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Arrêté - arrete pm 2026 05 pose d un echafaudage 391 rue des deportes
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 05 pose d un echafaudage 391 rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/05 |
PERMISSION DE VOIRIE - AUTORISATION POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE INTERDICTION DE STATIONNER (391 rue des déportés)
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu Les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section Il du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation
de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire le stationnement
devant le 391 rue des déportés à CRESPIN pour des travaux de toiture pour le compte de
Mr HAYOIT.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'emplacement de la pose de l’échafaudage sera balisé par le demandeur face au N°391 rue
des déportés. La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité. Le stationnement de tout véhicule motorisé sera interdit face au N°391 rue des déportés sauf pour les véhicules de l’entreprise. Ces dispositions s’appliqueront du jeudi 15 janvier 2026 au 15 février 2026.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés avant le début de l'interdiction.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être affiché.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
. ra certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr