget
avec
reprise
anticipée
des
résultats,
c'est-à-dire
que
nous
intégrons
les
résultats
2023
dans
la
construction
budgétaire
2024.
Ce
qui
nous
permet
de
prendre
en
compte
nos
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
équilibrer
et
construire
notre
budget
2024.
Pour
ce
faire,
nous
partons
d'un
constat,
c'est-à-dire
d'une
situation
provisoire,
arrêtée
par
le
comptable
public,
qui
détermine
les résultats
provisoires
pour
2023.
Étant
précisé
que
nous
pourrions
le rectifier dans
le cadre
d'un
budget
supplémentaire
si jamais,
il ÿ
avait
un
écart
révélé
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion. RO CR COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
5 Aujourd'hui,
notre
résultat
en
section
de
fonctionnement
s'élève
à
937
399
€,
auquel
on
ajoute
le
résultat
reporté,
c'est-à-dire
le
résultat
antérieur
de
la
section
de
fonctionnement,
de
1 016
026
€.
Ce
qui
nous
fait
un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
1 953
425
€,
je
vous
fais
grâce
des
centimes.
En
section
d'investissement,
nous
avons
également
un
résultat
excédentaire
de
clôture
de
1
317
556
€,
et
un
résultat
reporté
de
2
166
467
€.
Ce
qui
nous
fait
un
résultat
de
clôture
de
3
484
033
€.
Nous
vous
proposons
donc
d'affecter
ce
résultat
à
la
section
d'investissement,
ces
3
484
033
€
en
section
d'investissement,
pour
couvrir,
d'une
part,
les
restes
à
réaliser
à
financer
—
les
opérations
engagées
en
2023
mais
pas
complètement
terminées,
engagées
et
mandatées.
Nos
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
1
611
000
€,
notre
résultat
de
la
section
d'investissement
permet
largement
de
les
couvrir.
Nous
proposons
donc
de
reporter
3 484
033
€ en
section
d'investissement.
Quant
à
notre
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
1
953
425
€,
nous
nous
proposons
d'en
attribuer
une
part
à
l'investissement
: 900
000
€,
et
de
laisser
une
autre
part
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
à
hauteur
de
1053
425€.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Ce
qui
est
proposé
au
conseil
municipal
c'est,
premièrement,
d'approuver
et
d'arrêter
les
ré-
sultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
attestés
par
le
trésorier
principal
; de
les
reporter
par
anticipation
sur
le
budget
primitif
avec
la ventilation
que
vous
a
donnée
Géraldine.
Des
questions
?
Pas
de
questions,
c'est
très
arithmétique.
Je
mets
donc
aux
voix
: qui
est
contre
?
Un
contre.
Qui
s'abstient
? Trois
abstentions.
Adopté
à la majorité
(1 contre,
3 abstentions)
[ ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
—
EXERCICE
2024
Marc
TOURELLE
Nous
allons
maintenant
passer
à
la
présentation
du
budget
primitif
communal.
Géraldine.
Géraldine
LARDENNOIS
Nous
allons
donc
vous
présenter
le
budget
2024.
Ce
budget
est
équilibré,
aussi
bien
en
section
de
fonctionne-
ment
qu’en
section
d'investissement.
Et
le
fait
d'avoir
anticipé
la
reprise
de
nos
résultats
2023
nous
permet
de
dégager
un
autofinancement
de
2,8
millions
d'euros,
qui
nous
permet
de
couvrir
le
remboursement
de
la
dette,
les
dotations
aux
amortissements,
ainsi
que,
comme
nous
nous
le sommes
fixé
dans
nos
chartes
de
bonne
con-
duite,
la
couverture
des
dépenses
d'entretien
récurrentes.
Sur
la
section
de
fonctionnement,
nous
prévoyons
des
recettes
de
fonctionnement
en
hausse
de
4,5
%,
pour
les
porter
à
hauteur
de
11000028
€.
Cette
hausse
provient
essentiellement
de
l'augmentation
des
bases
d'imposition
pour
les
taxes
foncières,
puisque
la
revalorisation
de
ces
bases
est
fixée
en
loi
de
finances
et
s'élèvera,
en
2024,
à
3,86
%.
Le
gros
de
notre
augmentation
de
recettes
provient
donc
de
cette
augmentation
des
bases
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure,
de
la
partie
augmentation
dynamique,
élargissement
du
nombre
d'immeubles
entrant
dans
le
champ
de
la
taxe
foncière.
Au
niveau
de
nos
recettes,
nous
avons
une
certaine
constance
sur
les
produits
des
participations,
c'est-à-dire
essentiellement
les
recettes
liées
au
périscolaire
et
à
la
cantine.
C'est
assez
constant
puisque
nous
sommes
arrivés
à
un
maximum
de
capacité.
Et
concernant
les
dotations,
nous
constatons
une
augmentation
qui
s'explique,
d'une
part,
par
une
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et
une
augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Globalement,
nos
recettes
augmentent
mais
essentiellement
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
locatives
foncières.
Quant
à
nos
dépenses,
nous
prévoyons
des
dépenses
de
fonctionnement
de
9
779
000
€.
Ces
dépenses
sont
en
augmentation
par
rapport
au
budget
précédent,
augmentations
diverses
selon
la
catégorie
de
dépenses
:
e
Les
dépenses
à
caractère
général
augmentent
de
1,7
%,
on
y
retrouve
quasiment
toutes
nos
dépenses
courantes
et
elles
augmentent
moins
que
l'inflation
;
e
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
5,5
%,
d'une
part
suite
à
des
effets
de
revalorisation
du
point
d'indice
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
à
compter
du 1°
janvier
2024,
puisqu'il
y
a
5
points
supplémentaires.
Il y
a
également
l'effet
du
GVT,
le
Glissement
Vieillesse
Technicité.
Mais
également,
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
6 on
avait
parlé,
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires,
du
choix
fait
de
renforcer
certaines
équipes
municipales,
et
notamment
d'assurer
des
recrutements
;
e
Sur
ce
que
l'on
appelle
les
«
atténuations
de
produits
fiscaux
»,
on
constate
une
baisse
qui
s'explique
essentiellement
par
la baisse
du
FPIC
;
e
Etles
dépenses
de
gestion
courantes,
nous
y
reviendrons,
augmentent.
Là,
on
va
retrouver
les
subven-
tions
versées
aux
associations
qui
augmentent,
et
également
la
subvention
versée
au
CCAS
qui
aug-
mente
puisqu'elle
est
portée
à
400
000
€.
Mais
cette
subvention,
comme
on
le
rappelle
chaque
année,
est
une
subvention
d'équilibre
qui
est
réajustée
en
fonction
des
résultats
du
CCAS ;
e
Et,
bien
entendu,
dans
ces
dépenses
là
nous
avons
aussi
les
dépenses
imposées
que
sont
le
service
d'incendie,
qui
augmentent
comme
d'habitude.
Au
niveau
de
la
dette,
nous
avons
des
charges
d'intérêts
réduites
en
2024.
Tout
cela
nous
permet
de
dégager
une
épargne
de
gestion
de
1
249
000
€
et
une
épargne,
après
reprise
des
résultats,
de
2 311
000
€. Ce
qui
nous
permet
de financer
notre
section
d'investissement,
puisqu'au
sein
de
celle-
ci
nos
recettes
ne
sont
quasiment
constituées
que
des
seuls
reports
de
résultats
antérieurs.
Il y
a
également
une
subvention
de
1
million
d'euros
qui
est
accordée
et
qui
devrait
être
perçue
en
2024.
En
dépenses
d'investissement,
nous
avons
un
budget
de
8
600
000
£
qui
se
décompose
en:
e
1563
000
£
lié
à
des
dépenses
que
l'on
appelle
notre
entretien
courant.
On
retrouve
tout
ce
qui
est
entretien
des
bâtiments,
espaces
verts,
éclairage
public
et
des
travaux
concernant
le
cimetière
et
nos
autres
bâtiments
;
e
Et
nous
avons
une
section
d'investissement
à
hauteur
de
3
840
000
€
concernant
nos
opérations
individualisées,
dans
lesquelles
on
retrouve
le
programme
de
voirie,
les
circulations
douces,
le
quartier
Montgolfier
avec
des
dépenses
liées
à
la VRD,
la création
du
CTM
avec
également
des
dépenses
d'études
liées
aux
VRD,
l'aménagement
des
locaux
de
la
Poste,
l'aménagement
de
la
salle
Jacques
Moreau,
et
un
programme
de
réfection
des
cours
d'école.
Tous
ces
éléments
avaient
été
présentés
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Au
niveau
de
la
dette,
notre
encours
de
dette
au
1°’
janvier
2024
est
de
2
236
000
€,
puisqu'en
début
d'année
2023,
nous
avons
mobilisé
un
emprunt
que
l'on
avait
fléché
de
façon
claire
sur
l'opération
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Le
remboursement
capital
de
la
dette
s'élève
à
416
000
€
en
2024.
Ce
qui
nous
donne
un
encours
de
dette,
par
rapport
à
la
population,
de
283
€
par
habitant,
ce
qui
est
très
raisonnable
pour
une
commune
de
notre
strate.
Nous
avons
donc
une
capacité
d'autofinancement
de
1 an
et
8
mois
pour
rembourser
l'intégralité
de
notre
dette.
Il
est
précisé
qu'aujourd'hui
nous
avons
7
lignes
d'emprunt,
dont
2
vont
s'éteindre
en
2024,
ce
sont
des
emprunts
relativement
anciens.
Et
notre
dette
ne
comporte
aucun
emprunt
à
risque.
Voilà
ce
qu'il
en
est
pour
notre
budget
2024.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine,
pour
cette
présentation
qui
est
dans
la
droite
ligne
du
débat
d'orientations
budgétaires
que
nous
avons
eu
la dernière
fois.
J'ouvre
donc
la séance
de
questions
par
rapport
à ce
budget
s'il y a des
questions.
Vous
le
voyez,
c'est
un
budget
qui
prépare
l'avenir,
nous
avons
à
la
fois
la
poursuite
d'un
programme
de
circu-
lation
douce
et
la
préparation
du
quartier
Montgolfier.
La
possibilité
que
l'on
aura,
grâce
à
ces
travaux,
de
pou-
voir
recevoir
de
nouveaux
médecins,
nous
l'espérons.
Et
l'aménagement
de
la
salle
Jacques
Moreau
qui
nous
permettra
de
donner
plus
d'espace
à
l'enseignement
musical,
théâtre.
Ce
sera
un
peu
le miroir
de
ce
que
fera
aussi
le
Sibano
puisqu'il
va
bientôt
entamer
le
projet
Rebond.
Ce
sont
donc
des
choses
qui
ouvrent
pour
l'avenir
et
qui
sont
financées.
Y
a-t-il
des
questions
?
Cyrille
FREMINET
Je
n'ai
pas
de
remarques
à faire,
si
ce
n'est
que
je
voulais
saluer
la
clarté
de
la
présentation
et
du
dossier
qui
me
paraît
très
clair,
et
également
de
la
rigueur
avec
laquelle
le
budget
est
fait.
Marc
TOURELLE
Merci,
Cyrille.
Dominique
?
Dominique
JAILLON
Je
voulais
également
apporter
un
commentaire
sur
la
dette.
Parce
qu'il
est
vrai
que
nous
avons
augmenté
notre
niveau
de
dette,
mais
ceci
a
été
fait
pour
un
investissement
qui
est
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
et
cet
investissement,
par
lui-même,
est
rentable.
Autrement
dit,
nous
avons,
certes,
pris
de
l'endettement
mais
cela
nous
permet
des
économies
d'énergie
substantielles.
Je
voulais
donc
apporter
ce
commentaire
sur
ce
niveau
d'endettement
qui
est
sain
et
générateur
d'économies.
EE COMMUNE
DE NOISY LE ROI — PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 MARS
2024
Page 7 Marc
TOURELLE
Merci,
Dominique,
pour
ce
commentaire.
C'est
un
gros
investissement
qui
a
nécessité
que
l'on
puisse
le financer
par
l'emprunt.
Et
la
technologie
LED
apporte
effectivement
de
grosses
économies
en
matière
de
fonctionne-
ment. Magali
PRADEL
Je
suis
toujours
à
la
recherche
de
la
liste
du
patrimoine
de
la
ville
et
je
m'interroge
toujours.
Marc
TOURELLE
Je
donne
toujours
la
même
réponse
à
ta
question,
c'est-à-dire
que
ce
patrimoine
sera
donné
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
qui
interviendra
au
mois
de
mai
ou
juin.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
mets
aux
voix
pour
l'approbation
de
ce
budget
primitif
communal,
dans
la
droite
ligne
du
débat
que
nous
avons
eu
: qui
est
contre
?
Un
contre.
Qui
s'abstient
? Trois
abstentions.
Je
vous
remercie. Adopté
à la majorité
(1 contre,
3 abstentions)
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
EXERCICE
2024
Marc
TOURELLE
Il n'y
a pas
de
changement,
mais
je vais
laisser
Géraldine
le confirmer.
Géraldine
LARDENNOIS
Il'est
donc
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
comme
l'année
précédente,
ils n'ont
même
pas
été
aug-
mentés
depuis
2011.
À savoir
:
e
La
taxe
d'habitation
: 12,39
%;
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,53
%;
e
Et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63,64
%.
Sachant
que
sur
cette
dernière
est
élevée
mais
la base
est très
faible.
Michel
BOISRAME
La
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
les
habitations
secondaires
?
Géraldine
LARDENNOIS
Oui,
sont
exonérées
de
taxe
d'habitation
les
résidences
principales,
en
revanche,
toutes
les
résidences
secon-
daires
continuent
à
être
taxées.
Marc
TOURELLE
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
besoin
de
davantage
de
commentaires,
je
vais
donc
mettre
aux
voix.
Concernant
ces
taux
d'imposition
qui
ne
change
pas
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adopté
à
l’unanimité
SUBVENTIONS
COMMUNALES
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
POUR
L’ANNEE
2024
Géraldine
LARDENNOIS
Nous
avons
voté
le
budget
en
prévoyant
un
budget
pour
les
subventions
communales,
et
cette
délibération
consiste
à
proposer
d'affecter
ces
subventions
à
chaque
association
ou
organismes
concernés.
Le
total
des
subventions
proposées
pour
l'année
2024
est
de
522
047
€,
avec
une
répartition :
e
Aide
aux
associations
: 18
200
€;
e
Coopération
internationale,
c'est
le
comité
de
jumelage
: 8
000
€ ;
e
Enseignement-apprentissage
: 200
€
;
e
Ecole
maternelle
: 699
€,
ce
sont
des
subventions
allouées
en
fonction
du
nombre
d'élèves
;
e
De
même
pour
l'école
élémentaire
: 4 440€;
e
Le
collège
: 3
070€;
e
La
bibliothèque
: 14
000
€;
ELLE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
8 e
Pour
le
sport
: 38
490€;
e
Pour
les
autres
activités
pour
les
jeunes
: 35
000
€,
mais
nous
en
reparlerons
avec
Marie-France
;
e
Et
pour
le
CCAS
: 399
948
€,
il
s'agit,
comme
je
vous
l'ai
dit,
d'une
subvention
d'équilibre
qui
pourra
être
ajustée.
Sachant
que
toutes
ces
décisions
ont
fait
l'objet
de
commissions
ad
hoc,
les
commissions
sport
et
jeunesse
ont
été
consultées
pour
déterminer
les
projets
et
les
associations
susceptibles
de
bénéficier
de
ces
subventions.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Effectivement,
les
commissions
ont
eu
la
possibilité
de
voir
ces
subventions
diverses
et
va-
riées.
Y
a-t-il
des
commentaires
ou
des
questions
? Jérôme.
Jérôme
DUVERNOY
Je
m'abstiens
pour
l'association
Cultura
Sciences
78
dont
je
suis
co-fondateur.
Marc
TOURELLE
Merci,
Jérôme.
Concernant
les
autres
sujets,
s'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
vais
donc
mettre
aux
voix
le
soutien
dont
ont
besoin
nos
associations
pour
continuer
à faire
vivre
la commune
du
point
de vue
de
la culture,
du
sport
ou
de
la
solidarité
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci
de
votre
confiance
en
nos
associations.
Adopté
à l’unanimité
| MUTUALISATION
INFORMATIQUE
— AVENANT
FINANCIER
2024
Géraldine
LARDENNOIS
En
février
2023,
nous
avons
renouvelé
la
convention
de
mutualisation
de
service
pour
les
systèmes
d'informa-
tion
numérique,
essentiellement
l'utilisation
de
serveurs,
avec
la
ville
de
Versailles
et
VGP.
Nous
recevons
chaque
année
un
relevé
des
charges,
essentiellement
des
frais
de
personnel,
engagées
par
Versailles
au
profit
de
la
commune
de
Noisy-le-Roi.
Il nous
est
donc
demandé
chaque
année
d'approuver
le
montant
réel
N-1
et
d'acter
le
montant
prévisionnel
N+1.
Le
montant
réel
2023
a
été
arrêté
à
hauteur
de
19
292
€,
et
le
prévisionnel
2024
à
hauteur
de
19
467
€.
Il
est
donc
proposé
d'acter
ces
crédits,
sachant
que
pour
2023
cela
se
traduit
par
un
trop-perçu,
nous
aurons
donc
une
restitution
de
1
937
€.
Marc
TOURELLE
Merci
pour
cette
présentation
et
ces
précisions.
J'ajouterais
que
cela
coûte
moins
cher
et
que
notre
informati-
cien
est
content
également,
il y
a
une
bonne
collaboration
avec
les
services
de
Versailles
et
de
l'agglomération,
nous
ne
pouvons
donc
que
nous
en
féliciter.
Y a-t-il
des
questions
?
Pas
de
questions.
Je
vous
propose
donc
de
signer
l'avenant
financier
concernant
cette
convention
de
service
commun
pour
les
systèmes
d'information
au
titre
de
l'année
2024 :
qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adopté
à l’unanimité
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
ANNUELLES
DES
ELUS
—
EXERCICE
2023
Christophe
MOLINSKI
Il s'agit
d'un
état,
il n'y
aura
donc
pas
de
vote.
Cet
état
est
exigé
depuis
2019
et
porte,
bien
sûr,
sur
la
loi sur
la
transparence
des
indemnités
perçues
dans
la
vie
locale.
L'indice
brut
actuel
est
de
1027,
sur
lequel
on
applique
un
pourcentage
en
fonction
de
la strate
de
la ville.
Pour
notre
strate,
par
exemple
le maire
c'est
55
%.
Tout
cela
est
donc
clair,
imposé.
Sur
les
adjoints,
c'est
également
un
pourcentage,
et
nous
précisons
que
nous
avons
donné
la
même
indemnité
aux
adjoints
et
aux
délégués,
ce
qui
fait
un
pourcentage
bien
établi.
C'est
la
même
chose
pour
les
syndicats,
puisque
c'est
en
fonction
du
nombre
d'usagers
du
syndicat.
Marc
TOURELLE
ES COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
9 Merci,
Christophe.
Comme
tu
le
disais,
c'est
un
état
qui
est
produit
publiquement
auprès
du
conseil
municipal
tous
les
ans.
Il n'y
a
donc
pas
de
vote
mais
une
prise
d'acte
de
cette
communication.
Prend
acte
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024
- EMAIJ
_]
Marie-France
AGNOFE
Bonsoir
à tous.
Pour
faire
suite
au
vote
de
subventions,
par
rapport
à
EMAI,
dans
un
souci
de
transparence
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
est
mise
en
place
pour
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€.
Comme
chaque
année
depuis
2021,
la
convention
porte
sur
5
axes
majeurs,
sachant
que
l'association
assure
la
politique
jeunesse
de
la
collectivité,
autour,
notamment
de
l'autonomie
des
jeunes
et des
activités.
Le
montant
de
la
subvention,
comme
cela
a
été
précisé
précédemment,
est
de
30
000
€,
et
l'objectif
de
la
délibération
est
donc
d'approuver
la
signature
par
le
maire
de
la
convention.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-France.
Y
a-t-il
des
choses
nouvelles
dans
cette
convention
par
rapport
à
l'an
dernier
?
Marie-France
AGNOFE
Effectivement,
je
n'ai
pas
détaillé
mais
les
5
axes
sont
maintenus
depuis
2021,
le
montant
reste
le
même.
Sa-
chant
que
l'association
a
beaucoup
travaillé
sur
différentes
activités
pour
améliorer
les
partenariats,
ils ont
donc
également
d'autres
subventions
qui
leur
sont
accordées,
notamment
de
la
CAF.
La
modification
majeure
pour
cette
année
concerne
le
règlement,
puisque
l'on
était
passé
l'année
dernière
à
un
règlement
en
trois
fois
et
on
est
revenu
à un
règlement
de
50
%
au
moment
de
la signature
de
la convention
et
50
%
à l'arrêté
qui
a lieu
en
septembre
pour
l'association.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-France.
Peut-être
pourrions-nous
d'ailleurs
envisager,
parce
que
cela
fait
un
moment
qu'on
ne
l'a
pas
fait,
que
les
élus
aillent
à
la
rencontre
d'EMAI.
Marie-France
AGNOFE
Oui,
c'est
quelque
chose
que
l'on
peut
organiser,
je
vais
donc
voir
avec
l'association
pour
que
l'on
puisse
le
mettre
en
place
dès
que
possible.
Marc
TOURELLE
Merci.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
convention
?
Pas
de
questions,
je
vous
propose
donc
de
m’autoriser
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
telle
qu'elle
vous
a
été
présentée
et
telle
qu'elle
est
annexée
au
document
du
conseil
municipal.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Adopté
à
l’unanimité
MINI-SEJOUR
ETE
2024
Marc
TOURELLE
Salvador
va
nous
présenter
maintenant
un
séjour
d'été
du
15
au
19
juillet
dans
la forêt
de
Fontainebleau.
Salvador-Jean
LUDENA
Merci,
Marc,
bonsoir
à tous.
Dans
le
cadre
de
Noisy
Sports,
on
vous
propose
de
voter
l’organisation
d’un
stage
d'été
sportif,
dans
lequel
les
enfants
pourront
faire
des
activités
individuelles
ou
collectives
;
individuelles
comme
l'escalade
ou
d'autres
sports,
et
collectives
: course
d'orientation
ou
du
football,
etc.
Ce
sont
4
nuits
qui
sont
proposées,
5
jours,
du
15
au
19
juillet.
L'idée
est
de
pouvoir
emmener
une
vingtaine
d'enfants,
avec
un
maximum
de
24,
sachant
que
ces
enfants
seront
encadrés
par
3
personnes
de
Noisy.
Avec
un
budget
de
l'ordre
de
9
500
£,
dont
une
grosse
partie
pour
le
bus,
à
peu
près
2
000
€
et
7
000
€
pour
le
séjour.
Sachant
que
les
enfants
partiraient
de
Noisy
et
seraient
directement
accompagnés
à
Fontainebleau
et,
bien
sûr,
ramenés. Le
coût
global
pour
la vingtaine
d'enfants
est
à peu
près
de
400
€ par
enfant.
On
propose
que
la ville
prenne
en
charge
directement
100
€,
et
on
arrondirait
le
tarif
par
enfant
à
300
€.
L'idée
étant
qu'il
y
ait
au
minimum
20
I COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
10 enfants,
que
s'il
y
en
avait
moins
de
20,
mais
je
n'y
crois
pas,
la
cotisation
serait
un
peu
plus
chère.
Mais
on
a
plutôt
tendance
à
avoir
une
liste
d'attente
et
on
a
souvent
des
parents
qui
râlent
parce
que
leurs
enfants
n'ont
pas
pu
venir,
plutôt
que
dans
l'autre
sens.
Voilà
donc
ce
que
l'on
vous
propose
pour
nos
enfants
dans
cette
année
des
JO,
de
pouvoir
les
emmener
faire
du
sport
juste
avant
le
démarrage
des
JO.
Marc
TOURELLE
Merci,
Salvador.
Il vous
est
donc
proposé
de
permettre
que
ce
séjour
se
fasse,
c'est
un
beau
programme,
pour
une
participation
des
familles
de
300
€.
Y
a-t-il
des
questions
?
Michel
BOISRAME
Lors
de
la
commission
sports,
nous
avions
évoqué
ce
stage
et
nous
ne
savions
pas
comment
pouvait
se
faire
la
répartition
entre
Rennemoulin
et
Noisy.
Salvador-Jean
LUDENA
On
l'a
acté
en
disant
que
c'était
pour
les
enfants
de
Noisy,
prioritairement
à
ceux
qui
sont
inscrits
à
Noisy
Sports
et
ensuite
les
enfants
noiséens
de
6
à
12
ans.
C'est
vrai
que
l'on
avait
posé
la
question
entre
Rennemoulin
et
Noisy
mais
on
le
réserve,
bien
sûr,
aux
enfants
de
Noisy.
Marc
TOURELLE
Merci
de
cette
précision,
Salvador.
Y
a-t-il
d'autres
questions
sur
cette
délibération
?
Pas
d'autres
questions,
je
vous
propose
donc
d'autoriser
ce
séjour
dans
les
conditions
qui
vous
ont
été
décrites
par
Salvador
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Adopté
à
l’unanimité
CONVENTION
DE
DELEGATION
DU
CONTINGENT
COMMUNAUTAIRE
VGP
DE
LOGEMENT
AIDES
A
LA
COM-
MUNE Patrick
KOEBERLE
Bonjour.
Il
s'agit
plus
précisément
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
deux
conventions
de
délégation
d'attribution
avec
Versailles
Grand
Parc.
Il s'agit
de
deux
programmes
:
e
Un
premier
programme
qui
a
été
livré
en
2019
au
135,
Rue
André
Le
Bourblanc
qui
comptait,
de
mémoire,
environ
23
logements
dont
7
logements
sociaux.
Parmi
ces
derniers,
VGP
avait
choisi
d'être
réservataire
de
2
logements
moyennant
des
garanties
d'emprunt;
e
Il ya
un
second
programme
qui
a été
livré
en
2023
au
137,
Rue
André
Le
Bourblanc,
dans
lequel
il y avait
9
logements
sociaux
et
là
aussi
VGP
a
souhaité
être
réservataire
de
2
logements,
là
aussi
moyennant
garantie
d'emprunt.
Vous
l'avez
compris,
il
s'agit
donc
d'une
régularisation
de
ces
conventions
qui
n'ont
pas
été
signées
jusqu'à
maintenant.
Malgré
tout,
les
logements
ont
été
livrés
et
attribués
par
nous,
nous
n'avons
pas
attendu
la signature
de
ces
conventions.
Mais
nous
souhaitons
régulariser,
nous
vous
demandons
donc
d'autoriser
le
maire
à
signer
ces
conventions.
Avez-vous
des
questions
?
Marc
TOURELLE
Merci,
Patrick.
C'est
vrai
que
VGP,
sur
son
contingent,
délègue
toujours
à
la
commune
l'attribution
des
logements. Patrick
KOEBERLE
Et
pour
compléter
le
propos,
le
nombre
de
logements
de
VGP
va
être
porté
à
27
logements
qui
sont
aujourd'hui
sur
le
territoire
de
Noisy
et
pour
lesquels
nous
avons
une
délégation
d'attribution.
Marc
TOURELLE
Merci.
Pas
de
questions
?
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
vous
propose
donc
de
m'autoriser
à
signer
ces
deux
conventions
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je vous
remercie.
Adopté
à l’unanimité
SC
PE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
11 PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
L'ENTREPRISE
CESA
— OPERATION
VAUCHERON
Marc
TOURELLE
C'est
l'aboutissement
d'une
discussion
qui
a
un
peu
traînée,
à
vrai
dire,
puisque
nous
avions
déjà
voté
un
protocole
transactionnel
pour
la
société
qui
avait
fait
le
gros
œuvre,
il
s'agissait
du
programme
Vaucheron.
Et
concernant
cette
société,
il y
avait
un
différend
en
cours
qui
portait
sur
un
montant
de
117
000
€
TTC,
dont
le
litige
est
toujours
en
cours.
Les
parties
se
sont
rapprochées
pour
convenir
d'une
somme
de
50
000
€,
on
avait
notamment
sorti
tous
les
frais
liés
au
Covid
que
la
société
voulait
nous
facturer.
Nous
les
avions
sortis
pour
la
bonne
raison
que
l'État
avait
déjà
fait
pas
mal
d'efforts
pour
rembourser
les
sociétés.
Nous
sommes
donc
arrivés
sur
ce
protocole
qui
est joint
à la délibération,
que
nous
avons
proposé
de
fixer à 41
666
€ HT,
soit
50
000€
TTC,
afin
de
mettre
fin
au
litige,
d'éviter
les
frais
de
procédure
et
un
procès
à
l'issue
incertaine.
Y
a-t-il
des
questions
?
Cyrille
FREMINET
J'ai
une
question
: où
en
sommes-nous
dans
ce
dossier
Vaucheron
par
rapport
à
l'action
que
l'on
veut
intenter
contre
le
maître
d'œuvre
?
Marc
TOURELLE
Nous
sommes
en
train
de
réfléchir
sur
cette
question
avec
l'avocat,
le
cabinet
Frêche
&
Associés.
Nous
voulions
d'abord
finir
avec
ces
protocoles
pour
voir
ensuite
quelle
action
il est
possible
de
mener
vis-à-vis
du
maître
d'œuvre. Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Pas
d'autres
questions,
je
propose
donc
de
m'autoriser
à
signer
ce
protocole
transactionnel
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je vous
remercie.
Adopté
à
l’unanimité
LOI
APER
Marc
TOURELLE
Cette
délibération
a
donné
lieu
à
une
réunion
publique
concernant
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
la
fameuse
loi
APER, et
je
laisse
Jérôme
la
présenter.
Jérôme
DUVERNOY
Merci,
Marc,
bonjour
à
toutes
et
à
tous.
Je
ne
vais
pas
lire
in
extenso
toute
la
notice
explicative
parce
que
c'est
un
peu
long.
Vous
savez
tous
que
la
France
a
signé,
comme
la
plupart
des
autres
pays,
l'Accord
de
Paris
qui
vise
à
limiter
la
hausse
des
températures
à
2°,
voire
1,5°.
Pour
cela,
la
France
a
plusieurs
leviers :
e
Un
levier
de
diminution
des
consommations
grâce
à
la
sobriété
et
à
l'efficacité
énergétique
;
e
Et
un
deuxième
levier
qui
est
celui
de
produire
plus
d'énergies
renouvelables,
donc
énergies
décarbonées.
C'est
donc
le
but
de
cette
loi
APER,
Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables.
Dans
ce
cadre,
chaque
commune
doit
déterminer
des
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
À
charge
pour
chaque
commune
d'identifier
ces
zones,
mais
également
d'identifier
sur
quelles
énergies
elle
veut
s'appuyer.
A
Noisy-le-Roi,
cela
a
fait
l'objet
de
deux
commissions
développement
durable.
Nous
avons
donc
décidé
de
prendre
l'énergie
solaire,
qu'elle
soit
de
deux
types
: photovoltaïque
ou
thermique,
nous
n'avons
pas
choisi
les
éoliennes,
la
biomasse,
de
la
chaleur
renouvelable,
que
ce
soit
avec
la
géothermie
profonde
ou
peu
profonde.
De
quelle
manière
a-t-on
fait
à
Noisy
? C'est
ce
qui
est
expliqué,
comme
tu
l'as
dit,
Marc,
il y
a
eu
une
première
commission
développement
durable
qui
a
permis
de
faire
une
première
définition
de
ces
zones ;
il
y
a
eu
une
consultation
publique
aux
Anciennes
Ecuries
le
22
février
et
une
consultation
grâce
à
notre
plate-forme
Agora
du
22
février
au
10
mars.
Les
résultats
de
cette
concertation
publique
ont
été
regardés
lors
d'une
deuxième
commission
développement
durable.
Et
il est
proposé
que
Noisy
s'engage
à
définir
cette
zone
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables,
et
plus
clairement
de
remplir
la
cartographie
mise
à
disposition
des
communes.
Les
résultats
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
pour
préciser
quelles
zones
ont
été
retenues
au
niveau
de
Noisy
le
Roi.
J'ai
essayé
d'être
le
plus
rapide
possible.
RE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
12 Marc
TOURELLE
On
n'est
pas
non
plus
obligé
de
cavaler,
en
tout
cas
merci.
C'est
vrai
que
lorsque
l'on
a vu
cette
loi
arriver,
Jérôme
a
tenu
ce
que
l'on
fasse
du
travail
en
commission,
en
concertation
sur
le
site
et
que
l'on
fasse
une
réunion
publique.
Nous
avons
donc
fait
ce
que
Jérôme
nous
a
demandé
et
il y avait
moins
de
monde
à
la
réunion
publique
que
le
lendemain à
la
fête
italienne,
mais
il y
avait
quand
même
un
public
intéressé.
Sur
des
sujets
comme
celui-
là,
ce
n'est
pas
toujours
facile
de
mobiliser
le
public,
on
va
dire
que
c'est
un
succès
d'estime.
Jérôme
DUVERNOY
Il faut
avouer
qu'il
y a
quand
même
eu
peu
de
réponses
sur
la
plate-forme
numérique.
Marc
TOURELLE
Nous
vous
proposons
quand
même
d'approuver
la
définition
de
ces
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Noisy-le-Roi.
Y
a-t-il
des
questions
?
Pas
de
questions,
je
mets
donc
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Adopté
à
l’unanimité
CONVENTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
COPROPRIETE
VILLA
DES
LYS
Marc
TIMSIT
Bonsoir,
merci
Marc.
Cette
délibération
porte
sur
la
régularisation
d'un
problème
d'éclairage
qui
a
été
détecté
sur
la
copropriété
de
la Villa
des
Lys.
Lors
de
la
construction
de
ces
logements,
il a
été
implanté
des
lanternes
sur
les
voies
de
cette
copropriété,
et
au
moment
de
la
rétrocession
de
ces
voies
à
la
commune,
certaines
lanternes
sont
restées
propriété
de
la Villa
des
Lys.
Lors
de
la
modernisation
des
travaux
d'éclairage
en
2023,
ces
lanternes
qui
étaient
sur
le
domaine
privé
de
la
Villa
des
Lys
ont
été
détectées,
il
a
donc
fallu
que
l'on
trouve
une
solution
pour
qu'elles
puissent
rester
alimentées,
de
façon
à
éclairer
quand
même
La
Villa
des
Lys.
l'est
proposé
de
raccorder
ces
lanternes
sur
l'éclairage
public,
moyennant
une
convention
que
Monsieur
le maire
pourrait
signer
avec
la Villa
des
Lys,
afin
de
régulariser
ce
dossier.
Marc
TOURELLE
Comme
le
dit
Marc,
c'est
une
copropriété
de
plusieurs
maisons,
c'est
vrai
que
c'est
un
sujet
dont
on
parle
depuis
un
moment.
Plutôt
que
de
faire
de
gros
travaux
de
tranchée,
de
génie
civil
pour
déconnecter,
nous
facturons
à
la
copropriété,
moyennant
une
convention
et
un
calcul
chaque
année,
l'éclairage
public
qui
est
sur
le
domaine
privé.
Il y en
a
pour
58
€
par
an.
Pas
de
questions
? Sachant
que
l'ASL
du
Parc
nous
a
également
sollicités
pour
la
partie
loisirs,
nous
ferons
donc
la
même
chose
dans
les
semaines
ou
les
mois
qui
viennent.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci
beaucoup.
Adopté
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Magali
PRADEL
Je
voulais
revenir
sur
le
projet
Montgolfier
et
le fait
que
les
Noiséens
contribuent,
par
le
biais
de
leurs
impôts,
au
paiement
des
études
qui
ont
été
faites.
Guy
nous
a
expliqué
qu'elles
avaient
été
nombreuses
et
qu'il
y
avait
même
un
crash
test.
Et
pour
l'instant
nous
n'avons
pas
l'ombre
d'un
chiffrage
de
ce
que
cela
va
coûter,
combien
cela
va
coûter
à
Noisy
pour
les
parties
que
la
mairie
devra
éventuellement
payer,
et
combien
cela
va
rapporter.
Je
trouve
cela
extrêmement
gênant,
depuis
2019
que
ce
projet
a commencé,
nous
avons
payé
un
certain
nombre
d'études
et
nous
n'avons
toujours
pas
de
chiffres.
Marc
TOURELLE
J'ai
bien
expliqué
la
dernière
fois
où
tu
avais
réclamé
un
tableau,
qu'il
n'y
aurait
pas
de
chiffres
tant
que
le
projet
est
en
construction.
Tu
peux
donc
faire
cette
demande
à
chaque
fois,
le
chiffre
viendra
en
temps
voulu
lorsque
le projet
sera
définitivement
construit,
lorsque
les accords
seront
pris.
Il est inutile
de
donner
des
chiffres
si nous
D
E
PR
E
e
DO
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Page
13 n'avons
pas
leur
consolidation.
Je
donne
toujours
la
même
réponse
à
une
question
qui
m'a
déjà
été
posée.
Guy,
tu
veux
peut-être
ajouter
des
choses
?
Magali
PRADEL
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
pourrait
pas
avoir
une
synthèse.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Madame
la
conseillère,
chère
Magali,
je
comprends
très
bien
votre
question
qui
est
très
pertinente.
Le
problème
c'est
qu'aujourd'hui
nous
avons
plusieurs
scénarii
et
que
le
projet
n'est
pas
figé.
À
ce
stade,
nous
ne
sommes
pas
dans
une
phase
où
nous
pouvons
offrir
au
conseil
municipal
une
proposition
financière,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
précise
et globale.
A
l'heure
où
nous
parlons,
le
projet
est
relativement,
non
pas
arrêté
mais
en
suspens,
lié
au
contexte
économique,
qui
fait
que,
je
l'espère,
nous
aurons
dans
les jours
ou
les
semaines
qui
viennent
un
avancement
de
ce
projet,
mais
aujourd'hui
il
est
figé.
Vous
le
savez
très
bien,
il
est
soumis
à
un
contexte
économique
très
compliqué,
indépendamment
du
contexte
économique
de
l'immobilier
lui-même.
Il y
a
deux
aspects,
vous
avez
entendu
Monsieur
le
ministre
de
l'économie
en
parler,
vous
avez
vu
les
projets
d'économie
qu'il
est
en
train
de
proposer,
cela
aura
des
conséquences
sur
les
subventions
et
donc
sur
l'équilibre
global
du
projet
pour
nous.
Et
nous
cherchons
à
avoir,
non
pas
des
logements,
mais
un
quartier
de
qualité.
Marc
TOURELLE
En
attendant
que
les
accords
se
fassent
entre
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
et
les
promoteurs,
il y a
aussi
la
question
de
notre
propre
lot
7
pour
lequel
nous
n'avons
pas
encore
l'avis
des
Domaines.
II serait
donc
très
hasardeux
de
donner
des
chiffres
alors
que
nous
n'avons
pas
la consolidation.
Je
suis
désolé
mais
nous
ferons
toujours
cette
même
réponse
tant
que
le
bilan
ne
sera
pas
établi,
tout
simplement.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Pas
d'autres
questions.
Christophe
MOLINSKI
Je
souhaite
vous
parler
de
la
plate-forme
Agora,
nous
en
avons
parlé,
auparavant
André
Bluze
me
sollicitait
mais
il ne
me
sollicite
plus.
Nous
avons
le
dépôt
du
1°
mars
au
30
avril
sur
le budget
participatif,
nous
avons
mis
une
somme
de
16
000
€
au
total.
Nous
attendons
donc
les
projets
de
manière
à
pouvoir
les
déployer
ensuite
sur
la
ville.
C'était
donc
un
petit
rappel
pour
que
vous
alliez
voir
sur
la plate-forme
et participer.
Marc
TOURELLE
Merci,
faites-le
savoir
à tous
les
Noiséens
que
vous
croisez.
En
plus,
c'est
très
facile,
il faut
cliquer
sur
« je
participe
»
sur
la
première
page
du
site.
Merci,
Christophe,
pour
ce
rappel.
Merci
pour
votre
participation,
nous
nous
retrouvons
le
13
mai
pour
un
prochain
conseil
municipal.
Bon
retour
dans
vos
foyers.
Secrétaires
de
séance
A
Noisy-le-Roi,
le
25
mars
2024
Marie-France
AGNOFE
Delphine
FOURCADE
LE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
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